Sécurité intérieure et lutte antiterroriste : un dispositif rénové pour les communes
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La loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme vise à « adapter l’arsenal juridique pour nous donner le moyen de lutter efficacement contre le terrorisme dans le cadre du droit commun ». Cet objectif se traduit principalement par le renforcement des pouvoirs de police du préfet et du ministre de l’Intérieur. Quels changements pour les communes ?
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Les collectivités territoriales engagées contre la radicalisation islamiste
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Par Agathe Delescluse, avocate à la cour, SCP Seban et associés
1 - Les périmètres de protection
L’article 1er de la loi fixe les règles selon lesquelles le préfet peut instituer des périmètres de protection. En leur sein, l’accès et la circulation des personnes sont réglementés afin « d’assurer la sécurité d’un lieu ou d’un événement exposé à un risque d’actes de terrorisme à raison de sa nature et de l’ampleur de sa fréquentation ». L’arrêté préfectoral, transmis au maire de la commune concernée, peut autoriser les agents de police municipale, après accord du maire, à participer aux opérations de palpations, d’inspection visuelle et de fouille des bagages dans le périmètre de protection, avec le consentement des ...CONTENU RÉSERVÉComment accéder à ce contenu ?
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Sommaire du dossier
23 articles Lire le 1er article- Article 01 - Faut-il transmettre aux élus locaux les infos du renseignement sur les fichés « S » radicalisés ?
- Article 02 - Prévention de la radicalisation : les 6 mesures du plan gouvernemental intéressant les collectivités
- Article 03 - Prévention de la radicalisation : tout (ou presque !) reste à inventer
- Article 04 - « La dimension sociétale et culturelle de la radicalisation » nécessite l’engagement des élus
- Article 05 - Déradicalisation : tout savoir de la convention signée entre le gouvernement et France urbaine
- Article 06 - Alerter et réinsérer avant de penser sécurité
- Article 07 - « Allons au-delà de la sécurité et protégeons notre jeunesse de la propagande islamiste »
- Article 08 - La lutte contre le terrorisme, l’affaire de tous
- Article 09 - L’Etat veut s’appuyer sur les collectivités dans la lutte contre la radicalisation
- Article 10 - Après l’attentat de Nice : état d’urgence et implication des collectivités
- Article 11 - Patrick Lagadec, spécialiste des crises majeures : « Le maire doit se préparer à l’imprévisible »
- Article 12 - Après les attentats, Ville & Banlieue rend sa copie sur la prévention des dérives fondamentalistes
- Article 13 - Cellules de suivi : un accompagnement local opérationnel, mais qui doit encore mieux associer les collectivités
- Article 14 - Vigipirate : le guide de bonnes pratiques distribué aux élus et agents des collectivités locales
- Article 15 - Prévention de la radicalisation : les maires et l’Etat signent une convention de partenariat
- Article 16 - Attentats : François Hollande en appelle aux maires pour contribuer plus encore à l’ordre public
- Article 17 - « Les collectivités européennes doivent s’emparer de la question de la lutte contre la radicalisation »
- Article 18 - Prévention de la radicalisation : des outils pour les maires
- Article 19 - Radicalisation : un plan national pour repérer et prendre en charge les individus
- Article 20 - François Baroin assure Bernard Cazeneuve de l’implication des maires pour « garantir la pleine sécurité des habitants »
- Article 21 - Radicalisation islamiste et filiales djihadistes : prévenir, détecter et traiter
- Article 22 - Sécurité intérieure et lutte antiterroriste : un dispositif rénové pour les communes
- Article 23 - Déscolarisation : les maires en première ligne, mais du chemin reste à parcourir…
Article précédent (21/23) Radicalisation islamiste et filiales djihadistes : prévenir, détecter et traiter Article suivant (23/23) Déscolarisation : les maires en première ligne, mais du chemin reste à parcourir…
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