« Fake news » : « Le justiciable peut avoir l’impression que le droit reste inefficace »

par Aurélien Hélias

Philippe Bluteau, avocat associé, cabinet Oppidum avocats

Alors qu'il existe déjà des textes de loi réprimant la diffusion de fausses nouvelles, pourquoi faudrait-il renforcer l'arsenal juridique contre les "fake news" ? Spécialiste du droit électoral, l'avocat Philippe Bluteau décrypte les enjeux d'un texte en cours de rédaction par l'exécutif et le groupe majoritaire à l'Assemblée nationale.

Le chef de l’Etat a annoncé un texte contre les « fake news » en période électorale, qui pourrait prendre la forme d'une proposition de loi déposée par le groupe majoritaire à l'Assemblée au printemps. Une procédure de référé judiciaire pourrait suspendre la diffusion de « fausses nouvelles ». Philippe Bluteau, avocat spécialiste du droit électoral et des collectivités locales au cabinet Oppidum avocats, doute de l'efficacité d'une telle mesure.

Les « fake news » touchent-elles la sphère publique locale lors des élections ?

Même si des statistiques nationales n’existent pas, les rumeurs malveillantes sont très fréquentes sur le terrain, tout au long du mandat, mais en particulier pendant la période préélectorale : les calomniateurs profitent alors à la fois d’une attention accrue des citoyens pour la chose publique et du bref délai qui sépare le lancement de la rumeur et le jour de l’élection, rendant plus difficile l ...