50 Questions - Page 30

Les 50 questions-réponses du Courrier des maires : des documents pratiques sur une problématique de gestion locale ou une réforme impactant la gestion locale. Ils donnent aux élus locaux des références, des conseils méthodologiques et des exemples de bonnes pratiques : eau, voirie, funéraire, délégation de service public, marchés publics…
La jurisprudence des collectivités territoriales en 2015

La jurisprudence des collectivités territoriales en 2015

L’année 2015 a été l’occasion pour le juge administratif, comme pour le juge judiciaire, d’apporter des précisions dans les différents domaines intéressant les collectivités publiques. Il est proposé, dans ce questionnaire,...

18/01/2016 | Toute l’actu
La fusion d’un EPCI à fiscalité propre en 2016

La fusion d’un EPCI à fiscalité propre en 2016

Dans la droite ligne de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales qui l’avait précédée, la loi n° 2015-991 portant nouvelle organisation territoriale de la république, dite loi...

La loi de transition énergétique

La loi de transition énergétique

La loi n° 2015-992 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a été promulguée le 17 août 2015. Ce texte fixe les grands objectifs du nouveau modèle énergétique français. Ce « 50 questions » en décrypte...

La loi « Notre »

La loi « Notre »

La loi n° 2015-991 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi « Notre »), promulguée le 7 août 2015 (JO du 8 août 2015) constitue le troisième volet de la réforme territoriale de l’actuel...

La gestion de la dette structurée

La gestion de la dette structurée

De nombreuses collectivités voient leurs finances grevées par des produits structurés, résultant d’une « gestion active de la dette » encouragée voire initiée par certaines banques. Ces contrats emportent un risque...

Soutenir l’innovation dans les collectivités territoriales

Soutenir l’innovation dans les collectivités territoriales

La dynamique de l’innovation est unanimement considérée comme un facteur clé de développement et de renouveau économique. Elle est faite d’interactions entre acteurs divers, rassemblés au sein d’« écosystèmes innovants »...

Les groupements de commandes

Les groupements de commandes

La pression de plus en plus forte sur les collectivités territoriales pour réaliser des économies ainsi que les contraintes juridiques de plus en plus présentes dans le domaine des marchés publics incitent les acheteurs...

Le maire et la laïcité

Le maire et la laïcité

Les maires se heurtent à de nombreuses difficultés pour appréhender les contours du principe de laïcité et pour en faire assurer le respect au quotidien. Alors que les questions traditionnelles n’ont pas disparu (port des signes par...

Les polices municipales

Les polices municipales

Les polices municipales occupent une place légitime et grandissante dans l’architecture de la sécurité intérieure. Elles agissent de plus en plus en complémentarité avec la police et la gendarmerie nationales. Sur le terrain, leurs...

13/03/2015 | MandatSécurité
Les achats éco-responsables

Les achats éco-responsables

Il existe aujourd’hui une obligation juridique de prendre en compte une dimension développement durable dans tous les marchés publics, quels que soient leur montant et la procédure de passation retenue. La question n’est plus celle...

Les concessions d’aménagement

Les concessions d’aménagement

Le régime juridique actuel des concessions d’aménagement est déterminé par la loi n° 2005-809 du 20 juillet 2005, codifiée aux articles L.300-4 et suivants du Code de l’urbanisme, ainsi que par le décret n° 2009-889 du...

Le contentieux de l’urbanisme

Le contentieux de l’urbanisme

Le contentieux de l’urbanisme cumule les épithètes. Mixte, il procède aussi bien du droit administratif que du droit civil ou du droit pénal. Spécial, il consiste souvent dans l’application de règles dérogatoires et spécifiques...

11/12/2014 | Urbanisme
La communication des collectivités locales

La communication des collectivités locales

En ce début de mandat, les attentes des habitants sont fortes en matière d’information, de communication et de participation. Il appartient aux élus d’investir cette question et de construire avec les professionnels des stratégies...

L’achat de gaz et d’électricité

L’achat de gaz et d’électricité

Aujourd’hui, en matière de vente d’électricité et de gaz, coexistent des offres aux tarifs réglementés de vente, que seuls les opérateurs historiques (EDF, GDF et les entreprises publiques locales) sont habilités à appliquer, et...

03/10/2014 | Finances publiques
L’assurance des collectivités territoriales

L’assurance des collectivités territoriales

La recherche de marges financières étant une tâche prioritaire pour beaucoup d’élus, les assurances des collectivités territoriales sont une piste à exploiter. En effet, un grand nombre d’entre elles ont des contrats d’assurance...

01/09/2014 |
La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

La loi « Alur » n° 2014-366 du 24 mars 2014 est articulée autour de 3 axes : une plus grande régulation, une protection accrue du locataire et une dynamique d’innovation. Ce texte comprend 177 articles, qui ont notamment pour...

25/06/2014 | Toute l’actuUrbanisme
La fonction publique territoriale 

La fonction publique territoriale

Parmi les 5,2 millions de personnes travaillant dans les trois fonctions publiques, 1,811 million d’agents relèvent de la fonction publique territoriale, soit 34,6 %. Exerçant près de 250 métiers, ces agents se répartissent au sein...

L’intercommunalité et l’organisation des compétences dans la loi Mapam

L’intercommunalité et l’organisation des compétences dans la loi Mapam

La loi sur la modernisation de l’action publique et l’affirmation des métropoles (Mapam) est issue de la division en trois puis deux projets de loi du texte initialement arrêté par le gouvernement. Adoptée dans un climat...