Le Conseil de l’ordre des médecins en appelle à une « véritable démocratie sanitaire »

Dans un livre blanc proposant une réforme complète du système de santé, l'ordre des médecins prône une nouvelle organisation des soins sur le terrain. Refusant d'être les exécutants de décisions dont ils sont exclus, les praticiens souhaitent développer, sur la base du volontariat et à l'échelle de « bassins de proximité de santé », de nouveaux partenariats avec l'ARS, les centres universitaires et les collectivités.
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La santé, une mission nouvelle pour les collectivités territoriales
voir le sommaireA un an des élections présidentielle et législative, le Conseil national de l’ordre des médecins cherche à se faire entendre. Plusieurs initiatives organisées en 2015 – consultation auprès de 35 000 médecins, sondages auprès des patients/usagers, réunions publiques, etc.) sont venues nourrir une réflexion globale sur le système de santé, qui a donné lieu à la publication d’un livre blanc « Pour l’avenir de la santé » en janvier 2016(1).
« Nous voulons contribuer au débat sur le système de santé et lancer des idées », insiste Patrick Bouet, président du CNOM, lors d’un entretien organisé avec la presse le 18 mai 2016.
« La santé ne doit pas être oubliée des campagnes électorales à venir, comme elle l’a été en 2007 et 2012. L’organisation territoriale, la formation et les carrières des professionnels et l’accès au soin sont nos priorités ».
Une organisation en trèfle
« Nous avons été critiques, sceptiques, force de proposition dans le cadre de la loi Santé, rappelle Patrick Bouet. Mais le corpus de la loi continue à poser des questions. Il suffit de voir les difficultés rencontrées pour la rédaction de ses décrets d’application pour savoir que ça ne peut pas fonctionner. »
Le CNOM reproche notamment à la nouvelle organisation des soins – instaurée par la loi Santé du 26 janvier dans le but d’opérer « le virage ambulatoire » et de développer la médecine de proximité –, d’ignorer la réalité du terrain et d’imposer par le haut un fonctionnement trop complexe.
« La clé d’une réforme partagée, c’est que le médecin soit un acteur central de cette évolution », insiste le président du CNOM. Ce qui exclut par ailleurs toutes mesures qui viseraient à contraindre les professionnels de santé dans leur choix d’installation.
Le CNOM a donc réfléchi à une nouvelle organisation des soins selon laquelle les acteurs et moyens de santé en place seraient organisés, sur la base du volontariat, à l’échelle de « bassins de proximité de santé » (BPS).
« C’est la plus petite unité capable d’autonomie en matière de délivrance des soins de premier recours, précise Patrick Bouet, mais elle n’est pas comptable des frontières territoriales administratives. »
A l’image d’un trèfle, les BPS s’organiseraient ensuite autour d’un établissement de second recours équipé d’un plateau technique lourd et d’un service d’accueil des urgences.
Adapter les moyens existant aux besoins
Le bassin de proximité de santé serait l’échelle de coordination des professionnels, volontaires issus du privé comme du public, intervenant dans la santé, mais aussi la prévention, l’éducation sanitaire, le dépistage, y compris en milieux professionnel et scolaire.
Il doit comporter les moyens ambulatoires et d’hospitalisation sans plateau technique lourd (cabinets libéraux, hôpital de premier recours, maternité de niveau 1, centres de santé, dispensaires, etc.) et former un « projet santé » capable d’organiser la présence des professionnels auprès de la population.
Mais présence ne signifie pas implantation physique de cabinets permanents.
Il y a des endroits où la présence d’un généraliste ou d’un spécialiste n’est pas nécessaire tous les jours, explique le président du CNOM.
Il faut changer de paradigme, envisager des activités médicales multisites. Par exemple, un ou plusieurs généralistes pourraient répartir leurs consultations dans plusieurs communes d’un bassin de proximité au cours de la semaine ou du mois. »
En somme, les moyens humains et techniques de soin s’adapteraient aux besoins du territoire sous la forme d’un projet de santé.
Démocratie sanitaire
Pour ce faire, dans l’idée d’une « véritable démocratie sanitaire » décloisonnée, un comité de pilotage du BPS serait constitué des acteurs de santé et du secteur médico-social, de l’enseignement et des collectivités et des usagers aux côtés de l’ARS.
Son rôle : analyser les besoins et les moyens médicaux, paramédicaux et sociomédicaux disponibles, évaluer les fonctionnements, piloter les actions locales, porter les projets de territoires.
Pour la partie plus opérationnelle, sur le terrain, un « comité d’effecteurs(2) du BPS » regroupant tous les établissements publics et privés, les unions régionales, les ordres professionnels mais aussi les usagers, serait chargé d’analyser le fonctionnement des coopérations transversales et entre praticiens de santé dans le Bassin.
Ancrer les formations sur les territoires
Le CNOM en est convaincu, ce fonctionnement permettrait de répondre également aux aspirations des jeunes générations de professionnels.
D’une part, tout en vivant dans des bassins de vie « attractifs », les jeunes médecins pourraient pratiquer dans les zones qui le sont moins. D’autre part, en partant du principe qu’une véritable réforme du système de santé doit inclure aussi une réforme de la formation, le CNOM souhaite faire de ces bassins de proximité des terrains de pratiques professionnalisantes pour les étudiants.
« Il faut sortir du milieu exclusivement hospitalo-universitaire afin que les futurs médecins se confrontent aussi à ce qu’est une maternité de niveau 1, par exemple, et qu’ils y prennent goût ! ». Et de poser une autre question : « Pourquoi les jeunes diplômés veulent-ils aujourd’hui rester en milieu hospitalier ? Parce qu’ils y trouvent un collectif. Ils ne veulent pas travailler isolés. » Le BPS offrirait ce contexte collectif.
L’un dans l’autre, le CNOM en est convaincu : c’est dans un tel fonctionnement que la problématique des inégalités d’accès aux soins et des zones blanches médicales pourrait trouver une solution. Une façon de répondre aux élus locaux, petites villes en tête(3), qui prônent des mesures de restriction à la liberté d’installation.
En attendant, à l’occasion du Salon des maires, une conférence est organisée par le Commissariat général à l’égalité des territoires (service du Premier ministre) et le ministère de la Santé sur le sujet, sous le titre affirmatif : « La désertification médicale n’est pas une fatalité ! »(4). Si la profession médicale y sera représentée (notamment par le médecin Didier Menard dont on sait qu’il souhaite la suppression de l’ordre des médecins…), le CNOM n’est pas invité à y intervenir en tant que tel.
Son président participera en revanche à un débat sur l’offre de soin de proximité dans le cadre du Congrès des maires (31 mai à 9h45, grand auditorium).
Dans le jargon administratif de médecine, l'effecteur est une personne qui effectue. Ce sont donc les praticiens médicaux mais aussi, en l'occurrence, paramédicaux et médico-sociaux. - Retourner au texte
Sommaire du dossier
38 articles Lire le 1er article- Article 01 - Les Agences régionales de santé, un modèle à bout de souffle selon les élus locaux
- Article 02 - Confinements : comment Clermont-Ferrand répond à la détresse psychique au téléphone
- Article 03 - Les petites villes plaident pour un « Ségur 2 » axé sur la santé dans les territoires
- Article 04 - Les centres municipaux de santé ont une carte à jouer
- Article 05 - « Sur la santé, les communes sont l’horloge au-dessus de la cheminée qui prend la poussière »
- Article 06 - En Mayenne, la « démocratie sanitaire » du pays de Craon prend forme
- Article 07 - La santé, dénominateur commun du projet décentralisateur post-Covid des Territoires unis
- Article 08 - Faut-il refonder la gouvernance des agences régionales de santé ?
- Article 09 - Engager un plan territorial de santé mentale
- Article 10 - Faut-il limiter la liberté d’installation des médecins pour enrayer les inégalités d’accès aux soins ?
- Article 11 - « La concertation » avec les élus locaux inscrite dans le projet de loi santé
- Article 12 - Face à la désertification médicale, le département de Saône-et-Loire recrute
- Article 13 - « La désertification médicale est aussi un problème d’aménagement du territoire »
- Article 14 - Santé : les collectivités ont des idées à faire valoir face à l’impuissance régalienne
- Article 15 - Les centres de santé, l’autre piste pour lutter contre les déserts médicaux
- Article 16 - Déserts médicaux : un plan qui privilégie de nouveau les incitations
- Article 17 - Les associations d’élus bienveillantes vis-à-vis du plan déserts médicaux de l’exécutif
- Article 18 - Un bailleur social fait alliance avec le monde de la psychiatrie
- Article 19 - L’Ordre des médecins souhaite décentraliser l’organisation des soins
- Article 20 - Le Conseil de l’ordre des médecins en appelle à une « véritable démocratie sanitaire »
- Article 21 - Les recettes du CGET pour lutter contre la désertification médicale
- Article 22 - Marisol Touraine veut associer les élus locaux au « suivi » des groupements hospitaliers de territoire
- Article 23 - Face aux déserts médicaux, les petites villes veulent innover… et contraindre
- Article 24 - « Nous souhaitons que la loi autorise la création de conseils locaux en santé publique »
- Article 25 - Les élus s’impliquent davantage dans les conseils locaux de santé mentale
- Article 26 - Déserts médicaux : une fatalité que les élus refusent
- Article 27 - Vers un service public territorial de santé
- Article 28 - Projet de loi Santé : l’essentiel des dispositions impactant les territoires
- Article 29 - Offre de soins : une « approche territoriale » nécessaire, selon les petites villes
- Article 30 - De nouvelles mesures pour inciter les médecins à s’installer en zones rurales ou urbaines sensibles
- Article 31 - Mettre en place un conseil local de santé mentale
- Article 32 - Laurent EL Ghozi : contre les déserts médicaux, « la seule solution, c’est le contrat local de santé »
- Article 33 - Aider les personnes en souffrance psychique à se loger
- Article 34 - Hôpital : un « pacte de confiance » sous l’angle des territoires
- Article 35 - Mettre en place un contrat local de santé
- Article 36 - L’échelon médical intercommunal pour croiser les compétences et changer d’échelle
- Article 37 - Les maisons de santé restent en observation
- Article 38 - Adoption définitive de la loi de modernisation du système de santé : décryptage d’un texte fleuve
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