VOS QUESTIONS - CONSEIL MUNICIPAL
20/12/2017
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Une telle demande, si elle n’émane que de vous, ne peut pas aboutir : vous devez d’abord convaincre deux autres conseillers municipaux (ou le maire) de s’y associer pour qu’elle puisse être présentée, avant de persuader la majorité du conseil municipal de l’adopter. En effet, l’article L. 2121-18 du code général des collectivités ter ...
Puis-je demander à poser des questions à huis clos au conseil municipal ?
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Une élue peut-elle solliciter le huis-clos lors d'un conseil municipal dont les séances sont en principe publiques ? Et si oui, à quelles conditions ? La réponse de Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris, cabinet Oppidum Avocats.
Une telle demande, si elle n’émane que de vous, ne peut pas aboutir : vous devez d’abord convaincre deux autres conseillers municipaux (ou le maire) de s’y associer pour qu’elle puisse être présentée, avant de persuader la majorité du conseil municipal de l’adopter. En effet, l’article L. 2121-18 du code général des collectivités ter ...CONTENU RÉSERVÉComment accéder à ce contenu ?
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La dernière crise sanitaire a révélé l'ampleur des injustices et des inégalités sociales qui touchent les États et les territoires. Les administrations publiques et leurs agents doivent faire face à la modernisation et à l'adaptation. En partant de ce constat, l'auteur a mené des travaux de recherche et tire de son expérience les clés de lecture et d'analyse pour réussir la transition managériale visant à faire évoluer les méthodes et les posture... 
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