Dialogue environnemental : « Nos propositions devront être opérationnelles, sans être sources de vices de forme »

La mission fixée par le gouvernement
La Commission spécialisée pour la démocratisation du dialogue environnemental, dont la création avait été annoncée début janvier (voir notre article), a été installée le 19 février 2015, par la ministre de l’Environnement, Ségolène Royal. Le sénateur du Val-d’Oise Alain Richard en a été désigné le président. Il est aussi président de la Commission spéciale de modernisation du droit environnemental qui, au travers d’un groupe de travail dirigé par le professeur Gérard Monédiaire, a déjà présenté devant le Conseil national pour la transition énergétique (CNTE) ses travaux visant à « une plus grande effectivité du dialogue environnemental par une amélioration de la concertation et des dispositifs d’enquête publique ».
Pour mener à bien ce travail, le sénateur sera entouré de plusieurs personnalités issues du milieu universitaire et de praticiens du secteur, ainsi que des membres désignés du Conseil national de la transition énergétique, instance que la ministre a souhaité voir impliquée. Ensemble, ils devront travailler « à renforcer les procédures existantes, d’assurer la transparence du débat public, sans allonger les délais », tel qu’on peut le lire dans la lettre de mission daté du 4 février.
Concrètement, la Commission a moins de trois mois pour faire des propositions. Conformément au souhait du Président de la République, la ministère a fixé l’échéance à « fin mai », souhaitant que le CNTE puisse ensuite en débattre rapidement et qu’une mise en œuvre rapide soit possible. Les propositions « devront trouver, si nécessaire, leur concrétisation dans un texte législatif avant la fin de l’année », insiste la lettre de mission.

Courrierdesmaires.fr. On vous a donné un délai de trois mois. N’est-ce pas trop court ?

Alain Richard. Non. D’une part, ce sujet n’est pas infini. D’autre part, on a à répondre à quelques questions qui ne sont certes pas toutes simples, mais sur lesquelles on ne découvre pas tout, quand même. Il nous faut avoir ce minimum de méthode qui consiste à ne pas gaspiller la réflexion qui a déjà été menée sur le sujet.

Par ailleurs, autour de la table, j’ai beaucoup de gens qui sont très productifs sur cette question-là. Donc, mon devoir va plutôt être de concentrer les nombreuses réflexions et de bien mettre d’accord tout le monde sur le produit fini qui va répondre à la demande émanant du président de la République.

J’ai insisté sur ce point dans la première réunion. Mon rôle est de permettre qu’à la fin, nous ne nous en tenions pas à des généralités sympathiques mais non opérationnelles. Nous verrons quelle part de nos propositions relèvera à proprement parler du législatif et quelle part sera de l’ordre de la recommandation de bonnes pratiques. En tous les cas, ce devra être applicable, sans être source de vices de forme.

Comment cette commission spéciale va-t-elle s’articuler avec la commission spéciale de modernisation du droit environnemental dont vous avez aussi la présidence ?

A. R. J’ai demandé comme une indulgence à l’équipe de Ségolène Royal de ne pas trop nous solliciter dans le cadre de la commission de modernisation pendant que nous sommes sur ces travaux. Une bonne partie des personnes impliquées siègent dans les deux commissions.

Sur le contenu, nous débuterons certainement notre travail à partir de la réflexion menée par le groupe de travail de la commission « modernisation » qui s’est penchée sur le dialogue et la concertation. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle j’ai demandé que Gérard Monédiaire soit à mes côtés en même temps que Laurence Monnoyer-Smith, qui a travaillé avec lui dans le groupe de travail en question.

© Flickr-ConseildEtat

Dans un second temps, nous pensons faire venir des experts dont on connaît les travaux et qui nous paraissent susceptibles d’apporter des propositions de mise en œuvre.”

Comment entendez-vous organiser votre travail ?

A. R. Nous envisageons dans un premier temps de recevoir des témoignages de personnes qui ont été impliquées dans des processus de décisions, certains en étant dans l’opposition à un projet ou parmi les personnes proposant des alternatives, certaines en ayant été impliquées dans des processus qui ont abouti à faire évoluer les projets et à en réduire les oppositions. Nous travaillons dès ce début de semaine à sélectionner des gens représentatifs de ces expériences.

Nous avons dans l’idée que cela peut nous permettre d’avoir une idée de la « symptomatologie », de la pathologie de ces dispositifs de concertation. L’objectif n’est pas de demander aux gens de raconter leurs aventures mais, partant de leur expérience, d’exposer ce qui, à leur avis, a bien fonctionné et ce qui, au contraire, pourrait être amélioré pour rendre plus fiable le processus de participation.

Dans un second temps, nous pensons faire venir des experts dont on connaît les travaux et qui nous paraissent susceptibles d’apporter des propositions de mise en œuvre. Nous ferons la liste en fonction des réunions de travail que nous aurons eues.

Vous entendez donc solliciter des personnes actives sur les grands projets aujourd’hui contestés ?

A. R. J’ai demandé aux membres de la commission de réserver une journée entière pour ces auditions. Cela fait à la fois du temps et un nombre forcément limité d’expériences. Donc nous allons devoir faire une sélection.

J’essaye d’être diplomate. J’ai consulté des membres de la commission pour qu’ils me fassent une liste courte de personnes et d’expériences qui leur paraissent à la fois représentatives et utiles pédagogiquement. Ce ne sont pas forcément ceux qui sont à la une de l’actualité.

Par ailleurs, pour compléter ce travail d’audition, le Commissariat général au développement durable nous a suggéré d’ouvrir une plateforme de dialogue.