Réserve parlementaire : le détail des subventions sénatoriales en 2015

Les sénateurs ont distribué plus de 53 millions d'euros en 2015 au titre de leur « dotation d'action parlementaire ». De 200 à 100 000 euros, les subventions des membres de la Haute assemblée bénéficient largement, bien avant les associations, aux collectivités locales de leur circonscription. Avec à nouveau les réfections d'églises et de chapelles comme projets soutenus. Les aménagements urbains bénéficient également souvent de ces versements discrétionnaires.
En 2015, le Sénat s’est vu attribuer 53,26 millions d’euros de « réserve parlementaire » affectée aux groupes politiques au prorata de leurs effectifs, soit 153 046 euros par sénateur.
« Chaque groupe répartit ensuite librement entre ses membres la somme qui lui a été attribuée », rappelle le Sénat. Une répartition qui pour la première fois est détaillée sénateur par sénateur, bénéficiaire par bénéficiaire et département par département sur le site internet de la Haute assemblée.
Sur ces 53,26 millions, le Sénat a décidé d’attribuer 52,18 millions de subventions. Sans surprise, la part attribuée aux collectivités locales pour financer « des investissements de proximité » est élevée et a même été renforcée : 81,5% (42,52 M€) du total contre 80,3% en 2014, selon les calculs du Sénat.
18,5 % de la réserve sénatoriale a bénéficié à des associations.
Les circonscriptions et communes d’élection privilégiées
Alors que la polémique sur des utilisations clientélistes de cette « dotation d’action parlementaire » ne cesse de rebondir depuis 2014, au point que certains parlementaires veulent la supprimer, le bureau du Sénat avait décidé en mars 2015 de davantage réglementer l’utilisation de ces fonds :
S’agissant des aides aux collectivités, le nouveau cadre impose de privilégier les projets présentant un caractère exceptionnel et d’intérêt général et de préserver le caractère incitatif des subventions accordées. S’agissant des aides au secteur associatif, [...] sauf exception, les subventions sont accordées au titre d’un projet clairement identifié »,
assure le Palais du Luxembourg.
Sans surprise, les sénateurs ont dépensé en grande majorité leur réserve 2015 dans leur circonscription départementale, voire au bénéfice de la commune dont ils sont maire ou conseiller municipal.
Aménagements urbains et rénovations de chapelles…
La dotation la plus importante atteint 100 000 euros. Montant octroyé respectivement en 2015 :
- par le sénateur-maire (LR) de Compiègne Philippe Marini, à sa propre commune, pour « la restauration du déambulatoire de l’église Saint-Jacques » ;
- par le sénateur (PS) et conseiller de Paris Roger Madec, à la ville de Paris, pour « l’aménagement des abords de la Halle Secrétan ». Roger Madec est aussi conseiller spécial du maire du 19e arrondissement en charge « de l’architecture, de l’aménagement urbain et de la Petite ceinture » ;
- par le sénateur-maire (LR) de Toulon Hubert Falco, au bénéfice de sa ville, pour « la réfection du stade de la Beaucaire ».
Le plus petit montant octroyé, 214 euros, l’a été par le sénateur-maire de Bernay (Eure), Hervé Maurey, au bénéfice des Authieux, petite commune de 284 habitants éloignée d’à peine 60 km de Bernay. Pour financer la création d’un blason communal.
Juste derrière, le sénateur (UDI-UC) de la Somme Daniel Dubois a octroyé 250 euros pour le remplacement de la porte de la chapelle de la commune de Bernâtre. Un appui somme toute logique pour celui qui est aussi président de la communauté de communes… du Haut-Clocher.
Au soutien des associations départementales de maires
A noter que plusieurs sénateurs-maires ont choisi d’apporter des subventions à des associations départementales de maires dans le but de financer :
- en Ille-et-Vilaine, des rencontres thématiques sur la réforme territoriale (Françoise Gatel, UC-UDI, 12 000 euros), sur l’urbanisme, la responsabilité des élus et les procédures de marchés publics (Sylvie Robert et Jean-Louis Tourenne, PS, 12 000 euros chacun) ou la réalisation d’un guide des communes et des intercommunalités d’Ille-et-Vilaine (Dominique de Legge, 12 000 euros) ;
- dans les Côtes-d’Armor, l’achat de chasubles de sécurité (Michel Vaspart, LR, 3 000 euros) ;
- et dans les Yvelines, au bénéfice de l’Adamy (Association des anciens maires et adjoints des Yvelines), une « Marianne du civisme » (Alain Gournac, LR, 1 000 euros).
Références
- Le détail de la dotation d'action sénatoriale 2015 sur le site du Sénat
Sommaire du dossier
41 articles Lire le 1er article- Article 01 - « Les élus locaux auraient tout à gagner à diffuser les informations sur leurs frais et indemnités »
- Article 02 - L’Observatoire de l’éthique publique à l’assaut des indemnités et avantages des élus locaux
- Article 03 - Charte de l’élu local : un guide pour que les élus apprennent à « gérer le risque du conflit d’intérêt »
- Article 04 - Les plans de Didier Migaud, nouveau président de la HATVP, pour la transparence des élus locaux
- Article 05 - Municipales : « s’appuyer sur des collectivités leaders pour générer plus de transparence »
- Article 06 - René Dosière : « Le contrôle exhaustif n’existe pas pour les élus locaux »
- Article 07 - Prévention de la corruption : la difficile appropriation au sein des collectivités
- Article 08 - Le Conseil constitutionnel ouvre aux regards ses « portes étroites »
- Article 09 - Le casier judiciaire vierge pour être élu, une moralisation nécessaire ?
- Article 10 - La suppression de la réserve parlementaire, pomme de discorde entre députés et sénateurs
- Article 11 - Ethique publique : « pas de chasse aux sorcières » mais la quête de « flous juridiques »
- Article 12 - L’exécutif veut limiter le cumul dans le temps à trois mandats identiques successifs
- Article 13 - La suppression de la réserve parlementaire phagocyte l’audition de la Garde des Sceaux
- Article 14 - « Il n’y a jamais eu autant d’élus, et autant de gens qui se sentent mal représentés »
- Article 15 - « Il n’y a pas davantage d’élus malhonnêtes aujourd’hui qu’hier »
- Article 16 - Elections : « Il faut jouer le jeu de la transparence avec les électeurs »
- Article 17 - Réserve parlementaire : le détail des subventions sénatoriales en 2015
- Article 18 - L’Agence nationale de prévention de la corruption se penchera aussi sur les collectivités
- Article 19 - Transparence de la vie publique : le premier rapport de la Haute autorité clarifie le risque de conflit d’intérêts
- Article 20 - Transparency International ne veut pas de remise en cause du non-cumul des mandats
- Article 21 - Moralisation de la vie politique : les nouvelles obligations des conseillers régionaux
- Article 22 - « Il serait extravagant de revenir sur le non-cumul des mandats »
- Article 23 - « Parmi les élus, le réflexe “déontologue” reste à acquérir »
- Article 24 - La transparence de la vie politique ne fait pas beaucoup d’adeptes
- Article 25 - Des propositions pour « renouer la confiance publique »
- Article 26 - Lobbying : les mauvaises notes de la France
- Article 27 - Un député UMP favorable à la transmission de la réserve parlementaire au préfet
- Article 28 - Elus locaux et conflits d’intérêts : parution du décret d’application
- Article 29 - La transparence de la vie politique, « urgence » démocratique – Introduction
- Article 30 - Les élus locaux ont jusqu’au 1er juin 2014 pour transmettre leurs déclarations d’intérêt et de patrimoine
- Article 31 - Transparency International demande l’exemplarité aux candidats aux municipales
- Article 32 - Conflits d’intérêts et transparence : de nouvelles obligations pour plusieurs milliers d’élus locaux
- Article 33 - Le Conseil constitutionnel valide pour l’essentiel les lois sur la transparence
- Article 34 - La transparence sera aussi locale
- Article 35 - Indemnités des élus : quelles sont les pratiques ?
- Article 36 - Vers le contrôle des déclarations de patrimoine et d’intérêts des responsables des grands exécutifs locaux
- Article 37 - Responsabilité pénale des élus locaux : trente ans d’évolution
- Article 38 - Avantages en nature des élus locaux : les règles du jeu
- Article 39 - Daniel Lebègue, président de Transparency International France : « Il faut restaurer la confiance entre élus et citoyens »
- Article 40 - Conflits d’intérêts : élus locaux, la prudence est de mise
- Article 41 - Les élus locaux sont-ils à l’abri des groupes d’intérêt ?
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