VOS QUESTIONS - CONSEIL MUNICIPAL
20/12/2017
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Une telle demande, si elle n’émane que de vous, ne peut pas aboutir : vous devez d’abord convaincre deux autres conseillers municipaux (ou le maire) de s’y associer pour qu’elle puisse être présentée, avant de persuader la majorité du conseil municipal de l’adopter. En effet, l’article L. 2121-18 du code général des collectivités ter ...
Puis-je demander à poser des questions à huis clos au conseil municipal ?
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Une élue peut-elle solliciter le huis-clos lors d'un conseil municipal dont les séances sont en principe publiques ? Et si oui, à quelles conditions ? La réponse de Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris, cabinet Oppidum Avocats.
Une telle demande, si elle n’émane que de vous, ne peut pas aboutir : vous devez d’abord convaincre deux autres conseillers municipaux (ou le maire) de s’y associer pour qu’elle puisse être présentée, avant de persuader la majorité du conseil municipal de l’adopter. En effet, l’article L. 2121-18 du code général des collectivités ter ...CONTENU RÉSERVÉComment accéder à ce contenu ?
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Cet ouvrage, rédigé à partir des travaux de recherche ainsi que de différentes expériences professionnelles de l'auteur, propose une forme innovante de participation citoyenne pour enrichir et orienter les politiques publiques, et les adapter aux dernières évolutions sociétales : le Lab'Vie. Il s'agit d'un laboratoire d'innovation citoyenne, ouvert à la société civile et aux acteurs locaux, pour traiter des sujets de société, des sujets philosoph... 
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