VOS QUESTIONS - CONSEIL MUNICIPAL
18/09/2017
© Flickr-CC-S.Mignon
Oui. Les mandats politiques ont, dans notre pays, un caractère personnel et non pas collectif. Le fait que plusieurs personnes aient été élues sur la même liste de candidats le jour du scrutin n’implique ensuite aucune solidarité entre elles. Dès le conseil municipal installé, ou à n’importe quel moment du mandat, un élu peut décider de siéger seul, en toute indépendance, en se réclamant du parti politique de son choi ...
Est-il légal qu’un élu reste membre du conseil municipal s’il s’exclut de lui-même de son groupe?
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Un élu peut-il quitter son groupe au conseil municipal et prétendre représenter dans cette assemblée un autre parti politique qui n’existait pas lors des élections ? La réponse de Philippe Bluteau, avocat au Barreau de Paris.
Oui. Les mandats politiques ont, dans notre pays, un caractère personnel et non pas collectif. Le fait que plusieurs personnes aient été élues sur la même liste de candidats le jour du scrutin n’implique ensuite aucune solidarité entre elles. Dès le conseil municipal installé, ou à n’importe quel moment du mandat, un élu peut décider de siéger seul, en toute indépendance, en se réclamant du parti politique de son choi ...CONTENU RÉSERVÉComment accéder à ce contenu ?
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1991
1004
Si la relation entre les élus et les fonctionnaires territoriaux est reconnue comme l'une des grandes spécificités des collectivités territoriales françaises, il n'existe que peu d'écrits la concernant. À travers études, sondages et retours d'expérience de terrain, cet ouvrage aborde sans langue de bois des sujets généralement tabous tant ils concernent le vécu personnel de nombreux élus et agents territoriaux.
On constate désormais que le mana... 
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