Marisol Touraine veut associer les élus locaux au « suivi » des groupements hospitaliers de territoire

C’était le 24 février : l’Association des maires de France, tout en se disant favorable aux groupements hospitaliers de territoire (GHT) prévus par la loi de modernisation du système de santé, faisait part de ses inquiétudes face à un risque de réorganisation de l’offre de soins qui pourrait potentiellement se faire « au détriment des services de proximité et de l’égal accès aux soins des habitants ».

L’association d’élus exigeait notamment « que les élus soient représentés dans l’ensemble des instances des GHT et non uniquement au sein du comité territorial des élus locaux dont la composition, le rôle et l’influence sont très limités ». Une demande réitérée le 15 mars par le premier vice-président de l’association, André Laignel :

Les groupements hospitaliers de territoire sont des machines à broyer les hôpitaux locaux. Les #GHT sont proprement inacceptables. #AMF89

— André Laignel (@AndreLaignel) 15 mars 2016

Je souhaite que les élus locaux soient très étroitement associés à ttes les décisions prises dans le cadre des #GHT https://t.co/Z9XhPtGjRZ

— André Laignel (@AndreLaignel) 15 mars 2016

Et l’AMF de justifier sa requête en rappelant que « toute modification du fonctionnement de l’établissement, ou déplacement, a des effets sur le territoire en matière d’emploi, de transports, de services… »

Un comité de suivi pour un accompagnement « régional et territorial »

Une crainte partagée par l’association des petites villes (APVF) qui s’inquiétait le 14 mars « de la place des élus dans les futurs GHT alors que le projet de décret ne prévoit de donner qu’un rôle minime au comité territorial des élus ».

En cause, pour les élus de l’association, « l’absence, dans ce projet de décret qu’elle a pu consulter, du rôle de ce comité en matière d’évaluation des “actions mises en œuvre par le groupement pour garantir l’égalité d’accès à des soins sécurisés et de qualité sur l’ensemble du territoire du groupement”, comme prévu par la loi ».

Depuis la première réaction de l’AMF, quatre semaines se sont passées avant l’intervention de la ministre devant, notamment, les directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) pour annoncer que les GHT feront l’objet d’un comité national de suivi doté de 10 millions d’euros pour « cet accompagnement au niveau national, régional et territorial ».

Compenser les déplacements de services

Autre message envoyé aux représentants de la sphère publique locale : la ministre a fait part de sa volonté « d’associer étroitement les élus locaux à la mise en œuvre des GHT », au lendemain d’une entrevue avec le président de l’association, François Baroin.

Sans nul doute, l’association sera très attentive à a la réalisation dans les faits de cette annonce, elle qui appelait ses adhérents, dès le 24 février, « à être particulièrement attentifs à ce qui se passe sur leur territoire », les invitant « à se rapprocher très rapidement de leurs hôpitaux locaux ainsi que de leur ARS ».

Car si l’association voit dans les GHT une mesure à même de « renforcer la coopération entre les établissements publics de santé et à assurer une meilleure prise en charge du patient sur le territoire », elle se dit aussi très attentive « à ce que la réorganisation autour d’un établissement centre ne réduise pas l’activité des autres établissements ou, à tout le moins, que les déplacements de services spécialisés soient compensés par la mise en place de consultations avancées ».

Des délais très courts

« Dans le contexte de fusions des régions et donc des agences régionales de santé, les GHT ne peuvent se passer de l’expertise locale des maires et présidents d’intercommunalité sans prendre le risque d’être déconnectés des réalités de terrain », concluait, en guise d’« avertissement », l’AMF.

Alors que les ARS doivent arrêter au 1^er juillet 2016 la liste des GHT, la ministre s’est d’abord engagée à poursuivre la concertation sur le projet de décret d’application des GHT.

Un engagement qui là aussi devrait répondre, du moins en partie, à la critique émise par l’APVF de délais « particulièrement courts » s’agissant de la mise en œuvre des projets médicaux partagés.

« Les soins de proximité ne doivent dès lors pas constituer les laissés-pour-compte d’une application précipitée des GHT, prévenait l’association. Une concentration excessive de l’offre de soins sur un établissement centre affaiblirait un peu plus encore les petits hôpitaux, qui ont pourtant déjà fourni un lourd effort en matière de restructurations ».