Les conseils de quartier
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Outre les outils ponctuels de démocratie participative, les communes disposent d’outils permanents permettant d’instituer des organes représentatifs infracommunaux comme les conseils de quartier pour associer plus durablement les habitants à la vie politique locale.
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Les collectivités territoriales et la démocratie participative
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Par Mélissa Goasdoué, avocate au barreau de Paris, cabinet Oppidum avocats
1 - Une création selon le statut
Les communes de plus de 80 000 habitants ont l’obligation légale de créer des conseils de quartier. Le maire peut toutefois décider que le conseil citoyen se substituera au conseil de quartier. Le conseil municipal fixe librement le nombre, la composition et le périmètre des quartiers, sous réserve de création de plus d’un conseil de quartier et d’un découpage homogène. Les habitants peuvent être associés à ce découpage territorial. Création facultative. Les communes de moins de 80 000 hab. peuvent aussi créer de tels conseils dans les mêmes conditions. Toutefois, seules celles entre 20 000 et 79 999 hab. ont la possiblité, à l’instar de celle de plus de 80 000 hab., de créer des postes d’adjoints de quartier en dépassement du nombre maximal légal d’adjoints (fixé à 30 % de l’eff ...CONTENU RÉSERVÉComment accéder à ce contenu ?
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Sommaire du dossier
34 articles Lire le 1er article- Article 01 - Nouvelle mandature : un débat public local à vivifier
- Article 02 - « Ne craignez pas d’aborder les enjeux de fond qui préoccupent nos concitoyens »
- Article 03 - L’Indre-et-Loire promeut la participation cantonale
- Article 04 - « Chambre de la société civile » : faut-il institutionnaliser la participation citoyenne ?
- Article 05 - La participation citoyenne en perpétuel chantier
- Article 06 - Démocratie participative : « l’outil a pris le pas sur l’objectif politique »
- Article 07 - Comment 400 Mulhousiens ont pesé dans l’attribution d’un marché public
- Article 08 - Les conseils de quartier
- Article 09 - Les budgets participatifs, étape par étape
- Article 10 - La démocratie participative cherche sa place au milieu des institutions
- Article 11 - Les comités consultatifs locaux
- Article 12 - Votations locales : organiser la campagne et le scrutin
- Article 13 - Mettre en place référendums et consultations
- Article 14 - « Coopérative » et « continue » : les préconisations du Sénat pour dépasser la démocratie participative
- Article 15 - Démocratie participative : pas si simple ! alertent les élus locaux
- Article 16 - La démocratie semi-directe, pour des débats publics de qualité et un système politique efficace
- Article 17 - Budgets participatifs : à la recherche de la collaboration optimale
- Article 18 - Portrait-robot de ces communes qui ont lancé un budget participatif
- Article 19 - Un pas vers une meilleure concertation sur les projets impactant l’environnement
- Article 20 - Paris veut embarquer ses élus et les agents de la Ville dans sa mutation participative
- Article 21 - Conseils citoyens : des instances incontournables du contrat de ville
- Article 22 - Montreuil boucle son premier budget participatif, après Paris et Grenoble
- Article 23 - Dialogue environnemental : pour une plus grande participation des citoyens, plus tôt
- Article 24 - Dialogue environnemental : « Nos propositions devront être opérationnelles, sans être sources de vices de forme »
- Article 25 - « La pédagogie sur les politiques publiques est un enjeu démocratique central »
- Article 26 - Environnement : vers un renforcement de la démocratie participative
- Article 27 - Démocratie participative : des propositions pour « renforcer le lien entre élu-e-s et citoyen-ne-s »
- Article 28 - Yves Sintomer, professeur de sciences politiques : « Le tirage au sort permettrait de recrédibiliser la politique »
- Article 29 - « Faire appel à la société civile locale pour solidifier notre démocratie »
- Article 30 - Diagnostics urbains « en marchant » : quand les usagers font l’expertise
- Article 31 - Alice Mazeaud : « Fixer les règles du jeu et s’y tenir » pour réussir son budget participatif
- Article 32 - Le cadre juridique de la démocratie participative, du légal à l’extralégal
- Article 33 - 50 questions sur la démocratie locale – Droit pratique
- Article 34 - Les finalités de la démocratie participative : quelle complémentarité entre démocratie représentative et démocratie participative ?
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