Adoption définitive de la loi de modernisation du système de santé : décryptage d’un texte fleuve
© S. Gautier
Le 17 décembre, les députés ont adopté définitivement le projet de loi de Marisol Touraine modernisant le système de santé. Généralisation du tiers-payant, rétablissement du service public hospitalier, « salles de shoot », assouplissement de la loi Evin, médecine de premier recours et organisation de la psychiatrie dans les territoires : retrouvez le décryptage des principales mesures de la loi.
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La santé, une mission nouvelle pour les collectivités territoriales
voir le sommaireL’Assemblée nationale a adopté définitivement, le 17 décembre 2015, le projet de loi de modernisation de notre système de santé. Le texte a été approuvé par les socialistes, radicaux de gauche et écologistes, tandis que les élus LR, UDI et la plupart de ceux du Front de gauche ont voté contre.
Contre vents et marées, le gouvernement a tenu bon sur deux mesures-phares : la généralisation du tiers-payant et le paquet de cigarettes neutre, mais si le débat parlementaire est clos, les feux de la rampe ne manqueront pas de se braquer en 2016 sur la colère des médecins libéraux et des buralistes.
Moins emblématique dans le grand public, la troisième mesure, le rétablissement du service public hospitalier, devrait susciter aussi de nombreuses réactions au fur et à mesure de la parution des textes réglementaires…
Le groupe Les Républicains a d’ores et déjà annoncé qu’il allait saisir le Conseil constitutionnel, et il faudra donc attendre l’avis des Sages pour que la loi soit officiellement promulguée, probablement d’ici fin janvier 2016.
En attendant la décision des sages de la Rue Montpensier, retrouvez le décryptage de ce texte fleuve de 227 articles sur le site de la Gazette des communes.
Sommaire du dossier
39 articles Lire le 1er article- Article 01 - Santé publique : tout ce que peuvent faire les collectivités locales
- Article 02 - Les Agences régionales de santé, un modèle à bout de souffle selon les élus locaux
- Article 03 - Confinements : comment Clermont-Ferrand répond à la détresse psychique au téléphone
- Article 04 - Les petites villes plaident pour un « Ségur 2 » axé sur la santé dans les territoires
- Article 05 - Les centres municipaux de santé ont une carte à jouer
- Article 06 - « Sur la santé, les communes sont l’horloge au-dessus de la cheminée qui prend la poussière »
- Article 07 - En Mayenne, la « démocratie sanitaire » du pays de Craon prend forme
- Article 08 - La santé, dénominateur commun du projet décentralisateur post-Covid des Territoires unis
- Article 09 - Faut-il refonder la gouvernance des agences régionales de santé ?
- Article 10 - Engager un plan territorial de santé mentale
- Article 11 - Faut-il limiter la liberté d’installation des médecins pour enrayer les inégalités d’accès aux soins ?
- Article 12 - « La concertation » avec les élus locaux inscrite dans le projet de loi santé
- Article 13 - Face à la désertification médicale, le département de Saône-et-Loire recrute
- Article 14 - « La désertification médicale est aussi un problème d’aménagement du territoire »
- Article 15 - Santé : les collectivités ont des idées à faire valoir face à l’impuissance régalienne
- Article 16 - Les centres de santé, l’autre piste pour lutter contre les déserts médicaux
- Article 17 - Déserts médicaux : un plan qui privilégie de nouveau les incitations
- Article 18 - Les associations d’élus bienveillantes vis-à-vis du plan déserts médicaux de l’exécutif
- Article 19 - Un bailleur social fait alliance avec le monde de la psychiatrie
- Article 20 - L’Ordre des médecins souhaite décentraliser l’organisation des soins
- Article 21 - Le Conseil de l’ordre des médecins en appelle à une « véritable démocratie sanitaire »
- Article 22 - Les recettes du CGET pour lutter contre la désertification médicale
- Article 23 - Marisol Touraine veut associer les élus locaux au « suivi » des groupements hospitaliers de territoire
- Article 24 - Face aux déserts médicaux, les petites villes veulent innover… et contraindre
- Article 25 - « Nous souhaitons que la loi autorise la création de conseils locaux en santé publique »
- Article 26 - Les élus s’impliquent davantage dans les conseils locaux de santé mentale
- Article 27 - Déserts médicaux : une fatalité que les élus refusent
- Article 28 - Vers un service public territorial de santé
- Article 29 - Projet de loi Santé : l’essentiel des dispositions impactant les territoires
- Article 30 - Offre de soins : une « approche territoriale » nécessaire, selon les petites villes
- Article 31 - De nouvelles mesures pour inciter les médecins à s’installer en zones rurales ou urbaines sensibles
- Article 32 - Mettre en place un conseil local de santé mentale
- Article 33 - Laurent EL Ghozi : contre les déserts médicaux, « la seule solution, c’est le contrat local de santé »
- Article 34 - Aider les personnes en souffrance psychique à se loger
- Article 35 - Hôpital : un « pacte de confiance » sous l’angle des territoires
- Article 36 - Mettre en place un contrat local de santé
- Article 37 - L’échelon médical intercommunal pour croiser les compétences et changer d’échelle
- Article 38 - Les maisons de santé restent en observation
- Article 39 - Adoption définitive de la loi de modernisation du système de santé : décryptage d’un texte fleuve
Cet ouvrage, rédigé à partir des travaux de recherche ainsi que de différentes expériences professionnelles de l'auteur, propose une forme innovante de participation citoyenne pour enrichir et orienter les politiques publiques, et les adapter aux dernières évolutions sociétales : le Lab'Vie. Il s'agit d'un laboratoire d'innovation citoyenne, ouvert à la société civile et aux acteurs locaux, pour traiter des sujets de société, des sujets philosoph... 
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