L’Agence des titres sécurisés facilite les démarches d’état civil
Le dispositif de dématérialisation dit de « Communication électronique de données d’état civil » (Comedec) est utilisé par 470 communes. Un mode de délivrance des données de l’état civil qui associe Etat et mairies, afin de faciliter les démarches administratives des usagers et lutter contre la fraude documentaire. Accessible à toutes les communes depuis 2014, le dispositif géré par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) présente plusieurs avantages. Ce qu'il faut savoir pour en tirer le meilleur profit.

1 -Quels avantages du dispositif Comedec ?
Concrètement, l’administré n’a plus à ...CONTENU RÉSERVÉComment accéder à ce contenu ?
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