Métropoles : et de sept qui font 22 !

En élargissant une nouvelle fois les conditions démographiques d’accès au statut de métropole, les députés vont permettre à sept communautés urbaines ou d’agglomération, à l'image d'Orléans, d’accéder au label métropolitain. Une mansuétude qu’a longtemps refusé d’accorder l’exécutif avant de céder devant les pressions renouvelées des maires et présidents d’interco concernés.
La France va bientôt avoir davantage de métropoles que dans toute l’Union européenne. Les députés ont en effet voté le 20 décembre le projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, en rétablissant en grande partie la version initiale du texte. Et contrairement au Sénat qui avait voté dans le sens d’une limitation du nombre de métropoles, le Palais Bourbon n’a pas hésité à voter des conditions de création permettant à 7 nouvelles agglomérations de rejoindre le club de moins en moins fermé des métropoles : Dijon, Orléans, Saint-Etienne et Toulon – qui figuraient dans le texte initial – et Clermont-Ferrand, Tours et Metz.
Ces agglos rejoindront ainsi les 15 métropoles déjà établies. Car, selon le texte voté par les députés, il suffira désormais de rassembler une population supérieure à 250 000 habitants dans une grande zone d’emploi de plus de 500 000 habitants pour accéder au Graal métropolitain.
Le siège des ministères par les élus locaux
Longtemps, l’exécutif a été opposé à un tel élargissement des conditions d’accès au statut de métropole, depuis la ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu (2012-février 2016) qui avait porté les lois Mapam et Notre, jusqu’à plus récemment la secrétaire d’Etat aux Collectivités territoriales, Estelle Grelier qui ne cachait pas au Courrier des maires son peu d’entrain à voir le « club » des métropoles s’élargir autant. Mais finalement, les assauts répétés des élus locaux, maires et présidents des agglomérations concernées, dans un élan rarement vu d’unité politique locale, ont réussi à convaincre le ministre des Collectivités territoriales et de l’Aménagement du territoire, Jean-Michel Baylet, d’accéder à leurs doléances.
Dans leur argumentaire : une carte où les métropoles sont trop absentes de « l’intérieur » des terres de de l’Hexagone, des régions qui en étaient dépourvues (comme la région Centre Val-de-Loire qui en gagne deux d’un coup, Orléans et Tours) ; la proximité d’une métropole qui pourrait écraser économiquement l’agglomération ne détenant pas le même statut…
De communauté d’agglo à métropole, le grand saut
Ainsi, dès septembre, le député-maire d’Orléans Olivier Carré savait qu’il pourrait bénéficier d’une disposition faite sur mesure dans le projet de loi permettant à l’agglo d’une zone d’emploi de plus 400 000 habitants incluant un chef-lieu de région d’accéder au graal métropolitain. Résultat : Orléans – Val de Loire (274 000 habitants) avait d’ores et déjà enclenché sa mutation.
En jeu pour Orléans comme pour d’autres : décrocher le label « métropole », son pouvoir supposé d’attractivité pour des investisseurs étrangers et son bonus financier. La métropole d’Orléans devrait ainsi toucher 5 millions d’euros supplémentaires de dotation. Et ce en accédant directement au statut de communauté d’agglo (CA) à celui de métropole, sans passer par la case communauté urbaine (CU) ou alors en passant très rapidement par ce « palier »…
Or les compétences des communautés d’agglo sont bien moins intégrées et étendues que celles des communautés urbaines. Les CA d’Orléans, Toulon, Clermont-Ferrand, Metz et Tours devront donc mettre les bouchées doubles pour réaliser une transformation en métropole dès 2018 comme elles l’ambitionnent.
Une CMP pour trancher… avant une nouvelle lecture ?
Le projet de loi ayant été présenté en urgence, une seule lecture est prévue dans chaque assemblée. C’est donc une commission mixte paritaire qui doit se réunir prochainement pour accorder les positions des deux chambres. En cas d’échec, une nouvelle lecture interviendra.
A noter que les députés ont aussi transféré au président de la métropole le pouvoir de police spéciale pour les voiries antérieurement départementales hors-agglomération.
Sommaire du dossier
19 articles Lire le 1er article- Article 01 - Les candidats aux élections municipales 2020 devront aussi défendre un projet métropolitain
- Article 02 - La Cour des comptes tacle les métropoles… et les maires qui les président
- Article 03 - Métropoles : le scrutin direct en 2020 avorté ?
- Article 04 - Départements-métropoles : la coopération plutôt que des fusions-absorptions ?
- Article 05 - Réussir une coopération ville-campagne
- Article 06 - Etat – Métropoles : une année 2018 placée sous le signe de la coopération ?
- Article 07 - Le pôle métropolitain, instance de coopération supracommunautaire
- Article 08 - Métropoles : la Cour des comptes vante le modèle lyonnais
- Article 09 - La coopération petites villes-métropoles fait l’unanimité, pas ses modalités…
- Article 10 - Les métropoles doivent-elles reverser 1 % de leurs recettes fiscales aux petites villes de leur région ?
- Article 11 - Pacte Etat-métropoles : un « premier bilan » positif
- Article 12 - 22, v’là les métropoles !
- Article 13 - Métropoles : et de sept qui font 22 !
- Article 14 - La commission des lois du Sénat ne veut pas de nouvelles métropoles
- Article 15 - « L’évolution des métropoles rend nécessaire l’élection au suffrage universel direct »
- Article 16 - Métropoles et fractures territoriales ont partie liée
- Article 17 - Un Pacte Etat-métropoles sous le signe de l’attractivité et de l’innovation
- Article 18 - Métropoles et « hinterlands » : attention, chantiers en cours !
- Article 19 - Métropole de Lyon : une réussite financière, mais un modèle difficilement transposable
Article précédent (11/19) 22, v’là les métropoles ! Article suivant (13/19) La commission des lois du Sénat ne veut pas de nouvelles métropoles
Les mots n’ont plus aucun sens.Nos grandes communes avaient déjà usurpé le nom de « ville »,alors qu’elles n’étaient que des échelons administratif,créant une gigantesque confusion national (qui est capable aujourd’hui de dire qui de Lyon ou de Marseille est la 2eme ville de France?) voila que les communautés d’agglo se prennent pour des métropole!!Ce pays est indécrottable…