Marisol Touraine veut associer les élus locaux au « suivi » des groupements hospitaliers de territoire

La ministre de la Santé a annoncé le 17 mars qu’un comité national de suivi, doté de 10 millions d’euros, aurait pour mission d’accompagner les responsables d’hôpitaux et les acteurs locaux dans la constitution des GHT. Et promis que les élus seraient étroitement associés à la mise en œuvre de ces regroupements visant à améliorer la coordination entre établissements de santé et la prise en charge locale des patients.
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La santé, une mission nouvelle pour les collectivités territoriales
voir le sommaireC’était le 24 février : l’Association des maires de France, tout en se disant favorable aux groupements hospitaliers de territoire (GHT) prévus par la loi de modernisation du système de santé, faisait part de ses inquiétudes face à un risque de réorganisation de l’offre de soins qui pourrait potentiellement se faire « au détriment des services de proximité et de l’égal accès aux soins des habitants ».
L’association d’élus exigeait notamment « que les élus soient représentés dans l’ensemble des instances des GHT et non uniquement au sein du comité territorial des élus locaux dont la composition, le rôle et l’influence sont très limités ». Une demande réitérée le 15 mars par le premier vice-président de l’association, André Laignel :
Les groupements hospitaliers de territoire sont des machines à broyer les hôpitaux locaux. Les #GHT sont proprement inacceptables. #AMF89
— André Laignel (@AndreLaignel) 15 mars 2016
Je souhaite que les élus locaux soient très étroitement associés à ttes les décisions prises dans le cadre des #GHT https://t.co/Z9XhPtGjRZ
— André Laignel (@AndreLaignel) 15 mars 2016
Et l’AMF de justifier sa requête en rappelant que « toute modification du fonctionnement de l’établissement, ou déplacement, a des effets sur le territoire en matière d’emploi, de transports, de services… »
Un comité de suivi pour un accompagnement « régional et territorial »
Une crainte partagée par l’association des petites villes (APVF) qui s’inquiétait le 14 mars « de la place des élus dans les futurs GHT alors que le projet de décret ne prévoit de donner qu’un rôle minime au comité territorial des élus ».
En cause, pour les élus de l’association, « l’absence, dans ce projet de décret qu’elle a pu consulter, du rôle de ce comité en matière d’évaluation des “actions mises en œuvre par le groupement pour garantir l’égalité d’accès à des soins sécurisés et de qualité sur l’ensemble du territoire du groupement”, comme prévu par la loi ».
Depuis la première réaction de l’AMF, quatre semaines se sont passées avant l’intervention de la ministre devant, notamment, les directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) pour annoncer que les GHT feront l’objet d’un comité national de suivi doté de 10 millions d’euros pour « cet accompagnement au niveau national, régional et territorial ».
Compenser les déplacements de services
Autre message envoyé aux représentants de la sphère publique locale : la ministre a fait part de sa volonté « d’associer étroitement les élus locaux à la mise en œuvre des GHT », au lendemain d’une entrevue avec le président de l’association, François Baroin.
Sans nul doute, l’association sera très attentive à a la réalisation dans les faits de cette annonce, elle qui appelait ses adhérents, dès le 24 février, « à être particulièrement attentifs à ce qui se passe sur leur territoire », les invitant « à se rapprocher très rapidement de leurs hôpitaux locaux ainsi que de leur ARS ».
Car si l’association voit dans les GHT une mesure à même de « renforcer la coopération entre les établissements publics de santé et à assurer une meilleure prise en charge du patient sur le territoire », elle se dit aussi très attentive « à ce que la réorganisation autour d’un établissement centre ne réduise pas l’activité des autres établissements ou, à tout le moins, que les déplacements de services spécialisés soient compensés par la mise en place de consultations avancées ».
Des délais très courts
« Dans le contexte de fusions des régions et donc des agences régionales de santé, les GHT ne peuvent se passer de l’expertise locale des maires et présidents d’intercommunalité sans prendre le risque d’être déconnectés des réalités de terrain », concluait, en guise d’« avertissement », l’AMF.
Alors que les ARS doivent arrêter au 1er juillet 2016 la liste des GHT, la ministre s’est d’abord engagée à poursuivre la concertation sur le projet de décret d’application des GHT.
Un engagement qui là aussi devrait répondre, du moins en partie, à la critique émise par l’APVF de délais « particulièrement courts » s’agissant de la mise en œuvre des projets médicaux partagés.
« Les soins de proximité ne doivent dès lors pas constituer les laissés-pour-compte d’une application précipitée des GHT, prévenait l’association. Une concentration excessive de l’offre de soins sur un établissement centre affaiblirait un peu plus encore les petits hôpitaux, qui ont pourtant déjà fourni un lourd effort en matière de restructurations ».
Sommaire du dossier
37 articles Lire le 1er article- Article 01 - Les Agences régionales de santé, un modèle à bout de souffle selon les élus locaux
- Article 02 - Les petites villes plaident pour un « Ségur 2 » axé sur la santé dans les territoires
- Article 03 - Les centres municipaux de santé ont une carte à jouer
- Article 04 - « Sur la santé, les communes sont l’horloge au-dessus de la cheminée qui prend la poussière »
- Article 05 - En Mayenne, la « démocratie sanitaire » du pays de Craon prend forme
- Article 06 - La santé, dénominateur commun du projet décentralisateur post-Covid des Territoires unis
- Article 07 - Faut-il refonder la gouvernance des agences régionales de santé ?
- Article 08 - Engager un plan territorial de santé mentale
- Article 09 - Faut-il limiter la liberté d’installation des médecins pour enrayer les inégalités d’accès aux soins ?
- Article 10 - « La concertation » avec les élus locaux inscrite dans le projet de loi santé
- Article 11 - Face à la désertification médicale, le département de Saône-et-Loire recrute
- Article 12 - « La désertification médicale est aussi un problème d’aménagement du territoire »
- Article 13 - Santé : les collectivités ont des idées à faire valoir face à l’impuissance régalienne
- Article 14 - Les centres de santé, l’autre piste pour lutter contre les déserts médicaux
- Article 15 - Déserts médicaux : un plan qui privilégie de nouveau les incitations
- Article 16 - Les associations d’élus bienveillantes vis-à-vis du plan déserts médicaux de l’exécutif
- Article 17 - Un bailleur social fait alliance avec le monde de la psychiatrie
- Article 18 - L’Ordre des médecins souhaite décentraliser l’organisation des soins
- Article 19 - Le Conseil de l’ordre des médecins en appelle à une « véritable démocratie sanitaire »
- Article 20 - Les recettes du CGET pour lutter contre la désertification médicale
- Article 21 - Marisol Touraine veut associer les élus locaux au « suivi » des groupements hospitaliers de territoire
- Article 22 - Face aux déserts médicaux, les petites villes veulent innover… et contraindre
- Article 23 - « Nous souhaitons que la loi autorise la création de conseils locaux en santé publique »
- Article 24 - Les élus s’impliquent davantage dans les conseils locaux de santé mentale
- Article 25 - Déserts médicaux : une fatalité que les élus refusent
- Article 26 - Vers un service public territorial de santé
- Article 27 - Projet de loi Santé : l’essentiel des dispositions impactant les territoires
- Article 28 - Offre de soins : une « approche territoriale » nécessaire, selon les petites villes
- Article 29 - De nouvelles mesures pour inciter les médecins à s’installer en zones rurales ou urbaines sensibles
- Article 30 - Mettre en place un conseil local de santé mentale
- Article 31 - Laurent EL Ghozi : contre les déserts médicaux, « la seule solution, c’est le contrat local de santé »
- Article 32 - Aider les personnes en souffrance psychique à se loger
- Article 33 - Hôpital : un « pacte de confiance » sous l’angle des territoires
- Article 34 - Mettre en place un contrat local de santé
- Article 35 - L’échelon médical intercommunal pour croiser les compétences et changer d’échelle
- Article 36 - Les maisons de santé restent en observation
- Article 37 - Adoption définitive de la loi de modernisation du système de santé : décryptage d’un texte fleuve
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