COMMUNES NOUVELLES
05/05/2017
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En 2015 et 2016, 517 communes ont été créées, réunissant 1 760 communes fondatrices et 24 139 conseillers municipaux. Au-delà des chiffres qui illustrent leur diffusion continue sur le territoire (elles n’étaient « que » 315 un an plus tôt), c’est aussi, mécaniquement, la population concernée, parce que résidente, qui progresse. Plus de 1,7 million de Français, selon les chiffres dévoilés par Vincent Aubelle, professeur associé à l’université de Paris-Est-Marne-la-Vallée, le 2 mars, lors d’une journée dédiée aux communes nouvelles par l’AMF.
Ainsi, aux prochaines élections municipales de 2020, les électeurs de 996 communes déléguées supplémentaires basculeront automatiquement, du fait de leur adhésion toute récente à une commune nouvelle de plus de 1 000 habitants, d ...
En 2020, la bascule des scrutins
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En franchissant la barre des 1 000 habitants au sein de leur commune nouvelle, un millier de communes feront face à de nouveaux défis aux prochaines élections.
Cet article fait partie du dossier:
Réforme territoriale et fusions : les communes nouvelles
voir le sommaireEn 2015 et 2016, 517 communes ont été créées, réunissant 1 760 communes fondatrices et 24 139 conseillers municipaux. Au-delà des chiffres qui illustrent leur diffusion continue sur le territoire (elles n’étaient « que » 315 un an plus tôt), c’est aussi, mécaniquement, la population concernée, parce que résidente, qui progresse. Plus de 1,7 million de Français, selon les chiffres dévoilés par Vincent Aubelle, professeur associé à l’université de Paris-Est-Marne-la-Vallée, le 2 mars, lors d’une journée dédiée aux communes nouvelles par l’AMF.
Ainsi, aux prochaines élections municipales de 2020, les électeurs de 996 communes déléguées supplémentaires basculeront automatiquement, du fait de leur adhésion toute récente à une commune nouvelle de plus de 1 000 habitants, d ...CONTENU RÉSERVÉComment accéder à ce contenu ?
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Sommaire du dossier
19 articles Lire le 1er article- Article 01 - On ne choisit pas son nom…
- Article 02 - « Une gestion cohérente sur un territoire étendu »
- Article 03 - En 2020, la bascule des scrutins
- Article 04 - Communes nouvelles : la dynamique fusion-suppression va se poursuivre !
- Article 05 - Communes nouvelles : pourquoi un tiers des départements sont encore réfractaires
- Article 06 - Communes nouvelles : vers une prolongation des délais de création… et de la bonification ?
- Article 07 - Communes nouvelles : François Baroin réclame une nouvelle prolongation du bonus financier
- Article 08 - Communes nouvelles, mode d’emploi
- Article 09 - Les intercos bousculées par les communes nouvelles
- Article 10 - Communes nouvelles : les députés prolongent le bonus financier jusqu’au 30 juin 2016
- Article 11 - « Une commune nouvelle pour rationaliser les procédures et peser dans l’interco »
- Article 12 - Fusions de collectivités : quand la France s’inspire de l’Europe
- Article 13 - Réforme territoriale : les communes nouvelles au secours des intercos
- Article 14 - Sigolsheim, Kaysersberg, Kientzheim : trois communes alsaciennes préparent leur fusion
- Article 15 - Communes nouvelles : l’arme de l’AMF pour désamorcer les intercos XXL du gouvernement
- Article 16 - Tout savoir sur le nouveau régime des communes nouvelles
- Article 17 - Après les communes nouvelles, les départements nouveaux ?
- Article 18 - Faciliter la création des communes nouvelles pour éviter que les communes soient « plumées »
- Article 19 - Les communes nouvelles à l’épreuve des élections
Article précédent (1/19) On ne choisit pas son nom… Article suivant (3/19) Communes nouvelles : la dynamique fusion-suppression va se poursuivre !
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La compréhension du statut des agents contractuels de droit public suppose la connaissance d'un certain nombre de règles, désignées habituellement sous le terme de « mini-statut » et parfois difficiles à appréhender. L'objectif des auteurs est de proposer un guide complet, pratique et abordable juridiquement, sur la compréhension de ces règles pour qu'un agent contractuel puisse réaliser un parcours fructueux dans les services d'une collectivité ... 
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