20/02/2015
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Fiche juridique d’Isabelle Béguin, avocat à la cour, publiée dans Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 287, février 2015, p. 39.
Statut de l’élu (10) : la retraite des élus locaux
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Si l’exercice d’un mandat électif n’est pas assimilé à l’exercice d’une activité professionnelle, les élus locaux peuvent néanmoins se constituer des droits à pension. Les trois niveaux de retraite peuvent, selon les cas, se cumuler.
Fiche juridique d’Isabelle Béguin, avocat à la cour, publiée dans Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 287, février 2015, p. 39.
1. La retraite complémentaire obligatoire : l’Ircantec
Tous les élus qui perçoivent une indemnité de fonction cotisent pour leur retraite complémentaire à l’Ircantec, quel qu’en soit le montant (art. L.2123-28 du CGCT), même s’ils ont plus de 65 ans (art. D.2123-26 du CGCT) ou s’ils bénéficient déjà d’une pension de l’Ircantec au titre d’une activité professionnelle. L’assiette des cotisations correspond au montant des indemnités brutes effectivement versées. Le taux des cotisations varie selon deu ...CONTENU RÉSERVÉComment accéder à ce contenu ?
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Si la relation entre les élus et les fonctionnaires territoriaux est reconnue comme l'une des grandes spécificités des collectivités territoriales françaises, il n'existe que peu d'écrits la concernant. À travers études, sondages et retours d'expérience de terrain, cet ouvrage aborde sans langue de bois des sujets généralement tabous tant ils concernent le vécu personnel de nombreux élus et agents territoriaux.
On constate désormais que le mana... 
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