Appliquer la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes

par Sophie Le Gall

La loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes englobe une dizaine de domaines, de la prévention des violences conjugales à l’égal accès aux mandats électoraux, et implique les collectivités qui devront mettre en œuvre une politique « selon une approche intégrée ».

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La parité, une obligation croissante dans les communes et leurs intercommunalités

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Si les décrets d’application de la loi du 4 août 2014 ne sont encore tous parus, les élus et les agents connaissent leurs nouvelles obligations. Pour les communes de plus de 20 000 habitants, l’élu doit présenter un rapport annuel sur la situation en matière d’égalité au sein de la collectivité, les politiques qu’elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation (art. 61). La collectivité doit s’engager, selon ses compétences, dans un objectif d’égalité dans une dizaine de domaines d’action : lutte contre les violences faites aux femmes et atteintes à leur dignité, égalité professionnelle et salariale, mixité dans les métiers, égal accès aux mandats électoraux et aux fonctions électives, entrepreneuriat féminin… Pour répondre à cette commande, les élus et leurs équipes peuvent actionner différents leviers, tout en gardant à l’esprit que les objectifs de la loi, qui vise ...