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31/03/2017
Aujourd’hui, il couvre environ 55 % des demandes de passeport nécessitant de fournir un acte d’état civil (35 000 par mois). Le dispositif de dématérialisation dit de « Communication électronique de données d’état civil » (Comedec) est utilisé par 470 communes, dont 280 disposent de maternités.
Mené par le ministère de la Justice, ce mode de délivrance des données de l’état civil associe l’Etat et les mairies, afin de faciliter les démarches administratives des usagers et de lutter contre la fraude documentaire. Il a été rendu possible par la publication d’un décret le 10 février 2011, point de départ d’un déploiement expérimental dans 46 villes. Depuis le 1er janvier 2014, toutes les communes peuvent y adhérer. L’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), qui en assure le développement technique, est le maître d’œuvre.
L’Agence des titres sécurisés facilite les démarches d’état civil
Le dispositif de dématérialisation dit de « Communication électronique de données d’état civil » (Comedec) est utilisé par 470 communes. Un mode de délivrance des données de l’état civil qui associe Etat et mairies, afin de faciliter les démarches administratives des usagers et lutter contre la fraude documentaire. Accessible à toutes les communes depuis 2014, le dispositif géré par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) présente plusieurs avantages. Ce qu'il faut savoir pour en tirer le meilleur profit.
Aujourd’hui, il couvre environ 55 % des demandes de passeport nécessitant de fournir un acte d’état civil (35 000 par mois). Le dispositif de dématérialisation dit de « Communication électronique de données d’état civil » (Comedec) est utilisé par 470 communes, dont 280 disposent de maternités.
Mené par le ministère de la Justice, ce mode de délivrance des données de l’état civil associe l’Etat et les mairies, afin de faciliter les démarches administratives des usagers et de lutter contre la fraude documentaire. Il a été rendu possible par la publication d’un décret le 10 février 2011, point de départ d’un déploiement expérimental dans 46 villes. Depuis le 1er janvier 2014, toutes les communes peuvent y adhérer. L’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), qui en assure le développement technique, est le maître d’œuvre.
1 -Quels avantages du dispositif Comedec ?
Concrètement, l’administré n’a plus à ...CONTENU RÉSERVÉComment accéder à ce contenu ?
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1952
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