Le bulletin municipal en période électorale

par Auteur associé

Le bulletin municipal de Gageac et Rouillac (Dordogne)

Six mois avant une élection, le bulletin municipal de la commune intéressée doit faire l’objet d’une surveillance particulière. Objectif : éviter toute publicité défendue par la loi, qui pourrait invalider l’élection et interdire le remboursement des frais de campagne.

Par Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris

1. Éviter les campagnes de promotion publicitaire

Le deuxième alinéa de l’article L.52‑1 du Code électoral dispose qu’« à compter du premier jour du sixième mois précédant le mois au cours duquel doivent avoir lieu les élections générales, aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité ne peut être organisée sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin ». Candidats. Les collectivités intéressées par le scrutin sont non seulement celles dont l’assemblée délibérante sera renouvelée à l’occasion des échéances électorales à venir, mais aussi, depuis le 1^er décembre 2016, toutes celles dont un membre de la majorité est candidat à l’élection à venir. Par exemple, dans la perspective des élections législatives des 11 et 18 juin 2017, toute commune do ...