L’Agence nationale de prévention de la corruption se penchera aussi sur les collectivités

par Aurélien Hélias

Présenté le 30 mars en Conseil des ministres, le projet de loi de Michel Sapin relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique vise essentiellement les grandes entreprises. Mais la future Agence nationale de prévention et de détection de la corruption jouera aussi un rôle auprès des collectivités territoriales.

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Service à compétence nationale, la future Agence nationale de prévention et de détection de la corruption qu’ambitionne de créer le gouvernement avec le texte du ministre des Finances Michel Sapin, doit se « substituer au Service central de prévention de la corruption (SCPC) dont elle reprendra les missions, en plus de celles nouvelles qui lui seront attribués » par la loi présentée ce 30 mars en Conseil des ministres.

Placée sous l’autorité conjointe du ministre de la Justice et du ministre des Finances, l’agence devra se pencher sur l’action à conduire au sein du secteur public local à travers trois missions :

« élaborer des recommandations destinées à aider les administrations de l’Etat, les collectivités territoriales, leurs établissements et les sociétés d’économie mixte dans la mise en œuvre de procédures internes de prévention et de détection de faits de corruption, de trafic d’influence, de concussion, de prise illégale d’intérêts, de détournement de fonds publics et de favoritisme » ;
contrôler la qualité et l’efficacité des procédures mises en œuvre au sein des administrations de l’Etat, des collectivités, de leurs établissements publics et sociétés d’économie mixte (SEM), pour prévenir et détecter les faits de corruption, de trafic d’influence, de concussion, de prise illégale d’intérêts, de détournement de fonds publics et de favoritisme, ces contrôles donnant lieu à l’établissement de rapports ;
participer à la coordination administrative, à la centralisation et à la diffusion des informations et à l’appui aux administrations de l’Etat, aux collectivités, et à toute personne physique ou morale en matière de détection et de prévention de la corruption ».

Des moyens de paiement alternatifs pour les collectivités

Alors que qu’il veut réduire la durée de validité du chèque de un an à six mois pour « diminuer l’incertitude liée au délai d’encaissement du chèque », le gouvernement compte sur la généralisation de moyens de paiement alternatifs auprès des acteurs publics locaux pour pallier cette restriction d’utilisation du chèque. Ainsi, « d’ici la fin de l’année 2016, l’Etat mettra à disposition de toutes les collectivités locales et les établissements publics une nouvelle offre de paiement permettant aux usagers de payer sans frais leurs factures par prélèvement (PAYFIP). Ce dispositif viendra s’ajouter au dispositif déjà mis en place pour payer en ligne par carte bancaire les factures émises par les collectivités locales et les établissements publics de santé (TIPI), les amendes (amendes.gouv.fr) et les timbres électroniques (timbres.impots.gouv.fr) », assure-t-il.
« Ces services sont appelés à s’élargir à d’autres types d’entités publiques tels que les établissements publics locaux d’enseignement par exemple pour TIPI ou encore à l’ensemble des timbres fiscaux pour l’achat de timbres électroniques », ajoute Bercy.

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koruptionok le 18 avril 2016 - 11:38

Bonne continuation à l’Agence Nationale de Prévention et de Détection de la Corruption.
Question. Que va faire le SCPC maintenant?
Cordialement à vous.

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