parité
28/12/2016
En matière d'égalité entre les femmes et les hommes, la contrainte est souvent source de progrès. Et la loi, un outil privilégié. Dernière en date, celle du 4 août 2014((Loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.)) impose aux collectivités, dans son article 61, la présentation d'un rapport annuel sur la situation en matière d'égalité femmes-hommes. Le document doit faire état de la politique de ressources humaines de la collectivité relative à l'égalité professionnelle, mais aussi des actions qu'elle mène et des orientations de nature à en améliorer les termes sur son territoire. L'obligation de présenter ce rapport, préalablement au débat d'orientation budgétaire, est entrée en vigueur le 1 er janvier 2016 (à l'exception des régions issues de regroupements, qui n'y seront astreintes qu'à partir du 1 er janvier 2017).
Egalité femmes-hommes : rapport annuel pour progrès de long terme
En tant qu'employeurs, mais aussi par le biais des politiques locales et l'animation des territoires, les élus peuvent être moteurs en matière d'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Ils y sont désormais tenus par la loi et un rapport annuel.
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La parité, une obligation croissante dans les communes et leurs intercommunalités
voir le sommaireEn matière d'égalité entre les femmes et les hommes, la contrainte est souvent source de progrès. Et la loi, un outil privilégié. Dernière en date, celle du 4 août 2014((Loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.)) impose aux collectivités, dans son article 61, la présentation d'un rapport annuel sur la situation en matière d'égalité femmes-hommes. Le document doit faire état de la politique de ressources humaines de la collectivité relative à l'égalité professionnelle, mais aussi des actions qu'elle mène et des orientations de nature à en améliorer les termes sur son territoire. L'obligation de présenter ce rapport, préalablement au débat d'orientation budgétaire, est entrée en vigueur le 1 er janvier 2016 (à l'exception des régions issues de regroupements, qui n'y seront astreintes qu'à partir du 1 er janvier 2017).
Travail transversal
L'écriture du rapport et la transcription des orientation ...CONTENU RÉSERVÉComment accéder à ce contenu ?
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Sommaire du dossier
19 articles Lire le 1er article- Article 01 - Parité : les propositions de l’AMF pour féminiser les exécutifs des communes et intercommunalités
- Article 02 - Parité bien ordonnée ne commence pas par le maire
- Article 03 - Julia Mouzon, Elueslocales.fr : « lutter contre le sentiment d’illégitimité des femmes élues »
- Article 04 - Désormais, seule la loi fait progresser la parité dans les mandats politiques
- Article 05 - Egalité femmes-hommes : rapport annuel pour progrès de long terme
- Article 06 - Parité en politique : la France à la traîne, présidences de collectivités comprises
- Article 07 - Parité en politique : les pistes d’harmonisation du Haut conseil à l’égalité femmes-hommes
- Article 08 - Les intercommunalités, ces mauvais élèves de la parité politique locale
- Article 09 - Municipales : la parité progresse… sauf pour les têtes de liste, à 83 % des hommes
- Article 10 - Un homme, de droite et maire de la ville centre : portrait-robot du nouveau président d’agglo
- Article 11 - Appliquer la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes
- Article 12 - Parité : un guide pratique et des assises en avril
- Article 13 - Projet de loi pour l’égalité réelle femmes-hommes : des mesures à tous les étages
- Article 14 - Elections partielles d’adjoints : le principe de parité en échec
- Article 15 - Domination masculine et sociale parmi les adjoints des villes moyennes
- Article 16 - Armelle Danet, présidente d’Elles aussi : « Sans contraintes légales, la parité ne s’imposera pas »
- Article 17 - Elections, collectivités territoriales employeurs ou commanditaires… le projet de loi de Najat Vallaud-Belkacem veut « généraliser » la parité
- Article 18 - Le cumul des mandats : un symptôme masculin, selon le Haut conseil à l’égalité
- Article 19 - Faut-il un scrutin de liste paritaire dans toutes les communes pour les élections municipales ?
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Les stratégies de développement économique portées par les territoires visent toutes à obtenir de la croissance. Mais tous les territoires n'ont pas la même réussite en la matière.
Le nouveau contexte économique est sans conteste à l'origine des changements profonds en terme de développement territorial. Celui-ci repose de plus en plus sur des facteurs immatériels qui ont pour noms : innovation, formation, réseaux, identité territoriale, gestio... 
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