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Etat déconcentré 09/11/2015

L’implantation territoriale de l’Etat doit être discutée

par Martine Kis
A Avignon, la Banque de France © Flickr-CC-E.Brown

Dans une instruction au préfet, le Premier ministre rappelle l’importance de la concertation avec les acteurs locaux avant toute décision portant sur l’implantation territoriale des services publics de l’Etat.

Le dialogue est « impératif » entre « le niveau territorial et le niveau national », lors de « l’application concrète des stratégies nationales aux territoires », rappelle une instruction du gouvernement « relative à l’adaptation de l’implantation des services publics de l’Etat dans les territoires », du 5 novembre.

Au nom de son exemplarité, l’Etat doit « agir avec cohérence et associer les acteurs locaux ». Une démarche est donc mise en place afin « d’anticiper et de coordonner les modifications d’implantations territoriales des services de l’Etat, et notamment les éventuelles fermetures de sites ».

Le Premier ministre, signataire de l’instruction aux préfets, répond ainsi à une demande récurrente des élus locaux, malmenés par des fermetures ou déplacements d’administrations et établissements publics sans concertation ou information préalable.

La circulaire s’adresse donc à « tous les services déconcentrés de l’Etat », pour leurs propres services, ceux dont ils partagent la responsabilité (écoles, hôpitaux publics, lycées agricoles…) ou implantations locales d’opérateurs de l’Etat (Banque de France, Pôle emploi).

Présenter les projets

Les secrétaires généraux des ministères sont chargés de présenter les projets devant la Conférence nationale d’administration territoriale de l’Etat (Cnate) avant la fin du premier trimestre de chaque année.

L’impact d’un projet sur le territoire doit être mesuré par les ministères, avec l’aide du CGET. Il doit ensuite être partagé avec les préfets de région et de département, ce dont doit s’assurer le secrétaire général du gouvernement, président de la Cnate.

Le préfet de département au cœur du dispositif

Le préfet de département incarne « l’Etat de proximité ». Il est donc crucial qu’il soit informé de tous les projets. D’autant plus qu’il est chargé, avec le président du conseil départemental, de l’élaboration du schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public.

Le Premier ministre leur demande expressément d’organiser « une concertation locale avec les élus et organismes concernés ». L’objectif est de favoriser les mutualisations de services, de favoriser le déploiement des maisons de l’Etat ou de s’inscrire dans l’objectif de création de 1 000 maisons de services au public d’ici fin 2016. Zones rurales, périurbaines et quartiers de la politique de la ville doivent être particulièrement pris en compte. Carte scolaire et présence postale territoriale font également l’objet de sa vigilance.

Le préfet peut donc demander aux services de l’Etat d’améliorer leurs concertations avec les acteurs locaux, et même d’ajuster leur proposition. Les ministres doivent d’ailleurs s’assurer que leurs services répondent aux demandes.

En région, le comité de l’administration régionale

Même chose au niveau régional, avec « la prise en compte des territoires situés dans les franges départementales ou régionales ». Chaque préfet de région est d’ailleurs prié de réunir au moins une fois par an un comité de l’administration régionale dédié à la question des implantations territoriales de l’Etat. Les préfets de région disposent d’un outil qui les met au centre du jeu, d’après Manuel Valls : le schéma directeur immobilier régional.

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