Prévention de la radicalisation : les 6 mesures du plan gouvernemental intéressant les collectivités

Si les collectivités sont loin d’être au cœur du plan de prévention présenté par le Gouvernement le 23 février, faute de moyens ou de dispositifs nouveaux dédiés, six des 60 mesures annoncées ambitionnent toutefois une participation accrue des acteurs publics locaux pour compléter le maillage de la détection des individus en voie de radicalisation comme la prévention du phénomène, et l’implication accrue des collectivités dans les prises en charge. Voire même leur participation au développement de la recherche appliquée sur les évolutions du processus de radicalisation.
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Les collectivités territoriales engagées contre la radicalisation islamiste
voir le sommaire- « En fonction de la situation locale », l’exécutif veut « inciter les collectivités territoriales à nommer des référents (élus et/ou coordonnateurs de conseils locaux ou intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance — Conseil local ou intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD/CISPD) — afin de renforcer et sécuriser l’échange d’informations avec les Cellules de suivi pour la prévention de la radicalisation et l’accompagnement des familles (CPRAF) et améliorer les dispositifs de détection, de signalement et de prise en charge des personnes radicalisées » (mesure 21).
- Sur le volet formation, Matignon ambitionne d’élaborer « un cadre national de formation en direction des élus, destiné à être décliné au niveau territorial en vue d’intensifer les actions de formation des agents territoriaux, en liaison avec le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), le Conseil national de la formation des élus locaux et les organismes agréés » (mesure n°22).
- Alors que le partenariat national/local peine à décoller, l’exécutif souhaite « développer des actions de coopération entre les collectivités et les services de l’Etat dans la prise en charge de personnes présentant des signes de radicalisation, ainsi que dans l’accompagnement de leurs familles ». Et compte pour cela « s’appuyer sur les sous-préfets d’arrondissement et les délégués du préfet en fonction des situations, en lien avec les CPRAF ainsi que les opérateurs sociaux de proximité, notamment les caisses d’allocations familiales et les missions locales » (mesure n° 46).
- Renforcer l’action des conseils départementaux dans le suivi des enfants de familles de retour des zones d’opérations de groupes terroristes en lien avec les CPRAF au niveau local et le Secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (SG-CIPDR) au niveau national (mesure n°47).
- Au niveau local, Matignon voudrait que soient généralisés les plans de prévention de la radicalisation dans le cadre des contrats de ville et que soit « assurée leur articulation avec les stratégies territoriales de prévention de la délinquance ainsi que l’adaptation des plans départementaux et des contrats locaux de sécurité ou des stratégies territoriales de prévention de la radicalisation » (mesure n°48)
- C’est un volet sur lequel on attendait moins la participation des collectivités : celui de de la recherche appliquée sur les évolutions du processus de radicalisation. L’Etat souhaite en effet « mobiliser l’ensemble des options pour le financement des doctorats au profit de la prévention de la radicalisation, au sein des collectivités et des entreprises ». Et, dans ce but, « renforcer l’accompagnement des équipes dans la constitution de leurs dossiers de candidature aux fonds européens (H2020) sur la compréhension de la radicalisation. (mesure n°36)
Satisfecit du Sénat octroyé au plan gouvernemental
Alors qu’il soulignait dans nos colonnes en janvier la nécessité d’impliquer les élus locaux au vu de « la dimension sociétale et culturelle de la radicalisation », le sénateur (UC) Jean-Marie Bockel, auteur avec Luc Carvounas (PS) d’un rapport sur les collectivités et la prévention de la radicalisation au printemps 2017, reçoit positivement le plan du Gouvernement, notamment sur la nécessité de mieux évaluer les actions de lutte contre la radicalisation.
Autre satisfecit octroyé à l’exécutif par le président de la délégation aux collectivités du Sénat : « la volonté affichée de mieux contrôler le respect de l’obligation scolaire et le fonctionnement des écoles privées hors contrat qui constituent parfois des écoles coraniques clandestines ».
Reste que le duo sénatorial se montre vigilant sur la prochaine application du plan, soulignant la nécessité, « au-delà des constructions juridiques, d’un travail partenarial très étroit entre les services de l’Etat et les collectivités territoriales, notamment pour délivrer à celles-ci les informations dont elles ont besoin pour sécuriser leurs processus de recrutement et d’affectation des personnels ».
Sommaire du dossier
23 articles Lire le 1er article- Article 01 - Faut-il transmettre aux élus locaux les infos du renseignement sur les fichés « S » radicalisés ?
- Article 02 - Prévention de la radicalisation : les 6 mesures du plan gouvernemental intéressant les collectivités
- Article 03 - Prévention de la radicalisation : tout (ou presque !) reste à inventer
- Article 04 - « La dimension sociétale et culturelle de la radicalisation » nécessite l’engagement des élus
- Article 05 - Déradicalisation : tout savoir de la convention signée entre le gouvernement et France urbaine
- Article 06 - Alerter et réinsérer avant de penser sécurité
- Article 07 - « Allons au-delà de la sécurité et protégeons notre jeunesse de la propagande islamiste »
- Article 08 - La lutte contre le terrorisme, l’affaire de tous
- Article 09 - L’Etat veut s’appuyer sur les collectivités dans la lutte contre la radicalisation
- Article 10 - Après l’attentat de Nice : état d’urgence et implication des collectivités
- Article 11 - Patrick Lagadec, spécialiste des crises majeures : « Le maire doit se préparer à l’imprévisible »
- Article 12 - Après les attentats, Ville & Banlieue rend sa copie sur la prévention des dérives fondamentalistes
- Article 13 - Cellules de suivi : un accompagnement local opérationnel, mais qui doit encore mieux associer les collectivités
- Article 14 - Vigipirate : le guide de bonnes pratiques distribué aux élus et agents des collectivités locales
- Article 15 - Prévention de la radicalisation : les maires et l’Etat signent une convention de partenariat
- Article 16 - Attentats : François Hollande en appelle aux maires pour contribuer plus encore à l’ordre public
- Article 17 - « Les collectivités européennes doivent s’emparer de la question de la lutte contre la radicalisation »
- Article 18 - Prévention de la radicalisation : des outils pour les maires
- Article 19 - Radicalisation : un plan national pour repérer et prendre en charge les individus
- Article 20 - François Baroin assure Bernard Cazeneuve de l’implication des maires pour « garantir la pleine sécurité des habitants »
- Article 21 - Radicalisation islamiste et filiales djihadistes : prévenir, détecter et traiter
- Article 22 - Sécurité intérieure et lutte antiterroriste : un dispositif rénové pour les communes
- Article 23 - Déscolarisation : les maires en première ligne, mais du chemin reste à parcourir…
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