La lutte contre l’habitat indigne : un combat aux multiples facettes

Qu’il s’agisse de locaux « impropres par nature » à l’habitation ou de logements dont l’état « expose les occupants à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé » (*), l’habitat indigne recouvre différentes réalités en face desquelles le maire est amené à jouer un rôle plus ou moins prépondérant. Pour mener la lutte, divers outils sont à sa portée.
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Le maire et la lutte contre la précarité : l'action des territoires
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1. Les pouvoirs de police spéciale
Selon la situation, peut être mise en mettre en œuvre soit la procédure de péril, soit la procédure de déclaration d’abandon manifeste. La procédure de péril Certaines constructions en mauvais état peuvent présenter un danger, en raison des risques d’effondrement qu’ils présentent, notamment pour leurs occupants ou, plus généralement, en l’absence de garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité publique. L’article L. 511-1 et suivants du code de la construction et de l’habitat (CCH) précise ces circonstances. La procédure de péril ressort traditionnellement de la compétence du maire. Les pouvoirs de police spéciale en ...CONTENU RÉSERVÉComment accéder à ce contenu ?
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Sommaire du dossier
22 articles Lire le 1er article- Article 01 - La loi « engagement et proximité » aurait-elle créé un délit de mendicité ?
- Article 02 - Plan pauvreté : toutes les mesures qui concernent les collectivités locales
- Article 03 - Habitat précaire : reconnaître l’état de fait
- Article 04 - Collectivités territoriales : des outils pour faire face au développement de la mendicité
- Article 05 - La pauvreté est la plus élevée dans les villes centres des grands pôles urbains
- Article 06 - Pour 80 % des maires, la pauvreté a augmenté
- Article 07 - L’intercommunalité et le non-cumul des mandats, facteurs de risques pour l’action sociale ?
- Article 08 - Face à une pauvreté qui s’installe, les acteurs sociaux affinent la prévention
- Article 09 - Accord pour le Fonds européen d’aide aux plus démunis
- Article 10 - Les épiceries sociales et solidaires veulent sortir du Fonds européen d’aide alimentaire
- Article 11 - Appel à projets pour 3 000 logements PLAI
- Article 12 - Les CCAS constatent une augmentation des demandes d’aides
- Article 13 - La dégradation du « vivre-ensemble » préoccupe les maires
- Article 14 - Hervé Guéry, directeur du Compas : « Passer de l’action sociale à une politique sociale »
- Article 15 - CCAS facultatifs : l’UNCCAS craint un recul des droits sociaux
- Article 16 - Précarité sociale : quelles solutions pour favoriser le logement des jeunes ?
- Article 17 - L’Union européenne veut contribuer à la lutte mondiale contre la pauvreté
- Article 18 - L’Etat compensera le financement des allocations de solidarité
- Article 19 - Lutter contre les impayés de cantine : une mesure d’inclusion sociale
- Article 20 - Territoires ruraux : détecter les personnes précarisées et leur proposer un accompagnement renforcé
- Article 21 - Guillaume Bapst, directeur de l’ANDES : « Les collectivités sont les premiers financeurs des épiceries sociales et solidaires »
- Article 22 - La lutte contre l’habitat indigne : un combat aux multiples facettes
Article précédent (21/22) Guillaume Bapst, directeur de l’ANDES : « Les collectivités sont les premiers financeurs des épiceries sociales et solidaires »