L’Europe veut faciliter l’adhésion et la participation des villes à sa politique urbaine

La politique urbaine commence à s’imposer dans le calendrier politique de l’Union européenne. Le rôle et la place des villes dans le succès de ses objectifs doivent être confortés. C’est l’objectif de l’agenda urbain qui a fait l’objet d’une consultation dont les résultats ont été présentés à Bruxelles le 2 juin.
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Les collectivités territoriales et l'Europe : la politique régionale
voir le sommaireCela fait une vingtaine d’années que la Commission européenne a lancé une réflexion sur une politique urbaine européenne. C’est donc avec une certaine impatience, mâtinée de résignation, que les acteurs du monde urbain suivent ses avancées.
Le 2 juin, à Bruxelles, à l’occasion de la 2e conférence Cities, une étape a été franchie avec la présentation des résultats de la consultation publique sur l’agenda urbain de l’Union européenne.
Pas de calendrier avec cet agenda. Il s’agit plutôt d’orientations et de programmes à mettre en œuvre afin de faciliter la participation des villes, grandes et petites aux politiques européennes.
« L’Union ne pourra atteindre les objectifs ambitieux qu’elle s’est fixés qu’avec le soutien et la participation active de ses villes », soulignait Corina Crețu, commissaire chargée de la politique régionale.
Quatre orientations
Des quelque 200 contributions, provenant d’autorités nationales et locales, il ressort quatre grandes orientations.
- Un grand besoin d’amélioration de la cohérence et de la coordination des politiques de l’Union relatives aux villes. En effet, les dispositifs, émanant de différentes directions générales de la Commission coexistent, rendant difficilement lisible la ligne suivie. Sont citées, le partenariat européen d’innovation pour les villes et communautés intelligentes(1), les actions innovatrices urbaines(2), ou encore la plate-forme européenne d’adaptation au changement climatique(3).
- La nécessité de mettre l’accent sur les priorités qui permettent d’obtenir des résultats, telle l’initiative Smart Cities.
- Ne pas légiférer plus, mais améliorer la réglementation en renforçant les études d’impact pour les zones urbaines.
- Améliorer l’intelligence urbaine en produisant des données permettant la comparaison et le suivi des performances des villes.
Guichet unique
Parmi les participants à la journée, plusieurs réclamaient la création d’une sorte de guichet unique destinée aux villes au sein de la Commission. Actuellement deux vice-présidents (Jyrki Katainen, chargé de l’emploi, et Maroš Šefčovič, chargé de l’Union de l’énergie) et Corina Crețu coordonnent les approches.
« Pourquoi n’y aurait-il pas un commissaire coordinateur, qui pourrait être Corina Crețu ? », lance Kerstin Westphal, députée européenne.
Sans attendre l’agenda urbain, mais dans le droit fil de sa réflexion sur l’urbain, la Commission a déjà mis en œuvre des éléments de politique en faveur des villes. Il en va ainsi du fléchage de 5% minimum du Feder vers elles. Le fait que la plupart des pays aient largement dépassé ces 5% (10% pour la France) montre que cette orientation était nécessaire. Des outils sont également mis en place.
Actions innovatrices urbaines
Ainsi, le jour même étaient lancées les actions innovatrices urbaines(4) dotées d’un budget de 371 millions d’euros pour la période 2015-2020, l’objectif étant d’encourager les villes à expérimenter des projets innovants.
Les 9 et 10 juin, un conseil informel des ministres chargés de la politique de cohésion, de la cohésion territoriale et des affaires urbaines, réuni à Riga (Lettonie), approuvera la déclaration de la présidence lettone relative à la politique urbaine de l’UE, déclaration reconnaissant le rôle substantiel joué par les villes de petite et moyenne taille dans le contexte global de développement régional.
Les ministres traiteront également de la méthodologie à mettre en place pour coordonner les politiques urbaines.
Partenariat européen d’innovation pour les villes et communautés intelligentes (EIP-SCC). - Retourner au texte
- Les résultats de la consultation sur « La dimension urbaine des politiques de l’Union européenne - Principales caractéristiques d’un programme urbain de l’Union européenne »
- La page de la Commission européenne sur les politiques urbaines de l’Union européenne
Sommaire du dossier
22 articles Lire le 1er article- Article 01 - Feader : le gouvernement va « clarifier » la répartition des compétences entre Etat et régions
- Article 02 - Fonds européens : l’exécutif appelle les collectivités locales à l’union face à la Commission
- Article 03 - Les territoires urbains ne veulent pas être les grands oubliés de la cohésion européenne
- Article 04 - L’Europe veut faciliter l’adhésion et la participation des villes à sa politique urbaine
- Article 05 - Les nouvelles régions françaises vues d’Europe, une analyse de l’Institut Jacques Delors
- Article 06 - Politique régionale : lancement de la programmation 2014-2020
- Article 07 - Harlem Désir, secrétaire d’Etat aux Affaires européennes : « On ne peut laisser la politique régionale s’enliser »
- Article 08 - Politique de cohésion : le 6e rapport de la Commission européenne met en lumière l’impact de la crise
- Article 09 - Intégrer un programme européen de coopération transnationale
- Article 10 - Adoption d’un budget en baisse pour l’Union européenne
- Article 11 - Fonds européens : l’Etat cède la place aux régions
- Article 12 - Les enjeux de la concertation nationale sur les fonds européens -Entretien avec Florence Clermont-Brouillet, conseillère à la Datar
- Article 13 - Financements européens : communes et régions préparent la grande concertation
- Article 14 - La concertation nationale sur les fonds européens est ouverte
- Article 15 - La Commission européenne durcit les règles d’octroi des « aides à finalité régionale »
- Article 16 - « Il faut maintenir les aides à finalité régionale » – Entretien exclusif avec Jean-Paul Denanot
- Article 17 - Financement européen des projets locaux : les élus doivent s’imposer dans la concertation
- Article 18 - Fonds européens : les associations d’élus veulent améliorer la gouvernance
- Article 19 - Le Parlement européen pour une politique de cohésion forte et contre la conditionnalité macroéconomique
- Article 20 - Les grandes villes défendent le budget de la politique de cohésion
- Article 21 - Les régions, futures autorités de gestion, attendent les décisions du gouvernement
- Article 22 - 10 régions françaises répondent aux critères des « régions en transition »
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