Statut de l’élu (17) : la suspension et la révocation

Les maires et les adjoints sont, comme les fonctionnaires, susceptibles de subir les sanctions de suspension et de révocation.

1. Les faits à l’origine de la sanction
L’article L.2122-16 du CGCT dispose ainsi que « le maire et les adjoints, après avoir été entendus ou invités à fournir des explications écrites sur les faits qui leur sont reprochés, peuvent être suspendus par arrêté ministériel motivé pour une durée qui n'excède pas un mois » et qu’« ils ne peuvent être révoqués que par décret motivé pris en Conseil des ministres ». Ces dispositions ont, selon le Conseil constitutionnel « pour objet de réprimer les manquements graves et répétés aux obligations qui s'attachent aux fonctions de maire et de mettre ainsi fin à des comportements dont la particulière gravité est avérée »((CC, décisionCONTENU RÉSERVÉComment accéder à ce contenu ?
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