Adoption définitive de la loi de modernisation du système de santé : décryptage d’un texte fleuve
© S. Gautier
Le 17 décembre, les députés ont adopté définitivement le projet de loi de Marisol Touraine modernisant le système de santé. Généralisation du tiers-payant, rétablissement du service public hospitalier, « salles de shoot », assouplissement de la loi Evin, médecine de premier recours et organisation de la psychiatrie dans les territoires : retrouvez le décryptage des principales mesures de la loi.
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La santé, une mission nouvelle pour les collectivités territoriales
voir le sommaireL’Assemblée nationale a adopté définitivement, le 17 décembre 2015, le projet de loi de modernisation de notre système de santé. Le texte a été approuvé par les socialistes, radicaux de gauche et écologistes, tandis que les élus LR, UDI et la plupart de ceux du Front de gauche ont voté contre.
Contre vents et marées, le gouvernement a tenu bon sur deux mesures-phares : la généralisation du tiers-payant et le paquet de cigarettes neutre, mais si le débat parlementaire est clos, les feux de la rampe ne manqueront pas de se braquer en 2016 sur la colère des médecins libéraux et des buralistes.
Moins emblématique dans le grand public, la troisième mesure, le rétablissement du service public hospitalier, devrait susciter aussi de nombreuses réactions au fur et à mesure de la parution des textes réglementaires…
Le groupe Les Républicains a d’ores et déjà annoncé qu’il allait saisir le Conseil constitutionnel, et il faudra donc attendre l’avis des Sages pour que la loi soit officiellement promulguée, probablement d’ici fin janvier 2016.
En attendant la décision des sages de la Rue Montpensier, retrouvez le décryptage de ce texte fleuve de 227 articles sur le site de la Gazette des communes.
Sommaire du dossier
38 articles Lire le 1er article- Article 01 - Les Agences régionales de santé, un modèle à bout de souffle selon les élus locaux
- Article 02 - Confinements : comment Clermont-Ferrand répond à la détresse psychique au téléphone
- Article 03 - Les petites villes plaident pour un « Ségur 2 » axé sur la santé dans les territoires
- Article 04 - Les centres municipaux de santé ont une carte à jouer
- Article 05 - « Sur la santé, les communes sont l’horloge au-dessus de la cheminée qui prend la poussière »
- Article 06 - En Mayenne, la « démocratie sanitaire » du pays de Craon prend forme
- Article 07 - La santé, dénominateur commun du projet décentralisateur post-Covid des Territoires unis
- Article 08 - Faut-il refonder la gouvernance des agences régionales de santé ?
- Article 09 - Engager un plan territorial de santé mentale
- Article 10 - Faut-il limiter la liberté d’installation des médecins pour enrayer les inégalités d’accès aux soins ?
- Article 11 - « La concertation » avec les élus locaux inscrite dans le projet de loi santé
- Article 12 - Face à la désertification médicale, le département de Saône-et-Loire recrute
- Article 13 - « La désertification médicale est aussi un problème d’aménagement du territoire »
- Article 14 - Santé : les collectivités ont des idées à faire valoir face à l’impuissance régalienne
- Article 15 - Les centres de santé, l’autre piste pour lutter contre les déserts médicaux
- Article 16 - Déserts médicaux : un plan qui privilégie de nouveau les incitations
- Article 17 - Les associations d’élus bienveillantes vis-à-vis du plan déserts médicaux de l’exécutif
- Article 18 - Un bailleur social fait alliance avec le monde de la psychiatrie
- Article 19 - L’Ordre des médecins souhaite décentraliser l’organisation des soins
- Article 20 - Le Conseil de l’ordre des médecins en appelle à une « véritable démocratie sanitaire »
- Article 21 - Les recettes du CGET pour lutter contre la désertification médicale
- Article 22 - Marisol Touraine veut associer les élus locaux au « suivi » des groupements hospitaliers de territoire
- Article 23 - Face aux déserts médicaux, les petites villes veulent innover… et contraindre
- Article 24 - « Nous souhaitons que la loi autorise la création de conseils locaux en santé publique »
- Article 25 - Les élus s’impliquent davantage dans les conseils locaux de santé mentale
- Article 26 - Déserts médicaux : une fatalité que les élus refusent
- Article 27 - Vers un service public territorial de santé
- Article 28 - Projet de loi Santé : l’essentiel des dispositions impactant les territoires
- Article 29 - Offre de soins : une « approche territoriale » nécessaire, selon les petites villes
- Article 30 - De nouvelles mesures pour inciter les médecins à s’installer en zones rurales ou urbaines sensibles
- Article 31 - Mettre en place un conseil local de santé mentale
- Article 32 - Laurent EL Ghozi : contre les déserts médicaux, « la seule solution, c’est le contrat local de santé »
- Article 33 - Aider les personnes en souffrance psychique à se loger
- Article 34 - Hôpital : un « pacte de confiance » sous l’angle des territoires
- Article 35 - Mettre en place un contrat local de santé
- Article 36 - L’échelon médical intercommunal pour croiser les compétences et changer d’échelle
- Article 37 - Les maisons de santé restent en observation
- Article 38 - Adoption définitive de la loi de modernisation du système de santé : décryptage d’un texte fleuve
Les stratégies de développement économique portées par les territoires visent toutes à obtenir de la croissance. Mais tous les territoires n'ont pas la même réussite en la matière.
Le nouveau contexte économique est sans conteste à l'origine des changements profonds en terme de développement territorial. Celui-ci repose de plus en plus sur des facteurs immatériels qui ont pour noms : innovation, formation, réseaux, identité territoriale, gestio... 
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