50 Questions - Page 49
Le maire et la gestion de la voirie
Depuis l’édit royal du 16 décembre 1607 réglant les fonctions et droits de l’office de grand voyer jusqu’au décret n° 2011-812 du 5 juillet 2011 relatif aux "constituants d’interopérabilité du service européen de...
Gestion de la dette : les relations banques-collectivités
Les établissements bancaires ont placé auprès des collectivités territoriales de nombreux produits structurés, en mettant en avant les vertus de la «gestion active de la dette». Ces contrats reposent sur une prise de risque...
Le statut de l’élu local
Election, désignation, représentation, indemnités, formation, protection, retraite…Cette synthèse compile les principales questions sur le statut de l’élu posées au gouvernement par les parlementaires en 2009 et en 2010, au Sénat...
La négociation d’une délégation de service public
La collectivité territoriale dispose d’une grande liberté de manœuvre dans la phase de négociation d’une délégation de service public (DSP). Le juge exerce un contrôle minimum sur le choix du délégataire. En revanche, il exerce...
La tarification des services publics locaux
Si les collectivités territoriales sont responsables de la politique tarifaire des services publics locaux dont elles sont chargées, de nombreuses règles viennent encadrer leur liberté en la matière, telle que la nécessité d’assurer...
Les partenariats public-privé (PPP)
Le ministre de l’Economie estimait, en janvier 2011, qu’en 2020 les contrats de partenariat pourraient représenter un montant cumulé de 60 milliards d’euros. Le contrat de partenariat a, à ce jour, bien surmonté l’épreuve de la...
La maîtrise d’ouvrage publique
A la fin d’un mandat, que reste-t-il du passage d’une équipe municipale, départementale ou régionale ? Pour une bonne part, ce sont les ouvrages réalisés : un équipement culturel, un établissement scolaire, une halle, un centre...
Les sociétés publiques locales
La loi n°2010-559 du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales a définitivement consacré l’existence des sociétés publiques locales d’aménagement (SPLA), en étendant leur champ de compétences et en leur...
La loi informatique et libertés et les collectivités locales
La loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 (modifiée en août 2004) définit les principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation des informations relatives à des personnes physiques. Cette loi a un...
Les petites villes et l’aménagement du territoire
Aménagement du territoire, développement local, numérique, finances…, Le Courrier a choisi de recenser les principaux dispositifs qui ont une incidence sur le développement des petites villes. De la révision générale des politiques...
La gestion du patrimoine immobilier des collectivités
« Les fonctions de propriétaire » consistent à acquérir, à céder, à prendre à bail, à tenir le recensement des propriétés de l'Etat, à élaborer et à négocier les conventions d'utilisation, ainsi qu'à assumer l'entretien...
Le maire et le respect du principe de laïcité
Les maires se heurtent à de nombreuses difficultés pour respecter et faire respecter le principe de laïcité. Alors que les questions traditionnelles n’ont pas disparu (port des signes par les fonctionnaires, financement des écoles...
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50 Questions-reponses
Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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