Le maire est tenu de convoquer le conseil municipal si une majorité d’élus le demande
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Le maire est tenu, lorsque la demande motivée lui en est faite par la majorité, ou le tiers des membres du conseil municipal dans les communes de plus de 3 500 habitants, de convoquer le conseil dans un délai maximum de 30 jours, a récemment rappelé le Conseil d'Etat dans une décision impliquant une commune des Hautes-Alpes.
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Congrès des maires 2017 : tous les enjeux, tous les débats de la centième édition
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Les faits
Après la démission de six élus sur quinze à Vars (Hautes-Alpes), des élections partielles ont lieu les 30 octobre et 6 novembre 2016. La liste conduite par Pierre Eyméoud remporte les six sièges remis au suffrage. Par recommandé, l’élu et sept autres conseillers demandent au maire de convoquer le conseil municipal sur un ordre du jour qu’ils précisent. Chose faite par le maire pour le 13 décembre.… mais sur un tout autre ordre du jour que celui soumis.
La décision de la justice
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Sommaire du dossier
25 articles Lire le 1er article- Article 01 - Emmanuel Macron propose un « compagnonnage républicain » aux maires
- Article 02 - Statut de l’élu, cumul dans le temps, nombre d’élus : les précisions d’Emmanuel Macron
- Article 03 - « Il n’y aura pas de tutelle » financière, promet Gérard Darmanin aux maires
- Article 04 - Investissement public local : la reprise plus que jamais incertaine pour 2018
- Article 05 - Gérard Larcher, héraut proclamé des collectivités (non métropolitaines)
- Article 06 - Des élus esseulés face aux problématiques foncières
- Article 07 - Devant les maires, Edouard Philippe repousse tout procès en recentralisation
- Article 08 - Jacques Mézard se fait le VRP de la « cohésion des territoires »
- Article 09 - Rythmes scolaires : des communes en plein doute!
- Article 10 - Etre maire, la nouvelle ère
- Article 11 - Congrès des maires : sans inflexion de l’exécutif, l’AMF saisira le Conseil constitutionnel
- Article 12 - François Kraus, Ifop : « le renouvellement de la confiance aux maires en place n’est pas gagné »
- Article 13 - Désordre climatique : le maire, un « fantassin de la proximité » sans moyens ?
- Article 14 - Le regard des Français sur leur maire… et leurs attentes pour les municipales 2020
- Article 15 - Conseillers municipaux : comment exister à l’EPCI quand on n’y siège pas ?
- Article 16 - « Le législateur reste le maître de la décentralisation »
- Article 17 - Faut-il reporter les élections municipales d’un an, au printemps 2021 ?
- Article 18 - Sécurité publique : les élus locaux craignent le retrait de l’Etat
- Article 19 - Comment les associations départementales des maires soutiennent les élus
- Article 20 - Martin Vanier : « On ne lutte pas contre les fractures en en faisant un problème territorial »
- Article 21 - La missive d’Edouard Philippe aux maires à moins d’un mois du Congrès
- Article 22 - Contrats aidés : la continuité du service public local doit être garantie par des agents territoriaux
- Article 23 - Le maire est tenu de convoquer le conseil municipal si une majorité d’élus le demande
- Article 24 - Assumer le mandat de maire, un calvaire parfois très éphémère…
- Article 25 - Taxe d’habitation supprimée : comment préserver l’autonomie financière communale ?
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