Les intercommunalités, ces mauvais élèves de la parité politique locale

32% des conseillers communautaires d’EPCI étaient des femmes en 2015. C’est le résultat de l’enquête menée au cours de l’année 2015 par l’association « Elles aussi » auprès de 2 127 EPCI.

« A l’issue des élections municipales de 2008, aucune enquête de la sorte n’a été réalisée à l’échelle nationale mais, explique Armelle Danet, co-présidente de l’association, si l’on se fie aux quelques études réalisées localement, on peut dire qu’en moyenne, les femmes ne représentaient pas plus de 25 % des assemblées communautaires ».

De ce point de vue-là, il y a donc une amélioration. Est-ce le fruit d’un changement, certes lent, mais certain des mentalités ? « Pas vraiment, se désole la militante. C’est principalement le résultat du nouveau mode de scrutin. »

A savoir, le scrutin municipal de liste paritaire à partir de 1 000 habitants et l’élection par fléchages, sur les listes municipales, des « conseiller-e-s » communautaires.

Stagnation d’un mandat à l’autre

Les autres résultats, ceux portant sur la place des femmes dans les exécutifs, montrent bien que la marge de progression est énorme. On compte seulement 18% de femmes dans les exécutifs. Seuls 8 % des EPCI ont un exécutif comptant au moins 40% de femmes. A l’inverse, 23% des EPCI ont des exécutifs exclusivement masculins.

Enfin, chiffre phare : seulement 8,4% des présidents d’EPCI sont des femmes, selon l’enquête de « Elles aussi ». En 2009, selon l’Observatoire de la parité, elles représentaient 7,2% des présidents. La situation n’a donc guère changé en un mandat.

Les fusions d’EPCI, facteur aggravant

Or, souligne Armelle Danet, « on ne voit pas comment avancer avant 2020, si la loi ne change pas. Et même avec une évolution législative, on peut craindre que la situation se dégrade ».

En cause : la fusion en cours des EPCI. Le fait est que le nombre de communes au sein des futurs EPCI va croître fortement et que, dans ces conditions, beaucoup d’intercommunalités qui aujourd’hui comptent plusieurs représentants dans ces assemblées communautaires n’en présenteront à l’avenir plus qu’un.

« La plupart du temps, c’est le maire, constate Armelle Danet. Et les maires étant encore en très grande majorité des hommes (ndlr : en 2008, 84,2% selon l’Observatoire de la parité), cela se répercutera sur la composition des conseils communautaires. »

Déjà, des exemples viennent illustrer ce phénomène. Dans son enquête, l’association en cite plusieurs.

« Dans les Yvelines, la nouvelle communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise (73 communes) compte 30% de conseillères, alors qu’elles étaient en moyenne 42% dans les conseils des 6 EPCI qui la composent.

« Le conseil métropolitain du Grand Paris (131 communes), réuni pour la première fois en janvier 2016, compte 72% d’hommes », détaille Elles aussi. « Pourtant Paris a respecté la parité et notre enquête 2015 donne pour l’Ile-de-France une moyenne de 40% de femmes dans les conseils ».

« Chasser le naturel, il revient au galop ! »

Autre exemple, en Haute-Vienne, la nouvelle communauté de communes Porte Océane du Limousin (13 communes) dont la composante la plus importante, la communauté de communes Vienne Glane (8 communes sur les 13 de la nouvelle EPCI), présentait pourtant une parité réelle tant dans son assemblée que son exécutif, voit la proportion de femmes chuter à 34% dans son assemblée.

On retrouverait le même phénomène à l’occasion des fusions de communes. C’est ce que la secrétaire d’Etat aux Collectivités territoriales, Estelle Grelier, a affirmé lors d’un colloque organisé conjointement le 24 mars 2016 par « Elles aussi » et l’AdCF.

Dans le cadre des nouvelles communes, les femmes maires perdent leur siège au profit d’hommes. « Chasser le naturel, il revient au galop ! », dit-on. Dans le paysage de la sphère publique locale, l’adage s’applique aussi à la compétition pour les mandats électoraux…