Entretien - Transparence de la vie publique
25/01/2017
« Il n’y a pas davantage d’élus malhonnêtes aujourd’hui qu’hier »
337 élus locaux ont été poursuivis en justice, et certains condamnés, en 2014, comme le rapporte le SCPC, un service du ministère de la Justice bientôt remplacé par l’Agence nationale anticorruption. Soit deux fois plus en moyenne que sur le mandat précédent. Le manque de probité est le plus souvent en cause. Co-rapporteur de la mission d'information sur le statut de l'élu, le député-maire (LR) de Remilly-sur-Lozon (Manche) Philippe Gosselin réagit à ces derniers chiffres.
Comment expliquez-vous l’accroissement du nombre d’élus mis en cause et condamnés pour des affaires de probité ?
Sans vouloir minimiser l’intérêt du travail du Service central de prévention de la corruption (SCPC), le nombre d’élus condamnés pour prise illégale d’intérêts augmente peut-être, mais n’en reste pas moins infinitésimal. Et donc peu significatif ! Que l’on se comprenne bien : je ne relativise rien, d’autant plus que le nombre d’élus condamnés a beau être quantitativement faible, il fait énormément de dégâts sur le plan qualitatif… Les Balkany et Jérôme Cahuzac n’ont eu que ce qu’ils méritaient. Impossible, pour autant, d’affirmer, sur la base du rapport du SCPC, qu’il y a aujourd’hui davantage d’élus malhonnêtes qu’il y a dix ans. Ces statistiques témoignent de l’exigence nouvelle de la société civile sur le plan de la transparence de la vie politique et de l’état d’abnégation d ...CONTENU RÉSERVÉComment accéder à ce contenu ?
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Sommaire du dossier
39 articles Lire le 1er article- Article 01 - Charte de l’élu local : un guide pour que les élus apprennent à « gérer le risque du conflit d’intérêt »
- Article 02 - Les plans de Didier Migaud, nouveau président de la HATVP, pour la transparence des élus locaux
- Article 03 - Municipales : « s’appuyer sur des collectivités leaders pour générer plus de transparence »
- Article 04 - René Dosière : « Le contrôle exhaustif n’existe pas pour les élus locaux »
- Article 05 - Prévention de la corruption : la difficile appropriation au sein des collectivités
- Article 06 - Le Conseil constitutionnel ouvre aux regards ses « portes étroites »
- Article 07 - Le casier judiciaire vierge pour être élu, une moralisation nécessaire ?
- Article 08 - La suppression de la réserve parlementaire, pomme de discorde entre députés et sénateurs
- Article 09 - Ethique publique : « pas de chasse aux sorcières » mais la quête de « flous juridiques »
- Article 10 - L’exécutif veut limiter le cumul dans le temps à trois mandats identiques successifs
- Article 11 - La suppression de la réserve parlementaire phagocyte l’audition de la Garde des Sceaux
- Article 12 - « Il n’y a jamais eu autant d’élus, et autant de gens qui se sentent mal représentés »
- Article 13 - « Il n’y a pas davantage d’élus malhonnêtes aujourd’hui qu’hier »
- Article 14 - Elections : « Il faut jouer le jeu de la transparence avec les électeurs »
- Article 15 - Réserve parlementaire : le détail des subventions sénatoriales en 2015
- Article 16 - L’Agence nationale de prévention de la corruption se penchera aussi sur les collectivités
- Article 17 - Transparence de la vie publique : le premier rapport de la Haute autorité clarifie le risque de conflit d’intérêts
- Article 18 - Transparency International ne veut pas de remise en cause du non-cumul des mandats
- Article 19 - Moralisation de la vie politique : les nouvelles obligations des conseillers régionaux
- Article 20 - « Il serait extravagant de revenir sur le non-cumul des mandats »
- Article 21 - « Parmi les élus, le réflexe “déontologue” reste à acquérir »
- Article 22 - La transparence de la vie politique ne fait pas beaucoup d’adeptes
- Article 23 - Des propositions pour « renouer la confiance publique »
- Article 24 - Lobbying : les mauvaises notes de la France
- Article 25 - Un député UMP favorable à la transmission de la réserve parlementaire au préfet
- Article 26 - Elus locaux et conflits d’intérêts : parution du décret d’application
- Article 27 - La transparence de la vie politique, « urgence » démocratique – Introduction
- Article 28 - Les élus locaux ont jusqu’au 1er juin 2014 pour transmettre leurs déclarations d’intérêt et de patrimoine
- Article 29 - Transparency International demande l’exemplarité aux candidats aux municipales
- Article 30 - Conflits d’intérêts et transparence : de nouvelles obligations pour plusieurs milliers d’élus locaux
- Article 31 - Le Conseil constitutionnel valide pour l’essentiel les lois sur la transparence
- Article 32 - La transparence sera aussi locale
- Article 33 - Indemnités des élus : quelles sont les pratiques ?
- Article 34 - Vers le contrôle des déclarations de patrimoine et d’intérêts des responsables des grands exécutifs locaux
- Article 35 - Responsabilité pénale des élus locaux : trente ans d’évolution
- Article 36 - Avantages en nature des élus locaux : les règles du jeu
- Article 37 - Daniel Lebègue, président de Transparency International France : « Il faut restaurer la confiance entre élus et citoyens »
- Article 38 - Conflits d’intérêts : élus locaux, la prudence est de mise
- Article 39 - Les élus locaux sont-ils à l’abri des groupes d’intérêt ?
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Je ne partage pas le point de vue de M. Gosselin.
Tout est question de l’objet dont on parle et c’est un peu l’histoire de l’iceberg.
Ce sont les élus qui votent les lois auxquelles ils vont être soumis et qui sont beaucoup plus modérées que la règle générale appliquée au Peuple.
tant qu’il n’y a pas de règle, il va de soi qu’il n’y a pas d’élu malhonnête.
En fait il faudrait faire simple: tout le monde soumis aux mêmes règles.
On est encore loin du compte!