Deux députés pour une même commune nouvelle
Lors des législatives de juin, les électeurs d’une même commune nouvelle, qui avait réuni deux communes issues de circonscriptions législatives différentes, n’ont pas eu le même choix de candidats. Une situation exceptionnelle qui ne devrait pas être résolue avant... 2022.
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Législatives 2017 : deux tours de scrutin et de multiples inconnues
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Le dédoublement de personnalité s’applique-t-il aussi aux collectivités locales ? C’est ce qu’ont dû se dire les administrés d’une même commune qui sont allés voter les 11 et 18 juin derniers pour élire leur député, alors que plusieurs de leurs voisins avaient à trancher au sein d’une autre liste de candidats. La raison ? Leur statut d’habitant d’une commune nouvelle, ayant fusionné deux communes appartenant à des circonscriptions législatives différentes.
Deux scrutins. Premier cas d’espèce dans la Vienne, où Champigny en Rochereau (1 881 hab.) a dû organiser deux scrutins différents en fonction de ses deux communes déléguà ...CONTENU RÉSERVÉComment accéder à ce contenu ?
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Sommaire du dossier
18 articles Lire le 1er article- Article 01 - Des députés « nationalisés » et moins ancrés dans leurs territoires
- Article 02 - Elu président de l’Assemblée nationale, François de Rugy promet des conférences parlementaires de territoires
- Article 03 - Deux députés pour une même commune nouvelle
- Article 04 - Les nouveaux députés au défi de créer du lien avec leur territoire malgré le non-cumul
- Article 05 - Moins de parlementaires, plus de proportionnelle… mais combien de circonscriptions ?
- Article 06 - La proportionnelle aux législatives ? Décryptage d’un mode de scrutin aux multiples visages
- Article 07 - « Député : un métier, une carrière à gérer, et une petite entreprise à mener »
- Article 08 - Une Assemblée nationale renouvelée aux trois quarts, plus jeune et bien plus féminisée
- Article 09 - Quinze visages pour porter la cause des collectivités locales à l’Assemblée nationale
- Article 10 - Législatives : majorité absolue pour La République en marche après une abstention record
- Article 11 - Oui, les électeurs récompensent (un peu) dans les urnes les députés les plus actifs !
- Article 12 - Législatives : l’abstention et En marche ! grands vainqueurs du premier tour – Tous les résultats
- Article 13 - La République en marche dévoile 83 nouvelles investitures pour les législatures
- Article 14 - Christophe Castaner, secrétaire d’Etat des relations avec un Parlement sans majorité ?
- Article 15 - Législatives : se dirige-t-on vers une nouvelle pénurie d’assesseurs ?
- Article 16 - Les territoires, eux aussi « en marche » ?
- Article 17 - Législatives : et les 428 candidats investis par En marche ! sont…
- Article 18 - La ruralité au cœur de l’inflexion du projet Les Républicains pour les législatives
Article précédent (2/18) Elu président de l’Assemblée nationale, François de Rugy promet des conférences parlementaires de territoires Article suivant (4/18) Moins de parlementaires, plus de proportionnelle… mais combien de circonscriptions ?
La compréhension du statut des agents contractuels de droit public suppose la connaissance d'un certain nombre de règles, désignées habituellement sous le terme de « mini-statut » et parfois difficiles à appréhender. L'objectif des auteurs est de proposer un guide complet, pratique et abordable juridiquement, sur la compréhension de ces règles pour qu'un agent contractuel puisse réaliser un parcours fructueux dans les services d'une collectivité ... 
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