Gestion des milieux aquatiques : pour l’AMF, l’Etat doit revenir aux commandes
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La compétence « Gemapi », trop lourde financièrement, ne peut être assumée par le bloc local comme le veut la loi Maptam, a réaffirmé le président de l’Association des maires de France, François Baroin, le 3 mars. L’AMF réclame que l’Etat prenne ses responsabilités en la matière.
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Maptam) a créé une compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (Gemapi). Celle-ci a été attribuée aux communes et aux intercommunalités qui devront l’exercer obligatoirement à compter du 1er janvier 2016 en application d’une disposition prévue dans le projet de loi Notre. Le 5 mars, l’AMF demandera au Premier ministre « le réexamen complet de cette compétence », a indiqué François Baroin.
Evaluer l’impact financier
Le président de l’AMF souhaite que « l’Etat revienne au premier rang de la responsabilité dans ce domaine ». Un groupe de travail sur le sujet a d’ores et déjà été créé par la nouvelle instance de Dialogue national des territoires (DNT). Il devrait notamment permettre d’évaluer l’impact financier de cette compétence pour les collectivités et leurs groupements, de prendre la mesure de l’état du linéaire des digues transférées, et d’apprécier la mise en œuvre de la responsabilité nouvelle pesant sur les élus.
« Les associations d’élus locaux se sont d’ores et déjà attelées à la rédaction d’un texte de loi spécifique sur l’exercice et le contenu de cette compétence », a précisé le président de l’AMF qui souhaite le dépôt d’une proposition de loi avant l’été.
Sommaire du dossier
18 articles Lire le 1er article- Article 01 - Gestion des milieux aquatiques : pour l’AMF, l’Etat doit revenir aux commandes
- Article 02 - Inondations : des stratégies pour sortir la tête de l’eau
- Article 03 - « Avec la décision Marratier, l’Etat risque de se défausser encore plus sur les élus »
- Article 04 - Nicolas Bauduceau (Cepri) : « Nous devons rendre les territoires plus résilients à l’inondation »
- Article 05 - Le rôle et les responsabilités du maire dans la prévention des inondations
- Article 06 - Sécurité civile : le rôle et les responsabilités du maire dans la prévention des inondations (analyse juridique)
- Article 07 - Catastrophes naturelles : indemniser plus rapidement collectivités et particuliers
- Article 08 - Le risque « inondation » en France – L’électrochoc « Xynthia »
- Article 09 - Xynthia, les chantiers après la tempête
- Article 10 - Prévention des inondations – Textes législatif et réglementaires
- Article 11 - Risques naturels majeurs : les réflexions engagées par le COPRNM
- Article 12 - Nicolas-Gérard Camphuis, directeur du CEPRI : « L’Etat et les élus doivent élaborer une stratégie de prévention et de protection commune »
- Article 13 - Existe-t-il une date butoir pour réaliser un plan de prévention du risque inondation (PPRI) ?
- Article 14 - Prévenir les inondations : le soutien de l’Europe
- Article 15 - Montauban, à l’abri des inondations
- Article 16 - Grandville, une porte à marée contre les inondations
- Article 17 - Risque « inondation » – Sites, liens et documents pour aller plus loin
- Article 18 - La responsabilité persistante du maire face aux inondations
Article suivant (2/18) « Avec la décision Marratier, l’Etat risque de se défausser encore plus sur les élus »
Cet ouvrage, rédigé à partir des travaux de recherche ainsi que de différentes expériences professionnelles de l'auteur, propose une forme innovante de participation citoyenne pour enrichir et orienter les politiques publiques, et les adapter aux dernières évolutions sociétales : le Lab'Vie. Il s'agit d'un laboratoire d'innovation citoyenne, ouvert à la société civile et aux acteurs locaux, pour traiter des sujets de société, des sujets philosoph... 
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