Parc automobile des collectivités
11/01/2018
© Adobe/Michael Flippo
«Green washing » ou véritable levier pour « verdir » les modes de transport ? La loi du 17 août 2015 de transition énergétique prévoit le renouvellement ou l’acquisition de flottes publiques en véhicules à faibles émissions ((Pas plus de 60 g/km de CO2 selon le décret n° 2017-21 du 11 janvier 2017.)) à hauteur de 20 % pour les moins de 3,5 tonnes, pour des parcs de plus 20 véhicules. Mais comment atteindre ces objectifs sans mettre des bâtons dans les roues du fonctionnement quotidien des collectivités ?
Parmi les technologies propres à leur disposition, les biocarburants (biodiesel, bioéthanol) sont controversés. Ils nécessitent des surfaces de terres agricoles importantes, bien qu’on puisse aussi utiliser des friches agricoles, voire certains déchets localement. Le GNV (gaz naturel pour véhicules) est peu polluant (pollution de proximité, émissions de CO2 faibles) ...
Se doter d’une flotte de véhicules propres
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Alors que la ministre des Transports Elisabeth Borne doit présider ce 11 janvier une table-ronde avec les acteurs de la filière du Gaz naturel pour les véhicules (GNV), quid des possibilités offertes aux collectivités pour se doter d'une flotte de véhicules verts? L'offre s’élargit, mais choisir la technologie puis maîtriser le coût global, investissement comme entretien, ne s’improvise pas.
«Green washing » ou véritable levier pour « verdir » les modes de transport ? La loi du 17 août 2015 de transition énergétique prévoit le renouvellement ou l’acquisition de flottes publiques en véhicules à faibles émissions ((Pas plus de 60 g/km de CO2 selon le décret n° 2017-21 du 11 janvier 2017.)) à hauteur de 20 % pour les moins de 3,5 tonnes, pour des parcs de plus 20 véhicules. Mais comment atteindre ces objectifs sans mettre des bâtons dans les roues du fonctionnement quotidien des collectivités ?
Parmi les technologies propres à leur disposition, les biocarburants (biodiesel, bioéthanol) sont controversés. Ils nécessitent des surfaces de terres agricoles importantes, bien qu’on puisse aussi utiliser des friches agricoles, voire certains déchets localement. Le GNV (gaz naturel pour véhicules) est peu polluant (pollution de proximité, émissions de CO2 faibles) ...CONTENU RÉSERVÉComment accéder à ce contenu ?
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La compréhension du statut des agents contractuels de droit public suppose la connaissance d'un certain nombre de règles, désignées habituellement sous le terme de « mini-statut » et parfois difficiles à appréhender. L'objectif des auteurs est de proposer un guide complet, pratique et abordable juridiquement, sur la compréhension de ces règles pour qu'un agent contractuel puisse réaliser un parcours fructueux dans les services d'une collectivité ... 
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