Le pôle métropolitain, instance de coopération supracommunautaire

Créé par la loi de 2010 portant réforme des collectivités territoriales (RCT), le pôle métropolitain est une catégorie particulière de syndicat mixte qui répond aux enjeux de la coopération au-delà des frontières de l’EPCI dans les grandes agglomérations. La procédure de création d’un pôle, comme la fixation de ses compétences, repose sur un accord unanime de ses membres.

1. Un régime juridique ambivalent
Une composition variable… Un pôle métropolitain peut être créé entre des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP), ou entre des EPCI à fiscalité propre et la métropole de Lyon, qui constitue une collectivité territoriale à statut particulier. En outre, sur demande expresse du comité du pôle métropolitain, les régions ou les départements sur le territoire desquels se situe le siège des EPCI membres du pôle peuvent adhérer au pôle métropolitain. S’agissant des conditions géographiques et démographiques de création d’un pôle le principe est que celui-ci est créé entre des EPCI-FP dont l’un compte plus de 100 000 habitants, auquel cas aucune condition géographique n’est exigée. Toutefois, par dérogation à cette règle, un pôle métropolitain peut être mis en place entre des EP ...CONTENU RÉSERVÉComment accéder à ce contenu ?
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Sommaire du dossier
19 articles Lire le 1er article- Article 01 - Les candidats aux élections municipales 2020 devront aussi défendre un projet métropolitain
- Article 02 - La Cour des comptes tacle les métropoles… et les maires qui les président
- Article 03 - Métropoles : le scrutin direct en 2020 avorté ?
- Article 04 - Départements-métropoles : la coopération plutôt que des fusions-absorptions ?
- Article 05 - Réussir une coopération ville-campagne
- Article 06 - Etat – Métropoles : une année 2018 placée sous le signe de la coopération ?
- Article 07 - Le pôle métropolitain, instance de coopération supracommunautaire
- Article 08 - Métropoles : la Cour des comptes vante le modèle lyonnais
- Article 09 - La coopération petites villes-métropoles fait l’unanimité, pas ses modalités…
- Article 10 - Les métropoles doivent-elles reverser 1 % de leurs recettes fiscales aux petites villes de leur région ?
- Article 11 - Pacte Etat-métropoles : un « premier bilan » positif
- Article 12 - 22, v’là les métropoles !
- Article 13 - Métropoles : et de sept qui font 22 !
- Article 14 - La commission des lois du Sénat ne veut pas de nouvelles métropoles
- Article 15 - « L’évolution des métropoles rend nécessaire l’élection au suffrage universel direct »
- Article 16 - Métropoles et fractures territoriales ont partie liée
- Article 17 - Un Pacte Etat-métropoles sous le signe de l’attractivité et de l’innovation
- Article 18 - Métropoles et « hinterlands » : attention, chantiers en cours !
- Article 19 - Métropole de Lyon : une réussite financière, mais un modèle difficilement transposable
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