La lutte contre l’habitat indigne : un combat aux multiples facettes
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Qu’il s’agisse de locaux « impropres par nature » à l’habitation ou de logements dont l’état « expose les occupants à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé » (*), l’habitat indigne recouvre différentes réalités en face desquelles le maire est amené à jouer un rôle plus ou moins prépondérant. Pour mener la lutte, divers outils sont à sa portée.
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Le maire et la lutte contre la précarité : l'action des territoires
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Par Barbara Rivoire, avocate associée, cabinet Sartorio, Lonqueue, Sagalovitsch et associés
1. Les pouvoirs de police spéciale
Selon la situation, peut être mise en mettre en œuvre soit la procédure de péril, soit la procédure de déclaration d’abandon manifeste. La procédure de péril Certaines constructions en mauvais état peuvent présenter un danger, en raison des risques d’effondrement qu’ils présentent, notamment pour leurs occupants ou, plus généralement, en l’absence de garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité publique. L’article L. 511-1 et suivants du code de la construction et de l’habitat (CCH) précise ces circonstances. La procédure de péril ressort traditionnellement de la compétence du maire. Les pouvoirs de police spéciale en ...CONTENU RÉSERVÉComment accéder à ce contenu ?
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Sommaire du dossier
23 articles Lire le 1er article- Article 01 - Savoir réagir efficacement face au sans-abrisme
- Article 02 - La loi « engagement et proximité » aurait-elle créé un délit de mendicité ?
- Article 03 - Plan pauvreté : toutes les mesures qui concernent les collectivités locales
- Article 04 - Habitat précaire : reconnaître l’état de fait
- Article 05 - Collectivités territoriales : des outils pour faire face au développement de la mendicité
- Article 06 - La pauvreté est la plus élevée dans les villes centres des grands pôles urbains
- Article 07 - Pour 80 % des maires, la pauvreté a augmenté
- Article 08 - L’intercommunalité et le non-cumul des mandats, facteurs de risques pour l’action sociale ?
- Article 09 - Face à une pauvreté qui s’installe, les acteurs sociaux affinent la prévention
- Article 10 - Accord pour le Fonds européen d’aide aux plus démunis
- Article 11 - Les épiceries sociales et solidaires veulent sortir du Fonds européen d’aide alimentaire
- Article 12 - Appel à projets pour 3 000 logements PLAI
- Article 13 - Les CCAS constatent une augmentation des demandes d’aides
- Article 14 - La dégradation du « vivre-ensemble » préoccupe les maires
- Article 15 - Hervé Guéry, directeur du Compas : « Passer de l’action sociale à une politique sociale »
- Article 16 - CCAS facultatifs : l’UNCCAS craint un recul des droits sociaux
- Article 17 - Précarité sociale : quelles solutions pour favoriser le logement des jeunes ?
- Article 18 - L’Union européenne veut contribuer à la lutte mondiale contre la pauvreté
- Article 19 - L’Etat compensera le financement des allocations de solidarité
- Article 20 - Lutter contre les impayés de cantine : une mesure d’inclusion sociale
- Article 21 - Territoires ruraux : détecter les personnes précarisées et leur proposer un accompagnement renforcé
- Article 22 - Guillaume Bapst, directeur de l’ANDES : « Les collectivités sont les premiers financeurs des épiceries sociales et solidaires »
- Article 23 - La lutte contre l’habitat indigne : un combat aux multiples facettes
Article précédent (22/23) Guillaume Bapst, directeur de l’ANDES : « Les collectivités sont les premiers financeurs des épiceries sociales et solidaires »
La dernière crise sanitaire a révélé l'ampleur des injustices et des inégalités sociales qui touchent les États et les territoires. Les administrations publiques et leurs agents doivent faire face à la modernisation et à l'adaptation. En partant de ce constat, l'auteur a mené des travaux de recherche et tire de son expérience les clés de lecture et d'analyse pour réussir la transition managériale visant à faire évoluer les méthodes et les posture... 
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