Monter un plan climat-air-énergie territorial

Pierre angulaire de la sobriété énergétique, de la lutte contre le changement climatique et de l’amélioration de la qualité de l’air, le plan climat-air-énergie territorial se conçoit comme un véritable projet de développement durable du territoire, à la fois stratégique et opérationnel. La loi de transition énergétique pour la croissance verte a étendu son périmètre pour renforcer son rôle.
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Les enjeux de la transition énergétique pour les collectivités locales
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1 - Mobiliser tous les élus
La loi sur la transition énergétique d’août 2015 a nommé les EPCI à fiscalité propre comme unique structure porteuse du plan climat-air-énergie territorial (PCAET). Cette obligation vise les EPCI de plus de 20 000 habitants pour la fin 2018. Ceux de plus de 50 000 habitants doivent avoir établi leur plan climat énergie territorial (PCET) depuis la fin 2016. Avec la loi Grenelle 2 (2010), les collectivités de plus de 50 000 habitants avaient déjà l’obligation de réaliser ce plan. La loi a éteint cette obligation, sauf pour les EPCI, et remplacé le PCET par le PCAET. Implication des élus. De cette première salve, il apparaît que le portage politique du plan climat, établi pour une durée de six ans, est essentiel. Le choix de l’élu référent est donc un point clé. Il vaut mieux qu’un vice-président s’implique : il est plus à mê ...CONTENU RÉSERVÉComment accéder à ce contenu ?
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Sommaire du dossier
30 articles Lire le 1er article- Article 01 - Monter un plan climat-air-énergie territorial
- Article 02 - Transition énergétique : deux milliards de la BEI pour les investissements des petites collectivités
- Article 03 - La loi de transition énergétique satisfait plutôt le syndicat des énergies renouvelables
- Article 04 - Transition énergétique : les territoires à énergie positive à l’honneur
- Article 05 - L’association Amorce demande des mesures pour maîtriser la facture d’énergie et des déchets
- Article 06 - Ecoquartier Fréquel-Fontarabie à Paris : des promesses à confirmer
- Article 07 - Certificats d’économies d’énergie : comment optimiser son portefeuille « cumac »
- Article 08 - Les collectivités territoriales, actrices de la transition énergétique : oui, mais comment ?
- Article 09 - Economie circulaire en France : un guide méthodologique
- Article 10 - Prise en compte de l’énergie dans les projets d’aménagement, le guide
- Article 11 - Eau : les chantiers prioritaires des élus en 2015-2016
- Article 12 - La limitation du réchauffement climatique passera par les maires
- Article 13 - La loi de transition énergétique est en bonne voie
- Article 14 - Conférence environnementale : un bilan en demi-teinte pour les collectivités
- Article 15 - A Strasbourg, la qualité de l’air est une politique de longue haleine
- Article 16 - Mobilisation pour la qualité de l’air
- Article 17 - Simplification pour les permis de construire et la transition énergétique
- Article 18 - Financer la transition énergétique : des outils contractuels ajustés aux spécificités locales
- Article 19 - Jean-Louis Joseph, président de la FPNRF : « Les parcs naturels régionaux seront autonomes en énergie dans 15 ans »
- Article 20 - L’économie circulaire en actes
- Article 21 - François-Michel Lambert : « Changer de cap face à la raréfaction des ressources »
- Article 22 - A Dunkerque, un tarif de l’eau à visée écologique et sociale
- Article 23 - Contre la précarité énergétique des ménages, Grenoble crée une plateforme d’assistance
- Article 24 - Jeremy Rifkin, le bon plan de la région Nord-Pas-de-Calais
- Article 25 - Paris 20e : le jardin en l’air et solidaire achève son insertion
- Article 26 - La communauté de communes du Méné vise l’autonomie énergétique en 2030
- Article 27 - Contrat de performance énergétique appliqué aux bâtiments : un guide et des « fiches exemples »
- Article 28 - Stratégie Europe 2020… « Une économie plus intelligente, plus verte, plus inclusive ? »
- Article 29 - Les 8 rapports du débat national de la transition énergétique
- Article 30 - Eaux usées traitées : à réutiliser… si débouchés !
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