Adoption définitive de la loi de modernisation du système de santé : décryptage d’un texte fleuve
© S. Gautier
Le 17 décembre, les députés ont adopté définitivement le projet de loi de Marisol Touraine modernisant le système de santé. Généralisation du tiers-payant, rétablissement du service public hospitalier, « salles de shoot », assouplissement de la loi Evin, médecine de premier recours et organisation de la psychiatrie dans les territoires : retrouvez le décryptage des principales mesures de la loi.
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La santé, une mission nouvelle pour les collectivités territoriales
voir le sommaireL’Assemblée nationale a adopté définitivement, le 17 décembre 2015, le projet de loi de modernisation de notre système de santé. Le texte a été approuvé par les socialistes, radicaux de gauche et écologistes, tandis que les élus LR, UDI et la plupart de ceux du Front de gauche ont voté contre.
Contre vents et marées, le gouvernement a tenu bon sur deux mesures-phares : la généralisation du tiers-payant et le paquet de cigarettes neutre, mais si le débat parlementaire est clos, les feux de la rampe ne manqueront pas de se braquer en 2016 sur la colère des médecins libéraux et des buralistes.
Moins emblématique dans le grand public, la troisième mesure, le rétablissement du service public hospitalier, devrait susciter aussi de nombreuses réactions au fur et à mesure de la parution des textes réglementaires…
Le groupe Les Républicains a d’ores et déjà annoncé qu’il allait saisir le Conseil constitutionnel, et il faudra donc attendre l’avis des Sages pour que la loi soit officiellement promulguée, probablement d’ici fin janvier 2016.
En attendant la décision des sages de la Rue Montpensier, retrouvez le décryptage de ce texte fleuve de 227 articles sur le site de la Gazette des communes.
Sommaire du dossier
37 articles Lire le 1er article- Article 01 - Les Agences régionales de santé, un modèle à bout de souffle selon les élus locaux
- Article 02 - Les petites villes plaident pour un « Ségur 2 » axé sur la santé dans les territoires
- Article 03 - Les centres municipaux de santé ont une carte à jouer
- Article 04 - « Sur la santé, les communes sont l’horloge au-dessus de la cheminée qui prend la poussière »
- Article 05 - En Mayenne, la « démocratie sanitaire » du pays de Craon prend forme
- Article 06 - La santé, dénominateur commun du projet décentralisateur post-Covid des Territoires unis
- Article 07 - Faut-il refonder la gouvernance des agences régionales de santé ?
- Article 08 - Engager un plan territorial de santé mentale
- Article 09 - Faut-il limiter la liberté d’installation des médecins pour enrayer les inégalités d’accès aux soins ?
- Article 10 - « La concertation » avec les élus locaux inscrite dans le projet de loi santé
- Article 11 - Face à la désertification médicale, le département de Saône-et-Loire recrute
- Article 12 - « La désertification médicale est aussi un problème d’aménagement du territoire »
- Article 13 - Santé : les collectivités ont des idées à faire valoir face à l’impuissance régalienne
- Article 14 - Les centres de santé, l’autre piste pour lutter contre les déserts médicaux
- Article 15 - Déserts médicaux : un plan qui privilégie de nouveau les incitations
- Article 16 - Les associations d’élus bienveillantes vis-à-vis du plan déserts médicaux de l’exécutif
- Article 17 - Un bailleur social fait alliance avec le monde de la psychiatrie
- Article 18 - L’Ordre des médecins souhaite décentraliser l’organisation des soins
- Article 19 - Le Conseil de l’ordre des médecins en appelle à une « véritable démocratie sanitaire »
- Article 20 - Les recettes du CGET pour lutter contre la désertification médicale
- Article 21 - Marisol Touraine veut associer les élus locaux au « suivi » des groupements hospitaliers de territoire
- Article 22 - Face aux déserts médicaux, les petites villes veulent innover… et contraindre
- Article 23 - « Nous souhaitons que la loi autorise la création de conseils locaux en santé publique »
- Article 24 - Les élus s’impliquent davantage dans les conseils locaux de santé mentale
- Article 25 - Déserts médicaux : une fatalité que les élus refusent
- Article 26 - Vers un service public territorial de santé
- Article 27 - Projet de loi Santé : l’essentiel des dispositions impactant les territoires
- Article 28 - Offre de soins : une « approche territoriale » nécessaire, selon les petites villes
- Article 29 - De nouvelles mesures pour inciter les médecins à s’installer en zones rurales ou urbaines sensibles
- Article 30 - Mettre en place un conseil local de santé mentale
- Article 31 - Laurent EL Ghozi : contre les déserts médicaux, « la seule solution, c’est le contrat local de santé »
- Article 32 - Aider les personnes en souffrance psychique à se loger
- Article 33 - Hôpital : un « pacte de confiance » sous l’angle des territoires
- Article 34 - Mettre en place un contrat local de santé
- Article 35 - L’échelon médical intercommunal pour croiser les compétences et changer d’échelle
- Article 36 - Les maisons de santé restent en observation
- Article 37 - Adoption définitive de la loi de modernisation du système de santé : décryptage d’un texte fleuve
Si la relation entre les élus et les fonctionnaires territoriaux est reconnue comme l'une des grandes spécificités des collectivités territoriales françaises, il n'existe que peu d'écrits la concernant. À travers études, sondages et retours d'expérience de terrain, cet ouvrage aborde sans langue de bois des sujets généralement tabous tant ils concernent le vécu personnel de nombreux élus et agents territoriaux.
On constate désormais que le mana... 
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