« Trois jours francs »… Le maire, son conseil et le quorum
La réponse de Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris.
L’article L.2121-17 du CGCT, sur la convocation du conseil municipal lorsque le quorum n’est pas atteint une première fois, ne parle plus de 3 jours francs mais de 3 jours d’intervalle. Comment calculer ? Est-ce qu’une convocation faite le vendredi pour le lundi est régulière après absence du quorum le jeudi ?
Lorsque le quorum n’est pas atteint au sein du conseil municipal, le Conseil d’Etat a jugé que trois jours francs devaient séparer l’envoi des nouvelles convocations et la tenue de la seconde réunion(1).
Condition de quorum
Concrètement, si la première réunion, à l’occasion de laquelle l’absence ou la perte du quorum est constatée a lieu le lundi et si les convocations sont envoyées immédiatement aux conseillers, la seconde réunion pourra se tenir, sans condition de quorum, à partir du vendredi (après les trois jours francs de mardi, mercredi et jeudi).
Dans cet exemple, si la convocation est expédiée le vendredi, la séance ne peut pas légalement avoir lieu sans vérification de quorum le lundi.
Précisons toutefois, en l’espèce, que le maire, justifiant d’une urgence, pourrait se fonder sur les dispositions de l’article L.2121-11 ou L.2121-12 pour raccourcir le délai de convocation à un jour franc.
Mais dans ce dernier cas, la convocation étant nouvelle, il conviendrait de vérifier que le quorum est bien respecté lors de la séance du lundi.
CE, 16 juin 1997, Pfister, n° 142691. - Retourner au texte
Références
- Réponse publiée dans Le Courrier des maires n° 302-303 de juin-juillet 2016, p. 42.
réunion de conseil le mardi 22/10/2019
le Quorum n’est pas atteint
le maire reconduit une réunion Mardi prochain es ce légal,
merci votre réponse ,
oui
Bonjour,
je suis élu de l’opposition et la liste majoritaire souhaite faire les réunions de Conseil le lundi soir.
pouvez-vous, s’il vous plait me confirmer la notion de 3 jours francs pour recevoir les convocations ?
merci d’avance
bonjour,
mardi j’ai reçu une convocation pour le vendredi est ce que le délai est respecté?
si le délai n’est pas respecter est que nous avons voté des subventions est ce que cela doit etre annulé? merci de vos reponses