Commande publique : développer les achats socialement responsables

Cette plaquette est publiée par la Fédération des entreprises d’insertion en partenariat avec Alliance villes emploi et l’Assemblée des communautés de France (AdCF). Elle a pour objectif d'accompagner les bonnes pratiques d’achat public en faveur des TPE/PME et de l'insertion professionnelle.
Cet article fait partie du dossier:
Règlements, pratiques, concurrence : gérer au mieux l’achat public et ses marchés
voir le sommaireAchats publics socialement responsables : de quoi parle-t-on ?
Les achats socialement responsables se manifestent dans tous les secteurs d’activités de la commande publique.
L’acheteur public peut décider de contribuer directement aux objectifs économiques et sociaux des politiques publiques en favorisant le commerce équitable, la diversité, l’emploi des personnes en situation de handicap ou l’insertion des personnes éloignées du marché du travail.
Les nouvelles dispositions offertes notamment par l’ordonnance du 23 juillet 2015(1) et le décret du 25 mars 2016(2) relatifs aux marchés publics sont l’occasion d’engager de nouvelles pratiques pour améliorer l’impact des achats publics sur le développement des TPE/PME et l’insertion professionnelle.
Le contexte est favorable au développement des achats responsables :
- la loi ESS du 31 juillet 2014(3) demande aux collectivités territoriales ayant un achat annuel supérieur à 100 millions d’euros HT de mettre en place un schéma de promotion des achats socialement responsables ;
- l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) intègre l’obligation de consacrer 5% d’heures d’insertion dans les opérations de renouvellement urbain qu’elle finance.
Stratégique : le facilitateur
Le facilitateur est la personne ressource en charge de l’ingénierie des clauses sociales sur le territoire. Il est le pivot de la clause sociale des marchés publics et privés. Dans le cadre de plans locaux pour l’insertion et l’emploi (PLIE), avec les maisons de l’emploi et les collectivités territoriales, il vient en appui du donneur d’ordre avant, pendant et en fin de marché. Il agit en intermédiation auprès des partenaires, maîtres d’ouvrage, entreprises, prescripteurs, acteurs de l’insertion par l’activité économique et publics bénéficiaires. Sa connaissance fine du dispositif et du territoire est fondamentale. Ces facilitateurs sont au nombre de 321 à ce jour(4), leur environnement d’action est conforté par la publication du Recueil des fondamentaux de la clause sociale d’insertion et de promotion de l’emploi(5).
A savoir. Les entreprises d’insertion. Les entreprises d’insertion (EI) et les entreprises de travail temporaire d’insertion (Etti) sont des TPE/PME inscrites dans le secteur concurrentiel et soumises aux mêmes règles fiscales et économiques que toute entreprise. Elles se distinguent par leur finalité : l’insertion sociale et professionnelle des personnes éloignées du marché du travail à qui elles proposent un contrat de travail de droit commun et un accompagnement socioprofessionnel vers l’emploi. Les entreprises d’insertion sont conventionnées par l’Etat via ses services déconcentrés (Direccte). Elles sont les partenaires incontournables de l’achat public pour relever les défis sociaux et écologiques des territoires.
Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. - Retourner au texte
Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. - Retourner au texte
Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire. - Retourner au texte
Consulter l’annuaire des facilitateurs des clauses sociales et de la promotion de l’emploi dans les marchés publics. - Retourner au texte
Lire le Recueil des fondamentaux de la clause sociale d’insertion et de promotion de l’emploi, Alliance ville emploi, décembre 2014. - Retourner au texte
Chiffres Clés
- 1 milliard d’euros de chiffre d’affaires
- 1 200 entreprises d'insertion en France, présentes sur tous les secteurs d’activités (économie circulaire, travail temporaire, sous-traitance industrielle, bâtiment, espaces verts, propreté, logistique, traiteur…)
- 65 000 salarié-e-s dont 83% en parcours d’insertion
Sommaire du dossier
25 articles Lire le 1er article- Article 01 - Peut-on faciliter le choix de marchés publics mutualisés par le maire ?
- Article 02 - Peut-on instaurer la préférence locale pour attribuer un marché public ?
- Article 03 - Marchés publics : vers un relèvement du seuil de déclenchement à 40 000 euros en 2020
- Article 04 - Marché public : une note technique minimale, possible préalable à l’examen du critère « prix »
- Article 05 - Marchés publics dématérialisés : le guide pratique de Bercy pour les acheteurs
- Article 06 - Les tourments de l’acheteur public local pour modifier un marché en cours (1/2)
- Article 07 - Note sur la réforme des marchés publics entrée en vigueur le 1er avril 2016
- Article 08 - Les délégations de signature des marchés publics locaux, entre formalisme et pragmatisme
- Article 09 - Délégations de services publics : quand le privé profite de l’édile…
- Article 10 - Commande publique : développer les achats socialement responsables
- Article 11 - Passation des marchés publics dématérialisés, suivez le guide
- Article 12 - Les nouveaux seuils européens des marchés publics
- Article 13 - 25 000 euros : nouveau seuil de dispense de procédure pour les marchés publics
- Article 14 - Marchés publics : le bon usage du seuil de 25 000 euros
- Article 15 - L’essentiel de l’actualité juridique des marchés publics
- Article 16 - Marchés publics : le conseil général de l’Aube accélère sa mue vers la dématérialisation
- Article 17 - Vade-mecum des marchés publics, l’édition 2015
- Article 18 - Marchés publics, un dossier prioritaire pour les collectivités territoriales
- Article 19 - Contrats publics et collectivités territoriales : l’essentiel de la jurisprudence 2013
- Article 20 - Louer ou acheter ses véhicules, quelle est la meilleure solution pour la collectivité territoriale ?
- Article 21 - Les autorités locales et les marchés publics sont vulnérables à la corruption
- Article 22 - Organiser la mutualisation intercommunale des achats
- Article 23 - La gestion des marchés publics – 50 questions
- Article 24 - La gestion des marchés publics
- Article 25 - Une collectivité peut confier à une autre un marché public de travaux sous strictes conditions
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