Logement
02/05/2017
© S.Becker/Perl
Créé il y a une quinzaine d’années, l’usufruit locatif social (ULS) fait son bonhomme de chemin. Encore peu répandu jusque-là, il commence à se développer à la faveur des sociétés qui s’emparent du mécanisme juridique. L’ULS est un outil qui permet de créer des logements sociaux pour une durée temporaire, de quinze à vingt ans, en zone tendue. Il est destiné en priorité à loger les actifs au cœur des bassins d’emploi. Actuellement, 7 000 logements sociaux en France sont concernés par ce régime particulier, adopté par des villes comme Antibes, Châtillon, Le Perreux-sur-Marne, Rennes, Montpellier, Lyon ou Rouen. Et chaque année, 2 000 nouveaux logements sociaux émergent par ce biais, dont la moitié sont mis sur le marché par la société Pierre épargne retraite logement (Perl), acteur majoritaire du secteur.
L’usufruit locatif social, pour loger à prix modéré
© S.Becker/Perl
L'usufruit locatif social (ULS) permet de développer l’offre de logements sociaux ou intermédiaires en zone d’habitat tendue pour une durée de quinze à vingt ans. Certaines communes peuvent ainsi atteindre leur contingent SRU.
Créé il y a une quinzaine d’années, l’usufruit locatif social (ULS) fait son bonhomme de chemin. Encore peu répandu jusque-là, il commence à se développer à la faveur des sociétés qui s’emparent du mécanisme juridique. L’ULS est un outil qui permet de créer des logements sociaux pour une durée temporaire, de quinze à vingt ans, en zone tendue. Il est destiné en priorité à loger les actifs au cœur des bassins d’emploi. Actuellement, 7 000 logements sociaux en France sont concernés par ce régime particulier, adopté par des villes comme Antibes, Châtillon, Le Perreux-sur-Marne, Rennes, Montpellier, Lyon ou Rouen. Et chaque année, 2 000 nouveaux logements sociaux émergent par ce biais, dont la moitié sont mis sur le marché par la société Pierre épargne retraite logement (Perl), acteur majoritaire du secteur.
Dissocier propriété et droit d’usage
[caption id="attachment_67121" align="alignleft" width="300"]CONTENU RÉSERVÉComment accéder à ce contenu ?
ABONNÉ COURRIER DES MAIRES ?
NON ABONNÉ ?
1249
998
La compréhension du statut des agents contractuels de droit public suppose la connaissance d'un certain nombre de règles, désignées habituellement sous le terme de « mini-statut » et parfois difficiles à appréhender. L'objectif des auteurs est de proposer un guide complet, pratique et abordable juridiquement, sur la compréhension de ces règles pour qu'un agent contractuel puisse réaliser un parcours fructueux dans les services d'une collectivité ... 
Réagir