La loi de transition énergétique satisfait plutôt le syndicat des énergies renouvelables

Globalement, l’impact de loi de transition énergétique devrait être favorable aux énergies renouvelables, selon le bilan qu’en établit le Syndicat des énergies renouvelables (SER). Ce qui n’empêche que les objectifs affichés pour 2020 ne pourront pas être tenus par la France.

Aujourd’hui, la part des énergies renouvelables (EnR) dans la consommation finale d’énergie est de 15%. Pour respecter le Plan d’action national en faveur des énergies renouvelables, traduction des engagements de la France dans le cadre du Paquet énergie-climat européen, il faudrait arriver à 23% en 2020.

« Si rien ne change, nous ne serons qu’à 18% et les 23% ne seront atteint qu’en 2028, explique Jean-Louis Bal, président du SER, lors d’une conférence de presse, le 24 septembre. Avec une programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), nous estimons que les 20% peuvent être pour 2020 et les 23% pour 2023 ».

Programmation pluriannuelle

La programmation pluriannuelle de l’énergie est le nouveau texte réglementaire prévu par la loi pour déterminer le pilotage des trajectoires des EnR et les moyens financiers nécessaires.

La première PPE porte sur la période 2016-2018, la deuxième sur 2019-2023. Le SER souhaite que la PPE établisse effectivement des trajectoires en ligne avec les objectifs de la loi et donne la priorité aux filières les plus compétitives (éoliens terrestres et photovoltaïque) avec cependant une programmation pour les filières émergentes et celles dont on sait que les coûts de production baisseront (éolien offshore).

Le SER souligne également que les premiers textes sont décevants en ce qui concerne les zones non interconnectées, c’est-à-dire l’outremer.

Le bouleversement du complément de rémunération

Nouveauté de la loi, dont le SER n’était pas demandeur : le complément de rémunération. « Un bouleversement ! », selon Damien Mathon, délégué général du SER.

Au 1^er janvier, suite aux orientations de la Commission européenne, le complément de rémunération remplacera le tarif d’obligation d’achat pour les installations de puissance supérieure à 500 kW (hors éolien terrestre pour le moment).

Il s’agit d’une prime que le producteur d’électricité touchera en complément du prix du marché afin d’atteindre un prix cible fixé soit par arrêté soit par la remise d’une offre lors d’un appel d’offres. Le SER souhaite que le mécanisme mis en œuvre soit simple et finançable et demande qu’il soit adossé à une prime de gestion pour l’apprentissage du mécanisme par les PME.

Mobilisation des collectivités locales

Source de satisfaction pour le SER : la mobilisation des collectivités locales via les « territoires à énergie positive pour la croissance verte ». « Cette mobilisation est indispensable pour stimuler le développement des énergies renouvelables, estime Jean-Pierre Bal. Pour réussir, elles doivent disposer d’outils méthodologiques pour savoir comment monter un projet éolien photovoltaïque, de méthanisation ».

Dans ce but, il souhaite que des échanges soient organisés entre le ministère et les collectivités sur le montage de projet. Le SER demande également que les contacts entre les collectivités et les entreprises fournisseurs soient organisés.

Taxation carbone, régulateur des politiques climatiques

Concernant la taxation du carbone, pour laquelle la loi de transition énergétique fixe une trajectoire de prix, le SER demande que l’évolution indicative prévue soit fixée dans les prochaines lois de finances. Ceci afin d’avoir une trajectoire progressive et que les investissements aillent naturellement vers les EnR.

La loi prévoit que la tonne de CO2 coûte 56 € en 2020 et 100 € en 2030. « Cette disposition sur le prix du CO2 est très importante, souligne Jean-Louis Bal. Nous connaissons une forte baisse du prix de tous les combustibles, mais nous aurons encore des hausses, suivies de baisse. Le prix ne peut donc pas être un régulateur des politiques climatiques. Il faut le faire via le prix du CO2 ». Il rappelle d’ailleurs que la Suède, qui a introduit progressivement ce dispositif ces dernières années, a aujourd’hui un prix du carbone à 100 € la tonne, « sans que son industrie s’effondre ».

Simplification des procédures

D’autres dossiers restent à faire progresser, pour le SER. Au premier rang, celui de la simplification des procédures.

« Il faut mettre fin à la redondance entre les permis de construire et les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) », demande ainsi Jean-Baptiste Séjourné, président de la commission éolienne du SER. La simplification devrait également porter sur le photovoltaïque, la méthanisation et de l’hydroélectricité, pour laquelle une autorisation unique est en cours d’expérimentation.

Afin d’accélérer le raccordement des installations de production, il faudrait engager la révision des schémas régionaux de raccordement des EnR arrivés à saturation ou en passe de l’être, comme en Picardie ou en Champagne-Ardenne. « Si cela n’est pas fait rapidement, il y aura de nouveau un ralentissement des investissements », pronostique Jean-Baptiste Séjourné.

Fonds chaleur, à augmenter

Enfin, en raison des difficultés financières des collectivités locales, le SER estime que le Fonds chaleur, destiné à la production renouvelable de chaleur, devrait augmenter.

« Ce fonds est un succès, avec 3 266 installations entre 2009, date de sa création, et 2014 », dit Jean-Baptiste Séjourné. Sans cette augmentation, il craint que le nombre d’installations dans les collectivités locales ne baisse.

Dans la même veine, l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) « Dynamic Bois », qui porte sur la mobilisation du bois qui ne peut être valorisé que dans les chaufferies biomasse du fonds chaleur, devrait être poursuivi, demande le SER.