Statut de l’élu, cumul dans le temps, nombre d’élus : les précisions d’Emmanuel Macron
© Fabien Calcavechia
La limitation du cumul dans le temps à trois mandats identiques successifs se fera bien... mais ne s’appliquera pas avant le prochain mandat. Et ne sera mise en oeuvre que dans les communes supérieures à 3 500 habitants. Une précision apportée par le chef de l'Etat en clôture du Congrès des maires. Et il n'y aura pas de diminution imposée du nombre d'élus locaux autre que celles issues de la mécanique des communes nouvelles et éventuelles fusions volontaires de collectivités.
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Congrès des maires 2017 : tous les enjeux, tous les débats de la centième édition
voir le sommaireLes élus au premier rang desquels les conseillers municipaux, s’en inquiétaient : leur nombre allait-il être arbitrairement réduit comme semblait l’évoquer le chef de l’Etat lui-même lors de la première Conférence nationale des territoires ? Il n’en sera rien, du moins pas au-delà de l’érosion « naturelle ». « Mécaniquement, le nombre d’élus va diminuer à travers les fusions, les rapprochements. [Et ce] en respectant la bonne représentation de tous les territoires », a expliqué le chef de l’Etat.
« Vous ne m’avez jamais entendu parler des conseils municipaux ; quel intérêt ?! Quelle pertinence ? », a-t-il abondé après le plaidoyer de François Baroin qui l’avait interpellé : « C’est aux citoyens de choisir librement leurs élus. Poser la question du nombre d’élus, c’est poser la question du nombre de bénévoles ! » C’est donc essentiellement la mécanique de diminution du nombre d’élus par la création de communes nouvelles qui sera à l’origine de l’érosion du nombre de mandats locaux.
Pas de limitation du cumul dans le temps avant… 2038 !
D’où l’autre sujet : celui de la limitation dans le temps du nombre de mandats. « Beaucoup de ceux qui disent qu’il ne faut pas limiter le mandat dans le temps étaient d’accord pour limiter celui du président ! », s’est amusé Emmanuel Macron. Et ce dernier de renvoyer à la réforme qui avait été présentée par le premier garde des Sceaux, François Bayrou, dans un texte présenté en conseil des ministres au printemps : « la limitation du cumul à trois mandats consécutifs s’appliquera à compter du prochain renouvellement des mandats, sans tenir compte des précédents mandats effectués ». Soit un horizon très lointain puisque sa première application n’interviendrait alors pour les maires et adjoints qu’en… 2038 !
Et encore le président de la République confirme que l’exécutif souhaite « tenir compte de la spécificité des petites communes, comme c’est inscrit dans les lois organiques et constitutionnelles passées en conseil des ministres » : le non-cumul dans le temps « ne touchera pas les mandats pour les communes de moins de 3 500 habitants ».
Par ailleurs, Emmanuel Macron a dit vouloir travailler sur un nouveau « statut de l’élu local » et notamment rénover « la responsabilité pénale » des élus et la « protection associée aux mandats ». Sans plus de précisions…
Sommaire du dossier
25 articles Lire le 1er article- Article 01 - Emmanuel Macron propose un « compagnonnage républicain » aux maires
- Article 02 - Statut de l’élu, cumul dans le temps, nombre d’élus : les précisions d’Emmanuel Macron
- Article 03 - « Il n’y aura pas de tutelle » financière, promet Gérard Darmanin aux maires
- Article 04 - Investissement public local : la reprise plus que jamais incertaine pour 2018
- Article 05 - Gérard Larcher, héraut proclamé des collectivités (non métropolitaines)
- Article 06 - Des élus esseulés face aux problématiques foncières
- Article 07 - Devant les maires, Edouard Philippe repousse tout procès en recentralisation
- Article 08 - Jacques Mézard se fait le VRP de la « cohésion des territoires »
- Article 09 - Rythmes scolaires : des communes en plein doute!
- Article 10 - Etre maire, la nouvelle ère
- Article 11 - Congrès des maires : sans inflexion de l’exécutif, l’AMF saisira le Conseil constitutionnel
- Article 12 - François Kraus, Ifop : « le renouvellement de la confiance aux maires en place n’est pas gagné »
- Article 13 - Désordre climatique : le maire, un « fantassin de la proximité » sans moyens ?
- Article 14 - Le regard des Français sur leur maire… et leurs attentes pour les municipales 2020
- Article 15 - Conseillers municipaux : comment exister à l’EPCI quand on n’y siège pas ?
- Article 16 - « Le législateur reste le maître de la décentralisation »
- Article 17 - Faut-il reporter les élections municipales d’un an, au printemps 2021 ?
- Article 18 - Sécurité publique : les élus locaux craignent le retrait de l’Etat
- Article 19 - Comment les associations départementales des maires soutiennent les élus
- Article 20 - Martin Vanier : « On ne lutte pas contre les fractures en en faisant un problème territorial »
- Article 21 - La missive d’Edouard Philippe aux maires à moins d’un mois du Congrès
- Article 22 - Contrats aidés : la continuité du service public local doit être garantie par des agents territoriaux
- Article 23 - Le maire est tenu de convoquer le conseil municipal si une majorité d’élus le demande
- Article 24 - Assumer le mandat de maire, un calvaire parfois très éphémère…
- Article 25 - Taxe d’habitation supprimée : comment préserver l’autonomie financière communale ?
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Si la relation entre les élus et les fonctionnaires territoriaux est reconnue comme l'une des grandes spécificités des collectivités territoriales françaises, il n'existe que peu d'écrits la concernant. À travers études, sondages et retours d'expérience de terrain, cet ouvrage aborde sans langue de bois des sujets généralement tabous tant ils concernent le vécu personnel de nombreux élus et agents territoriaux.
On constate désormais que le mana... 
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