Le bulletin municipal (5/6)
22/08/2017
© Flickr-CC-A.Bachellier
Par Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris
Les droits des personnes photographiées
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Le droit de toute personne à refuser de voir son image reproduite, y compris dans le bulletin municipal, est reconnu par le juge comme une composante du droit au respect de la vie privée, énoncé dans l’article 9 du Code civil.
Par Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris
1 - Le principe du droit à l’image
Autorisation. Du droit à l’image découle, pour l’éditeur de toute publication, l’obligation de recueillir l’accord express, personnel et préalable des personnes dont la photographie est reproduite. Sanction. Selon la jurisprudence, « il est de principe que toute personne possède, sur son image et sur l’usage qui en est fait, un droit exclusif qui lui permet de s’opposer à sa reproduction sans autorisation, étant précisé que c’est à celui qui publie ou expose publiquement cette image qu’il appartient d’établir que cette publication ou exposition a été autorisée ». Et « le consentement de la personne est toujours nécessaire et substantiel, de sorte que s’il n’est pas sollicité ou s’il n’est pas obtenu, la situation dommageable justifie lâ ...CONTENU RÉSERVÉComment accéder à ce contenu ?
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Si la relation entre les élus et les fonctionnaires territoriaux est reconnue comme l'une des grandes spécificités des collectivités territoriales françaises, il n'existe que peu d'écrits la concernant. À travers études, sondages et retours d'expérience de terrain, cet ouvrage aborde sans langue de bois des sujets généralement tabous tant ils concernent le vécu personnel de nombreux élus et agents territoriaux.
On constate désormais que le mana... 
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