50 Questions - Page 20
La participation du public aux projets d’aménagement et aux projets urbains
La participation du public est un principe ayant valeur constitutionnelle, puisqu’elle est fondée par l’article 7 de la Charte de l’environnement, consacrée par la loi constitutionnelle du 1er mars 2005. Ce principe a une importance...
Le permis de construire
L’ordonnance du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme, entrée en vigueur le 1er octobre 2007, a profondément modifié le régime des autorisations de construire. Cette réforme avait pour...
Les clauses géographiques, sociales et environnementales dans les contrats de la commande publique
A priori, il peut sembler délicat d’ambitionner de faire de la commande publique un outil au service d’une croissance « intelligente, durable et inclusive » selon les termes des directives européennes « marchés et concessions » de...
La décentralisation du stationnement payant
Depuis le 1er janvier 2018, l’amende d’un montant de 17 euros pour non-respect de la réglementation en matière de stationnement payant a été remplacée par un forfait de post-stationnement (FPS) dont le montant n’a plus de...
Les droits de l’opposition municipale
Le débat est la condition d’un exercice démocratique du pouvoir. Mais notre démocratie locale demeurant d’essence représentative, les élus se voient reconnaître des garanties plus étendues que celles offertes aux simples citoyens...
Protection des données personnelles : les nouvelles règles à respecter
Le 25 mai prochain, de nouvelles règles d'utilisation et de diffusion des données personnelles issues du règlement européen sur la protection des données (RGPD) entreront en vigueur, renforçant fortement les contraintes de l'open data...
Le nouveau cadre juridique de la représentation d’intérêts
Définition, champ d’application, critères d’identification, déclaration… La représentation d’intérêts a vu son cadre juridique rénové par la loi « Sapin 2 » relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et...
Les outils de financement alternatif à la disposition des collectivités
Ces dix dernières années, le paysage du financement aux collectivités territoriales a profondément évolué, notamment avec la quasi-disparition de mastodontes de ce secteur (l'exemple le plus notable étant celui de Dexia) et...
La tarification des services publics locaux
L’importance de la tarification des services publics locaux, en cette période de profonde crise économique, n’est plus à démontrer. Il s’agit, en effet, d’un outil auquel les collectivités peuvent utilement recourir pour...
Les communes nouvelles
Les communes nouvelles constituent l’une des transformations les plus sensibles que la gestion publique locale ait connue ces dix dernières années. Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 16 décembre 2010 qui a posé les fondements...
Les taxes et participations d’urbanisme
Une profonde réforme de la fiscalité de l’urbanisme est entrée en vigueur en deux temps, le 1er mars2012, puis le 1er janvier 2015. Les taxes d’urbanisme ont été restructurées et plusieurs participations d’urbanisme ont été...
La prévention des risques naturels et technologiques
La prévention des risques est devenue une préoccupation centrale de l’Etat et des collectivités locales avec la prise de conscience de la fragilité des territoires, frappés ces dernières années tant par des catastrophes naturelles...
Le schéma de cohérence territoriale (Scot)
Créés par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000, les schémas de cohérence territoriale (Scot) ont vocation à couvrir progressivement l’ensemble du territoire national pour exprimer...
Les relations entre collectivités territoriales et associations
De nombreuses mesures récentes ont bouleversé les relations entre les associations et les collectivités territoriales, en particulier la Charte des engagements réciproques Etat, mouvement associatif et collectivités territoriales du 14...
La commune et la vidéoprotection
Les dispositifs de vidéoprotection ont connu un développement exponentiel ces dernières années. En effet, les autorités publiques sont très concer¬nées par leur mise en place qui vise à garantir l’ordre et la sécurité publique....
La gestion des sites et des sols pollués
La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi Alur, a consacré un régime spécifique des sols et sites pollués. Deux décrets d'application ont été pris à ce jour. L'un, du 18 août...
La transparence de la vie publique
La retentissante affaire Cahuzac, début 2013, a été présentée de façon quasi unanime comme élément déclencheur d'une dynamique de renforcement de la transparence de la vie publique. Celle-ci s'est traduite par le vote de plusieurs...
Le transfert de la voirie aux communautés de communes et d’agglomération
Au carrefour de deux droits complexes, celui du domaine public routier et celui de la coopération intercommunale, la « voirie communautaire » au sein des communautés de communes (CC) et d’agglomération (CA) soulève de nombreuses...
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Le maire et la laïcité après la loi « contre le séparatisme »
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