Laïcité et petites villes : le pragmatisme tranquille des maires
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L’application du principe de laïcité, de fait, ne pose pratiquement pas de problème aux élus des petites villes. Leurs obligations sont bien comprises, ce qui ne les empêche pas d’agir avec pragmatisme, selon une enquête menée par l’Association des petites villes de France (APVF).
Bonne connaissance et respect du principe de laïcité et pragmatisme : c’est un panorama apaisé qu’offrent les petites villes sur la laïcité et le vivre-ensemble. Bien loin des débats houleux portés par les politiques nationaux.
Qu’il s’agisse de repas, de signes confessionnels, de demandes de salles… les maires de petites villes rencontrent rarement des difficultés. C’est ce qui ressort des 180 réponses obtenues par l’Association des petites villes de France (APVF) à l’occasion d’une enquête menée entre février et avril dernier. Soit, après les attentats de janvier.
Le repas n’est pas un « marqueur »
Certains voulaient faire des repas des enfants un marqueur de la laïcité : la majorité des petites villes (67%) propose une alternative lorsque la consommation d’un plat est prohibée par des pratiques confessionnelles. Et ils sont autant à vouloir poursuivre cette pratique.
Le port de signes confessionnels est pratiquement un non-sujet : 11% des élus seuls ont été confronté à ce problème, alors qu’ils sont 82% à exiger la neutralité confessionnelle de la part des enfants.
Signe religieux : ne pas décourager le parent bénévole
Mais ils sont en même temps pragmatiques : afin de ne pas décourager des parents bénévoles pour les sorties scolaires près de 33% acceptent le port de signe religieux de leur part. Il est vrai, rappelle un éclairage juridique de l’APVF, les parents, en tant qu’usager d’une structure publique, ne sont soumis à aucun obligation de neutralité et que la jurisprudence n’est pas claire en ce qui concerne les sorties scolaires.
Guère de soucis du côté des agents municipaux. A 96%, les maires n’ont eu ni demande d’adaptation de l’emploi du temps ni n’ont constaté le port de signes religieux.
Location de salle, non. Carré confessionnel, oui
Les maires, de leur côté, ont bien compris leurs obligations. Ainsi, ils sont 87% à refuser le prêt de salles pour l’exercice d’un culte. Le droit le leur interdit, en effet. Alors qu’ils pourraient le faire si la mise à disposition n’est ni gratuite, ni pérenne.
Il est vrai que les demandes sont relativement rares : seuls 28% des maires en ont reçues. Aucun d’entre eux ne participe financièrement à la construction d’un lieu de culte. Et, profitant de la tolérance, voire de l’encouragement, des pouvoirs publics sur le sujet, 57% acceptent la création d’un carré confessionnel dans leur cimetière. Au total, 22,4% des maires disposent d’un tel carré dans leur cimetière municipal.
Autre sujet qui a défrayé la chronique : l’installation de crèches de Noël dans la mairie ou un bâtiment public il doit il y avoir des papiers en ligne sur ce sujet. La réalité, dans les petites villes est simple : plus de 94 % des maires s’en abstiennent. Ils sont cependant 66% à participer à des événements organisés à l’occasion de fêtes religieuses.
Références
- « Laïcité et vivre-ensemble dans les petites villes : un diagnostic », enquête de l’APVF. Juin 2015.
L’Association des petites villes de France a lancé une enquête quantitative afin d’établir un diagnostic statistique et juridique de l’application du principe de laïcité et des initiatives prises sur le « vivre-ensemble » dans les petites villes (3 000 à 20 000 habitants). Pour ce faire, un questionnaire de 40 questions, divisé en cinq thèmes, a été mis en ligne entre le 16 février et le 13 avril 2015, à l’attention de l’ensemble des maires de la strate : 180 réponses ont été obtenues.
Sommaire du dossier
21 articles Lire le 1er article- Article 01 - L’installation d’une crèche de Noël dans un bâtiment ou emplacement public est-elle légale?
- Article 02 - Le Conseil d’Etat désavoue les arrêtés « anti-burkini »
- Article 03 - Laïcité et petites villes : le pragmatisme tranquille des maires
- Article 04 - L’AMF à la recherche d’un principe de laïcité sans ambiguïté
- Article 05 - Laïcité : à Paimpol, les maires des petites villes échangent sur leurs initiatives
- Article 06 - Le maire et la laïcité
- Article 07 - Conseils, formations… Des outils de réflexion et d’action pour promouvoir la laïcité
- Article 08 - L’obligation de neutralité dans les crèches privées ne fait pas l’unanimité
- Article 09 - « La laïcité est un processus, jamais totalement acquis… Il n’y a pas de laïcité parfaite »
- Article 10 - L’Association des maires de France crée un groupe de travail « Laïcité »
- Article 11 - Jean-Louis Bianco, président de l’Observatoire de la laïcité : « La seule chose qui peut régler les conflits, c’est le rappel à la loi et le dialogue »
- Article 12 - La laïcité à l’épreuve du terrain – Introduction
- Article 13 - Le financement d’un lieu de culte par la collectivité locale – Analyse juridique
- Article 14 - 10 conseils pour préserver le principe de laïcité dans la commune
- Article 15 - Les opérations d’intérêt public local liée à un culte : le ministère fait la synthèse
- Article 16 - Tout savoir sur la laïcité – Rapports, documents, sites, dossiers, ouvrages
- Article 17 - Le maire et la laïcité – Analyse juridique
- Article 18 - Le Conseil d’Etat donne aux élus un mode d’emploi de la loi de 1905 – Entretien avec Jean-Marc Sauvé
- Article 19 - Laïcité et commune. Pour un pacte territorial du « vivre ensemble » – Entretien avec Jean-Paul Delevoye
- Article 20 - Laïcité – Références juridiques
- Article 21 - Un guide pratique « Laïcité et collectivités locales » à destination des élus
Article précédent (2/21) Le Conseil d’Etat désavoue les arrêtés « anti-burkini » Article suivant (4/21) L’AMF à la recherche d’un principe de laïcité sans ambiguïté
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La compréhension du statut des agents contractuels de droit public suppose la connaissance d'un certain nombre de règles, désignées habituellement sous le terme de « mini-statut » et parfois difficiles à appréhender. L'objectif des auteurs est de proposer un guide complet, pratique et abordable juridiquement, sur la compréhension de ces règles pour qu'un agent contractuel puisse réaliser un parcours fructueux dans les services d'une collectivité ... 
Bonjour, Comment est-il possible de considérer 180 petites villes comme représentatives de l’ensemble des villes de cette taille ? Alors que le sondage ne porte que sur 180 villes (puisque les résultats ne sont basés que les réponses données), il est inquiétant de constater que les résultats indiquent que la loi et le principe de laIcité n’est pas respecté par au moins 13% des maires répondant qui prêtent des salles municipales pour l’exercice d’un culte….
Un des gros problèmes vis à vis de la laïcité en France, c’est que beaucoup la perçoivent comme un principe à géométrie variable suivant les villes et bien entendu suivant les religions concernées.
Il serait temps de mettre en oeuvre un vrai Code de la Laîcité, plus clair et plus précis de celui de 2004, de manière à bien définir les contours de ce qui est permis et ce qui est interdit. Le vivre ensemble passe toujours par des règles claires.