Entretien - Transparence de la vie publique
25/01/2017
« Il n’y a pas davantage d’élus malhonnêtes aujourd’hui qu’hier »
337 élus locaux ont été poursuivis en justice, et certains condamnés, en 2014, comme le rapporte le SCPC, un service du ministère de la Justice bientôt remplacé par l’Agence nationale anticorruption. Soit deux fois plus en moyenne que sur le mandat précédent. Le manque de probité est le plus souvent en cause. Co-rapporteur de la mission d'information sur le statut de l'élu, le député-maire (LR) de Remilly-sur-Lozon (Manche) Philippe Gosselin réagit à ces derniers chiffres.
Comment expliquez-vous l’accroissement du nombre d’élus mis en cause et condamnés pour des affaires de probité ?
Sans vouloir minimiser l’intérêt du travail du Service central de prévention de la corruption (SCPC), le nombre d’élus condamnés pour prise illégale d’intérêts augmente peut-être, mais n’en reste pas moins infinitésimal. Et donc peu significatif ! Que l’on se comprenne bien : je ne relativise rien, d’autant plus que le nombre d’élus condamnés a beau être quantitativement faible, il fait énormément de dégâts sur le plan qualitatif… Les Balkany et Jérôme Cahuzac n’ont eu que ce qu’ils méritaient. Impossible, pour autant, d’affirmer, sur la base du rapport du SCPC, qu’il y a aujourd’hui davantage d’élus malhonnêtes qu’il y a dix ans. Ces statistiques témoignent de l’exigence nouvelle de la société civile sur le plan de la transparence de la vie politique et de l’état d’abnégation d ...CONTENU RÉSERVÉComment accéder à ce contenu ?
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Sommaire du dossier
41 articles Lire le 1er article- Article 01 - « Les élus locaux auraient tout à gagner à diffuser les informations sur leurs frais et indemnités »
- Article 02 - L’Observatoire de l’éthique publique à l’assaut des indemnités et avantages des élus locaux
- Article 03 - Charte de l’élu local : un guide pour que les élus apprennent à « gérer le risque du conflit d’intérêt »
- Article 04 - Les plans de Didier Migaud, nouveau président de la HATVP, pour la transparence des élus locaux
- Article 05 - Municipales : « s’appuyer sur des collectivités leaders pour générer plus de transparence »
- Article 06 - René Dosière : « Le contrôle exhaustif n’existe pas pour les élus locaux »
- Article 07 - Prévention de la corruption : la difficile appropriation au sein des collectivités
- Article 08 - Le Conseil constitutionnel ouvre aux regards ses « portes étroites »
- Article 09 - Le casier judiciaire vierge pour être élu, une moralisation nécessaire ?
- Article 10 - La suppression de la réserve parlementaire, pomme de discorde entre députés et sénateurs
- Article 11 - Ethique publique : « pas de chasse aux sorcières » mais la quête de « flous juridiques »
- Article 12 - L’exécutif veut limiter le cumul dans le temps à trois mandats identiques successifs
- Article 13 - La suppression de la réserve parlementaire phagocyte l’audition de la Garde des Sceaux
- Article 14 - « Il n’y a jamais eu autant d’élus, et autant de gens qui se sentent mal représentés »
- Article 15 - « Il n’y a pas davantage d’élus malhonnêtes aujourd’hui qu’hier »
- Article 16 - Elections : « Il faut jouer le jeu de la transparence avec les électeurs »
- Article 17 - Réserve parlementaire : le détail des subventions sénatoriales en 2015
- Article 18 - L’Agence nationale de prévention de la corruption se penchera aussi sur les collectivités
- Article 19 - Transparence de la vie publique : le premier rapport de la Haute autorité clarifie le risque de conflit d’intérêts
- Article 20 - Transparency International ne veut pas de remise en cause du non-cumul des mandats
- Article 21 - Moralisation de la vie politique : les nouvelles obligations des conseillers régionaux
- Article 22 - « Il serait extravagant de revenir sur le non-cumul des mandats »
- Article 23 - « Parmi les élus, le réflexe “déontologue” reste à acquérir »
- Article 24 - La transparence de la vie politique ne fait pas beaucoup d’adeptes
- Article 25 - Des propositions pour « renouer la confiance publique »
- Article 26 - Lobbying : les mauvaises notes de la France
- Article 27 - Un député UMP favorable à la transmission de la réserve parlementaire au préfet
- Article 28 - Elus locaux et conflits d’intérêts : parution du décret d’application
- Article 29 - La transparence de la vie politique, « urgence » démocratique – Introduction
- Article 30 - Les élus locaux ont jusqu’au 1er juin 2014 pour transmettre leurs déclarations d’intérêt et de patrimoine
- Article 31 - Transparency International demande l’exemplarité aux candidats aux municipales
- Article 32 - Conflits d’intérêts et transparence : de nouvelles obligations pour plusieurs milliers d’élus locaux
- Article 33 - Le Conseil constitutionnel valide pour l’essentiel les lois sur la transparence
- Article 34 - La transparence sera aussi locale
- Article 35 - Indemnités des élus : quelles sont les pratiques ?
- Article 36 - Vers le contrôle des déclarations de patrimoine et d’intérêts des responsables des grands exécutifs locaux
- Article 37 - Responsabilité pénale des élus locaux : trente ans d’évolution
- Article 38 - Avantages en nature des élus locaux : les règles du jeu
- Article 39 - Daniel Lebègue, président de Transparency International France : « Il faut restaurer la confiance entre élus et citoyens »
- Article 40 - Conflits d’intérêts : élus locaux, la prudence est de mise
- Article 41 - Les élus locaux sont-ils à l’abri des groupes d’intérêt ?
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Les stratégies de développement économique portées par les territoires visent toutes à obtenir de la croissance. Mais tous les territoires n'ont pas la même réussite en la matière.
Le nouveau contexte économique est sans conteste à l'origine des changements profonds en terme de développement territorial. Celui-ci repose de plus en plus sur des facteurs immatériels qui ont pour noms : innovation, formation, réseaux, identité territoriale, gestio... 
Je ne partage pas le point de vue de M. Gosselin.
Tout est question de l’objet dont on parle et c’est un peu l’histoire de l’iceberg.
Ce sont les élus qui votent les lois auxquelles ils vont être soumis et qui sont beaucoup plus modérées que la règle générale appliquée au Peuple.
tant qu’il n’y a pas de règle, il va de soi qu’il n’y a pas d’élu malhonnête.
En fait il faudrait faire simple: tout le monde soumis aux mêmes règles.
On est encore loin du compte!