publicité

 

Réagir
VOS QUESTIONS - CONSEIL MUNICIPAL 18/09/2017

Est-il légal qu’un élu reste membre du conseil municipal s’il s’exclut de lui-même de son groupe?

par Auteur associé
Mairie de La Roque-Gajeac (Dordogne) © Flickr-CC-S.Mignon

Un élu peut-il quitter son groupe au conseil municipal et prétendre représenter dans cette assemblée un autre parti politique qui n’existait pas lors des élections ? La réponse de Philippe Bluteau, avocat au Barreau de Paris.

  Oui. Les mandats politiques ont, dans notre pays, un caractère personnel et non pas collectif. Le fait que plusieurs personnes aient été élues sur la même liste de candidats le jour du scrutin n’implique ensuite aucune solidarité entre elles. Dès le conseil municipal installé, ou à n’importe quel moment du mandat, un élu peut décider de siéger seul, en toute indépendance, en se réclamant du parti politique de son choi ...

CONTENU RÉSERVÉComment accéder à ce contenu ?

NON ABONNÉ ?

Réagissez à cet article

  1. Bonjour
    Je me suis présenté avec une liste au premier tour ,et pour le second tour j’ai fait campagne avec la liste adverse, contre la liste où je figurai.
    En effet je ne pouvais plus quitter la liste car elle était déposée en préfecture..
    C’est la liste où je figurait et contre laquelle j’ai fait la campagne du second tour qui a été élue, et donc je suis élue avec.
    Du coup suis je légitime comme élu.
    Mes collègues souhaitent ma démission ,mais je ne le veux pas.
    Du coup la municipalité me prive de commission, et ne m’invite pas aux reunions préparatoires.
    Est ce légal.
    Cordialement Martial dumant

Laisser un commentaire

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>

publicité

Abonnez-vous