Démocratie locale
25/01/2018
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Par Mélissa Goasdoué, avocate au barreau de Paris, cabinet Oppidum avocats
Les conseils de quartier
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Outre les outils ponctuels de démocratie participative, les communes disposent d’outils permanents permettant d’instituer des organes représentatifs infracommunaux comme les conseils de quartier pour associer plus durablement les habitants à la vie politique locale.
Cet article fait partie du dossier:
Les collectivités territoriales et la démocratie participative
voir le sommairePar Mélissa Goasdoué, avocate au barreau de Paris, cabinet Oppidum avocats
1 - Une création selon le statut
Les communes de plus de 80 000 habitants ont l’obligation légale de créer des conseils de quartier. Le maire peut toutefois décider que le conseil citoyen se substituera au conseil de quartier. Le conseil municipal fixe librement le nombre, la composition et le périmètre des quartiers, sous réserve de création de plus d’un conseil de quartier et d’un découpage homogène. Les habitants peuvent être associés à ce découpage territorial. Création facultative. Les communes de moins de 80 000 hab. peuvent aussi créer de tels conseils dans les mêmes conditions. Toutefois, seules celles entre 20 000 et 79 999 hab. ont la possiblité, à l’instar de celle de plus de 80 000 hab., de créer des postes d’adjoints de quartier en dépassement du nombre maximal légal d’adjoints (fixé à 30 % de l’eff ...CONTENU RÉSERVÉComment accéder à ce contenu ?
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Sommaire du dossier
31 articles Lire le 1er article- Article 01 - « Ne craignez pas d’aborder les enjeux de fond qui préoccupent nos concitoyens »
- Article 02 - L’Indre-et-Loire promeut la participation cantonale
- Article 03 - Les budgets participatifs, étape par étape
- Article 04 - Comment 400 Mulhousiens ont pesé dans l’attribution d’un marché public
- Article 05 - La démocratie participative cherche sa place au milieu des institutions
- Article 06 - « Chambre de la société civile » : faut-il institutionnaliser la participation citoyenne ?
- Article 07 - Les comités consultatifs locaux
- Article 08 - Les conseils de quartier
- Article 09 - Votations locales : organiser la campagne et le scrutin
- Article 10 - Mettre en place référendums et consultations
- Article 11 - « Coopérative » et « continue » : les préconisations du Sénat pour dépasser la démocratie participative
- Article 12 - Démocratie participative : pas si simple ! alertent les élus locaux
- Article 13 - La démocratie semi-directe, pour des débats publics de qualité et un système politique efficace
- Article 14 - Budgets participatifs : à la recherche de la collaboration optimale
- Article 15 - Portrait-robot de ces communes qui ont lancé un budget participatif
- Article 16 - Un pas vers une meilleure concertation sur les projets impactant l’environnement
- Article 17 - Paris veut embarquer ses élus et les agents de la Ville dans sa mutation participative
- Article 18 - Conseils citoyens : des instances incontournables du contrat de ville
- Article 19 - Montreuil boucle son premier budget participatif, après Paris et Grenoble
- Article 20 - Dialogue environnemental : pour une plus grande participation des citoyens, plus tôt
- Article 21 - Dialogue environnemental : « Nos propositions devront être opérationnelles, sans être sources de vices de forme »
- Article 22 - « La pédagogie sur les politiques publiques est un enjeu démocratique central »
- Article 23 - Environnement : vers un renforcement de la démocratie participative
- Article 24 - Démocratie participative : des propositions pour « renforcer le lien entre élu-e-s et citoyen-ne-s »
- Article 25 - Yves Sintomer, professeur de sciences politiques : « Le tirage au sort permettrait de recrédibiliser la politique »
- Article 26 - « Faire appel à la société civile locale pour solidifier notre démocratie »
- Article 27 - Diagnostics urbains « en marchant » : quand les usagers font l’expertise
- Article 28 - Alice Mazeaud : « Fixer les règles du jeu et s’y tenir » pour réussir son budget participatif
- Article 29 - Le cadre juridique de la démocratie participative, du légal à l’extralégal
- Article 30 - 50 questions sur la démocratie locale – Droit pratique
- Article 31 - Les finalités de la démocratie participative : quelle complémentarité entre démocratie représentative et démocratie participative ?
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Si la relation entre les élus et les fonctionnaires territoriaux est reconnue comme l'une des grandes spécificités des collectivités territoriales françaises, il n'existe que peu d'écrits la concernant. À travers études, sondages et retours d'expérience de terrain, cet ouvrage aborde sans langue de bois des sujets généralement tabous tant ils concernent le vécu personnel de nombreux élus et agents territoriaux.
On constate désormais que le mana... 
Bonjour Monsieur
Beaucoup de capsules dangereuses traînent systématiquement le matin & sont dangereuses non seulement pour les enfants les animaux et les adolescents trouvés a même le sol au niveau des navigateurs (Allée Jacques Cartier nmro 1 et entrée des différents halls de ces bâtiments il y a eu plusieurs conséquences médicales graves et des victimes d ailleurs. Merci à vous Cordialement