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Développement local 26/11/2015

Les chambres consulaires vont devoir épouser la nouvelle carte territoriale

par Aurélien Hélias
carte-regions-francaises © gouvernement.fr

Un projet de loi et deux ordonnances étaient présentés le 25 novembre en Conseil des ministres pour adapter la carte des chambres de commerce et d’industrie (CCI), des métiers et de l’artisanat (CMA) et d’agriculture à la nouvelle carte régionale. Objectif officieux : optimiser le coût des chambres consulaires, et surtout celui des CCI qui verront leur nombre et leurs recettes diminuer en 2016.

« Adapter les circonscriptions régionales du réseau des chambres de commerce et d’industrie (CCI) et des chambres de métiers et de l’artisanat (CMA), ainsi que leurs modalités d’organisation dans un contexte budgétaire plus contraint, leur permettant de participer à l’effort de redressement des comptes publics » : voici pour la justification officielle par le gouvernement d’un projet de loi et d’une ordonnance dédiés.

Des textes qui, selon le ministre de l’Economie, « favorisent la réduction du nombre d’établissements des deux réseaux, tout en respectant le libre choix des élus consulaires et en maintenant un service de proximité nécessaire au soutien des entreprises »…

Moins de CCI et moins de ressources

Chargées du soutien au développement des entreprises et de favoriser l’insertion des jeunes dans l’emploi via l’apprentissage, les CCI voient depuis deux ans leurs ressources fondre parallèlement au projet d’une seule CCI régionale par nouvelle région administrative au 1er janvier 2017, soit un an après l’instauration des nouvelles 13 régions métropolitaines.

Dernier épisode en date de la cure d’austérité pour les CCI : une baisse de 130 millions d’euros de taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (TACVAE) et de 213 millions d’euros de dotations pour les CCI inscrits, à ce jour du débat parlementaire, dans le PLF 2016.

Une minoration des ressources qui pousse le président du réseau, André Marcon, à alerter depuis deux ans le gouvernement sur la chute à prévoir des investissements des CCI et à s’associer récemment au plaidoyer de l’AMF sur les dangers d’une chute de l’investissement local.

Des schémas régionaux opposables pour les CCI

Concrètement, le projet de loi incite plus encore à la rationalisation du réseau en conférant au schéma directeur, adopté par  chaque chambre de commerce et d’industrie de région (CCIR) pour déterminer la carte consulaire de sa circonscription, un caractère opposable, « ce qui permettra, après concertation, d’atteindre l’objectif de réduction du nombre d’établissements publics tout en maintenant les missions de proximité », indique le communiqué du Conseil des ministres.

Un décret du 8 juillet 2015 avait déjà prévu que ne pourraient subsister que les CCI dont la circonscription correspond au moins à un département, ou dont le nombre d’entreprises ressortissantes est supérieur à 10 000. Et prévu la fusion des CCI coexistant sur un même département. De quoi ramener les 123 CCI territoriales à un maximum de 100.

Un schéma régional de mutualisation

Autre disposition du texte : le schéma régional d’organisation des missions dans chaque chambre de commerce et d’industrie de région (CCIR) devra « préciser et organiser clairement les missions à vocation régionale ». De quoi « mettre en œuvre plus facilement les mutualisations qui leur permettront de procéder aux économies d’échelles nécessaires », assure le gouvernement.

La représentativité de chaque CCI territoriale, locale ou départementale, au sein de chambres plus vastes doit être aussi améliorée « en augmentant le nombre d’élus et en leur permettant d’être représentées au sein de leur CCIR de rattachement en proportion de leur poids économique », promet Bercy.

Fusion anticipée des 2 CCI normandes

Quant à l’ordonnance, elle permet aux CCI de région (CCIR) qui le souhaitent, ainsi qu’aux CCI territoriales (CCIT) qui leur sont rattachées, de fusionner dès le 1er janvier 2016 « pour mettre en conformité leur organisation avec celle des nouvelles régions, sans attendre les élections des membres des CCI » prévues à fin 2016. « Cette mesure permettra par exemple aux deux régions consulaires normandes de fusionner en début d’année prochaine», argumente le gouvernement.

Même logique d’adaptation à la nouvelle carte régionale des chambres des métiers et de l’artisanat (CMA) avec « une seule chambre de niveau régional comme interlocuteur unique du conseil régional dans les sept nouvelles régions fusionnées ». Un délai est accordé jusqu’au 31 mars 2016, afin de faciliter les regroupements régionaux attendus.

Chambres d’agriculture : nouvelle carte, mêmes ressources

Enfin, une deuxième ordonnance - complétée d’un décret -, prise par le ministre de l’Agriculture, regroupe les chambres d’agriculture dès le 1er janvier 2016, jour de naissance officiel des nouvelles grandes régions, comme l’avait suggéré l’assemblée permanente de leur réseau.

Autre différence, mais de taille, avec le sort réservé aux CCI : les ressources des chambres d’agriculture sont préservées pour encore un an, crise de l’élevage oblige avait alors justifié le gouvernement.

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  1. Les agents publics des CCI après avoir été une monnaie d’échange potentielle pour les présidents de chambres et leurs directeurs généraux, sont retombés dans la case « dommage collatéral ». Ni les élus, ni la Tutelle, ni le gouvernement dit « de gauche », et donc ni l’opinion publique, ne se soucient des alertes
    lancées. Le syndicat FO a pu faire le parallèle avec les territoriaux et l’accompagnement des mutualisations en demandant que celui-ci puisse être pris en compte (rapport LEBRANCHU/BAROIN) dans sa contribution aux travaux de la mission parlementaire sur le financement des chambres. De fait, rien n’a été changé au déroulé implacable du gouvernement, méprisant ainsi les grandes lignes des rapports Attali, dont son ministre le plus impliqué est un des fruits les plus ambigus.

  2. Merci de laisser passer cet instantané du terrain.
    Après des baisses « négociées » de 20 à 30% des effectifs, on attaque les suppressions de postes notamment dans le cadre de la mutualisation des services, après avoir obtenu des organisations syndicales représentatives, un enrichissement de la palette des modes de licenciements. Ni les élus des CCI, qui cherchent à garder leur pouvoir local, ni les politiques ne sont intéressés par la question sociale, et donc ni l’opinion , saturée par ailleurs des mauvaises nouvelles de toutes parts. Les n° verts d’officines chargées de répondre aux risques psycho-sociaux se mettent donc en place, en Paca par exemple.

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