Le Parlement européen pour une politique de cohésion forte et contre la conditionnalité macroéconomique
Les députés européens ont adopté une résolution sur le cadre financier pluriannuel lors de la session plénière du 23 octobre 2012.
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Les collectivités territoriales et l'Europe : la politique régionale
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Dans cette résolution, les parlementaires se prononcent sans ambiguïté en faveur du maintien d’une politique structurelle forte, dotée d’un budget au moins égal à celui de la période de programmation précédente (2007-2013).
Ils approuvent aussi la proposition de la Commission européenne d’affecter 25 % du total des crédits de la politique de cohésion au Fonds social européen (FSE).
Ils estiment également que la conditionnalité ex ante est légitime, afin de mieux répondre aux objectifs de la stratégie Europe 2020, avec un partenariat renforcé, « grâce à une plus grande participation des collectivités locales et régionales ».
Les députés soulignent l’absence de « lien direct entre les performances de la politique régionale et les performances macroéconomiques des Etats membres. Ils refusent donc que les régions pâtissent d’une mauvaise gouvernance économique des Etats. « Les conditionnalités macroéconomiques ne sont pas acceptables », affirme la résolution.
- Parlement européen: textes adoptés le 23 octobre 2012
- Sénat français: résolution européenne sur le cadre financier pluriannuel de l'Union européenne (2014-2020), 11 décembre 2012. Les sénateurs s'opposent à la conditionnalité macroéconomique
Sommaire du dossier
22 articles Lire le 1er article- Article 01 - Feader : le gouvernement va « clarifier » la répartition des compétences entre Etat et régions
- Article 02 - Fonds européens : l’exécutif appelle les collectivités locales à l’union face à la Commission
- Article 03 - Les territoires urbains ne veulent pas être les grands oubliés de la cohésion européenne
- Article 04 - L’Europe veut faciliter l’adhésion et la participation des villes à sa politique urbaine
- Article 05 - Les nouvelles régions françaises vues d’Europe, une analyse de l’Institut Jacques Delors
- Article 06 - Politique régionale : lancement de la programmation 2014-2020
- Article 07 - Harlem Désir, secrétaire d’Etat aux Affaires européennes : « On ne peut laisser la politique régionale s’enliser »
- Article 08 - Politique de cohésion : le 6e rapport de la Commission européenne met en lumière l’impact de la crise
- Article 09 - Intégrer un programme européen de coopération transnationale
- Article 10 - Adoption d’un budget en baisse pour l’Union européenne
- Article 11 - Fonds européens : l’Etat cède la place aux régions
- Article 12 - Les enjeux de la concertation nationale sur les fonds européens -Entretien avec Florence Clermont-Brouillet, conseillère à la Datar
- Article 13 - Financements européens : communes et régions préparent la grande concertation
- Article 14 - La concertation nationale sur les fonds européens est ouverte
- Article 15 - La Commission européenne durcit les règles d’octroi des « aides à finalité régionale »
- Article 16 - « Il faut maintenir les aides à finalité régionale » – Entretien exclusif avec Jean-Paul Denanot
- Article 17 - Financement européen des projets locaux : les élus doivent s’imposer dans la concertation
- Article 18 - Fonds européens : les associations d’élus veulent améliorer la gouvernance
- Article 19 - Le Parlement européen pour une politique de cohésion forte et contre la conditionnalité macroéconomique
- Article 20 - Les grandes villes défendent le budget de la politique de cohésion
- Article 21 - Les régions, futures autorités de gestion, attendent les décisions du gouvernement
- Article 22 - 10 régions françaises répondent aux critères des « régions en transition »
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