50 Questions - Page 37
Des péages urbains existent-ils en Europe et dans le monde ?
Oui. Ce dispositif existe dans de nombreuses agglomérations européennes et mondiales telles que Londres, Rome, Milan, Florence, Naples, Stockholm, Singapour ou New-York. A Londres, le « London congestion charging scheme » existe...
Le dispositif de péage urbain existe-t-il en France ?
Non, il n’existe plus à date en France. En effet, le dispositif expérimental qui avait été créé par la loi dite « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010 a été abrogé par la loi de finances pour 2022. Il était ouvert pour une...
Qu’est-ce qu’un péage urbain ?
Il s’agit d’un péage applicable aux véhicules terrestres à moteur, perçu à l’occasion du franchissement des limites d’un périmètre géographique déterminé ou circulant sur des voies routières déterminées, en vue d’y...
Quelle est l’autorité compétente pour instaurer une zone à trafic limité ?
Il s’agit de l’autorité compétente en matière de circulation routière, c’est-à-dire, le maire à l’échelle d’une commune (articles L. 2113-1 à L. 2213-6 du CGCT).A Paris, des règles spécifiques existent : la...
Qu’est-ce qu’une zone à trafic limité et quels en sont les objectifs ?
Il s’agit d’un dispositif visant à promouvoir les mobilités douces par rapport à la circulation automobile à moteur. L’objectif est de diminuer le flux de véhicules en centre-ville en réservant la voirie aux piétons, aux...
Le nombre de ZFE a-t-il vocation à augmenter ?
Oui, puisque la loi « climat et résilience » du 22 août 2021 a étendu l’obligation de mise en place de ZFE à toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants situées sur le territoire métropolitain avant le...
Quelle est la procédure d’instauration d’une ZFE ?
Une étude doit justifier la création d’une ZFE. L’étude présente l’objet des mesures de restriction, justifie leur nécessité et expose les bénéfices environnementaux et sanitaires attendus de leur mise en œuvre, notamment en...
Comment sont délimitées les ZFE et les restrictions de circulation liées ?
Les ZFE sont délimitées par un arrêté pris par l’autorité compétente en matière de police de la circulation. Elle doit recueillir l’accord du préfet de département et du président du conseil départemental si des voies du...
La création d’une zone à faibles émissions est-elle obligatoire ?
Oui, la création d’une ZFE est obligatoire avant le 31 décembre 2020, lorsque les normes de qualité de l’air mentionnées à l’ article L. 221-1 du code de l’environnement (valeurs limites relatives au dioxyde d’azote, aux...
Qu’est-ce qu’une zone à faibles émissions ?
Une zone à faibles émissions (ZFE) est un dispositif destiné à faire baisser les émissions de polluants et, partant, à améliorer la qualité de l’air.Concrètement, dans la zone considérée, l’autorité de police de la...
L’économie circulaire et les acteurs locaux
Déjà apparue depuis plusieurs années, l’économie circulaire connaît un intérêt croissant auprès des acteurs publics, compte tenu de la raréfaction de certaines ressources et l’importance des questions environnementales dans le...
Des financements sont-ils consacrés aux formations portant sur l’économie circulaire ?
Une partie de ces formations sont éligibles à une prise en charge via le compte personnel de formation. Certaines régions peuvent également proposer un tel financement. De même, des formations aux emplois de la transition écologique...
Comment réserver des marchés publics aux acteurs de l’économie circulaire ?
Il est en principe possible de réserver des marchés aux acteurs de l’insertion ou du handicap depuis la loi du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique, dite loi « Asap ». Même si la vente...
Comment une collectivité peut-elle mettre en avant l’économie circulaire dans l’orientation professionnelle ?
Il est possible pour une collectivité d’organiser des événements de type forum des métiers pour sensibiliser à ce nouveau secteur. A travers leurs services jeunesse, les communes peuvent également mener des actions d’informations....
Quel peut être le rôle des chambres des métiers ?
Les chambres des métiers auront pour mission d’accompagner les entreprises artisanales du territoire pour faire évoluer leurs pratiques, par exemple en organisant des actions de sensibilisation ou en mettant en avant les bonnes...
Peut-on mobiliser d’autres acteurs locaux de l’emploi ?
Oui, il est notamment possible de solliciter les structures d’aide par l’emploi comme les établissements ou services d’aide par le travail (Esat). Tel a notamment été le cas du syndicat mixte intercommunal de la collecte et du...
Des emplois publics peuvent-ils être spécifiquement créés dans ce domaine ?
Il n’existe pas de cadre d’emplois spécifique à ce nouveau secteur. En pratique, les collectivités s’efforceront davantage d’inciter leurs agents à acquérir de nouvelles compétences plutôt que de les orienter sur des postes...
Comment une collectivité peut-elle soutenir localement les créations d’emploi dans ce secteur ?
Les collectivités peuvent en particulier organiser des appels à projets et subventionner les associations qui mettraient en place ce type d’initiative. Il est également possible de recourir au microcrédit, notamment via les centres...
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