Vade-mecum des marchés publics, l’édition 2015

Cet ouvrage de la direction des affaires juridiques du ministère chargé de l'Economie et des Finances regroupe le guide des bonnes pratiques en matière de passation de marchés publics, des fiches synthétiques sur les notions principales à connaître et des logigrammes de procédures, constituant ainsi un outil de travail opérationnel et un manuel de référence.
Cet article fait partie du dossier:
Règlements, pratiques, concurrence : gérer au mieux l’achat public et ses marchés
voir le sommaireNe serait-ce que par la simplification des procédures, notamment à l’égard des TPE et des PME, ou le renforcement des initiatives publiques d’encouragement de l’innovation (partenariat d’innovation), l’évolution du droit de la commande publique appelle un effort particulier de diffusion de l’information juridique et des bonnes pratiques de l’achat public.
Comme l’indique Jean Maïa, directeur des affaires juridiques, suite au succès de la 1re édition du Vade-mecum « un pas supplémentaire est franchi aujourd’hui avec la diffusion de cette seconde version, sous une forme entièrement gratuite et dématérialisée, assortie de fonctionnalités de lecture et de recherche ».
Quatre parties
Dans sa 1re partie, il comporte l’édition du 26 septembre 2014 du Guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics.
Dans sa 2e partie, un ensemble de 38 fiches techniques traitant de la préparation de la procédure, de sa mise en œuvre et de l’exécution des marchés.
Dans la 3e partie, il traite des « Travaux de publicité, procédure et délais » en deux chapitres consacrés aux organismes soumis au code des marchés publics et aux organismes soumis à l’ordonnance du 6 juin 2005.
Enfin la 4e et dernière partie publie des logigrammes de procédure récapitulant la marche à suivre en matière d’appels d’offres, de marchés négociés, de dialogue compétitif et de procédure adaptée.
Références
- Les éditions 2015 en ligne du Vade-mecum des marchés publics
- La version complète en PDF
Sommaire du dossier
26 articles Lire le 1er article- Article 01 - Comment la loi « Asap » facilite la passation des marchés publics
- Article 02 - Peut-on faciliter le choix de marchés publics mutualisés par le maire ?
- Article 03 - Peut-on instaurer la préférence locale pour attribuer un marché public ?
- Article 04 - Marchés publics : vers un relèvement du seuil de déclenchement à 40 000 euros en 2020
- Article 05 - Marché public : une note technique minimale, possible préalable à l’examen du critère « prix »
- Article 06 - Marchés publics dématérialisés : le guide pratique de Bercy pour les acheteurs
- Article 07 - Les tourments de l’acheteur public local pour modifier un marché en cours (1/2)
- Article 08 - Note sur la réforme des marchés publics entrée en vigueur le 1er avril 2016
- Article 09 - Les délégations de signature des marchés publics locaux, entre formalisme et pragmatisme
- Article 10 - Délégations de services publics : quand le privé profite de l’édile…
- Article 11 - Commande publique : développer les achats socialement responsables
- Article 12 - Passation des marchés publics dématérialisés, suivez le guide
- Article 13 - Les nouveaux seuils européens des marchés publics
- Article 14 - 25 000 euros : nouveau seuil de dispense de procédure pour les marchés publics
- Article 15 - Marchés publics : le bon usage du seuil de 25 000 euros
- Article 16 - L’essentiel de l’actualité juridique des marchés publics
- Article 17 - Marchés publics : le conseil général de l’Aube accélère sa mue vers la dématérialisation
- Article 18 - Vade-mecum des marchés publics, l’édition 2015
- Article 19 - Marchés publics, un dossier prioritaire pour les collectivités territoriales
- Article 20 - Contrats publics et collectivités territoriales : l’essentiel de la jurisprudence 2013
- Article 21 - Louer ou acheter ses véhicules, quelle est la meilleure solution pour la collectivité territoriale ?
- Article 22 - Les autorités locales et les marchés publics sont vulnérables à la corruption
- Article 23 - Organiser la mutualisation intercommunale des achats
- Article 24 - La gestion des marchés publics – 50 questions
- Article 25 - La gestion des marchés publics
- Article 26 - Une collectivité peut confier à une autre un marché public de travaux sous strictes conditions
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