Les grandes villes défendent le budget de la politique de cohésion
Les élus des grandes villes rappellent au gouvernement leur rôle dans la politique de cohésion et plaident pour le maintien du budget dédié à cette politique.
Cet article fait partie du dossier:
Les collectivités territoriales et l'Europe : la politique régionale
voir le sommaire
L’Association des maires de grandes villes de France a souhaité le maintien du budget dédié à la politique de cohésion, au cours d’une rencontre, le 10 juillet 2012, avec le ministre délégué chargé des Affaires européennes Bernard Cazeneuve. Alors que 20 milliards d’euros sur un budget total de 376 milliards devraient être alloués à la France, l’avenir de cette politique apparaît incertain, la France privilégiant le budget de la politique agricole commune (PAC).
Favorable au ciblage des interventions du Feder, le président de l’AMGVF, Michel Destot, a demandé de placer parmi les objectifs éligibles les politiques liées au transport urbain durable, au soutien à l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables dans les bâtiments.
L’AMGVF a souligné l’importance pour les grandes villes et agglomérations d’être associées à la gouvernance de cette politique, dont le volet urbain doit être renforcé. Elle a aussi rappelé la nécessité d’une simplification des politiques communautaires.
Alors que le Sommet européen des 28 et 29 juin 2012 a pris des décisions visant à financer des projets d’infrastructures stratégiques, Michel Destot a rappelé au ministre qu’à terme les collectivités cofinanceront ces projets et a demandé que les décisions soient prises en concertation avec les collectivités.
DIVERGENCES SUR LA NOTION DE « REGIONS EN TRANSITION »
La nouvelle catégorie « régions en transition » suscite des divergences entre les Etats membres lors du Conseil du 24 avril 2012, à Luxembourg. Certains plaident pour un taux de cofinancement de 85 %, d’autres pour une réduction des taux. Même divergences sur la mise en place de la conditionalité macro-économique et sur la hauteur du budget de la cohésion.
- Définition, objectifs, fonctionnement... la politique régionale, ou "de cohésion", est définie et présentée sur la page du site web officiel "Toute l'Europe", à la page "Aide de l'Europe au développement des régions""
Sommaire du dossier
22 articles Lire le 1er article- Article 01 - Feader : le gouvernement va « clarifier » la répartition des compétences entre Etat et régions
- Article 02 - Fonds européens : l’exécutif appelle les collectivités locales à l’union face à la Commission
- Article 03 - Les territoires urbains ne veulent pas être les grands oubliés de la cohésion européenne
- Article 04 - L’Europe veut faciliter l’adhésion et la participation des villes à sa politique urbaine
- Article 05 - Les nouvelles régions françaises vues d’Europe, une analyse de l’Institut Jacques Delors
- Article 06 - Politique régionale : lancement de la programmation 2014-2020
- Article 07 - Harlem Désir, secrétaire d’Etat aux Affaires européennes : « On ne peut laisser la politique régionale s’enliser »
- Article 08 - Politique de cohésion : le 6e rapport de la Commission européenne met en lumière l’impact de la crise
- Article 09 - Intégrer un programme européen de coopération transnationale
- Article 10 - Adoption d’un budget en baisse pour l’Union européenne
- Article 11 - Fonds européens : l’Etat cède la place aux régions
- Article 12 - Les enjeux de la concertation nationale sur les fonds européens -Entretien avec Florence Clermont-Brouillet, conseillère à la Datar
- Article 13 - Financements européens : communes et régions préparent la grande concertation
- Article 14 - La concertation nationale sur les fonds européens est ouverte
- Article 15 - La Commission européenne durcit les règles d’octroi des « aides à finalité régionale »
- Article 16 - « Il faut maintenir les aides à finalité régionale » – Entretien exclusif avec Jean-Paul Denanot
- Article 17 - Financement européen des projets locaux : les élus doivent s’imposer dans la concertation
- Article 18 - Fonds européens : les associations d’élus veulent améliorer la gouvernance
- Article 19 - Le Parlement européen pour une politique de cohésion forte et contre la conditionnalité macroéconomique
- Article 20 - Les grandes villes défendent le budget de la politique de cohésion
- Article 21 - Les régions, futures autorités de gestion, attendent les décisions du gouvernement
- Article 22 - 10 régions françaises répondent aux critères des « régions en transition »
Article précédent (19/22) Le Parlement européen pour une politique de cohésion forte et contre la conditionnalité macroéconomique Article suivant (21/22) Les régions, futures autorités de gestion, attendent les décisions du gouvernement