L’Agence France locale démarre sur une bonne note
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La dernière étape nécessaire au lancement de la première émission obligataire de l’Agence France locale (AFL) est franchie. L’AFL a obtenu le 29 janvier sa première notation par Moody’s : Aa2, soit une évaluation très proche de la qualité de signature attribuée à l’Etat. Ce qui devrait lui permettre d’emprunter sur les marchés en faveur de ses collectivités membres, à de très bonnes conditions.
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Finances locales : gérer dépenses et ressources tout au long du mandat
voir le sommaireUn mois après avoir obtenu son agrément par l’autorité de contrôle prudentiel, l’Agence France locale va bientôt pouvoir procéder à sa première émission pour faire bénéficier ses collectivités membres d’un accès mutualisé aux marchés obligataires. Car le nouveau bras armé financier des collectivités locales vient d’obtenir sa première notation par l’agence Moody’s : Aa2 (avec perspective négative), soit « au plus haut niveau derrière l’Etat français, avant même son démarrage opérationnel », s’est réjouie l’AFL le 29 janvier.
L’Etat français n’est en effet noté qu’un cran au-dessus (Aa1, avec perspective négative) depuis novembre 2012. « L’accroissement de la part de marché de l’Agence est le critère principal qui lui permettrait de rejoindre la note de l’Etat », juge l’Agence France locale dans un communiqué.
« Cette appréciation est une reconnaissance du sérieux du projet que nous avons mis en œuvre, du professionnalisme des équipes et de la pertinence de notre modèle qui a déjà fait ses preuves en Europe. C’est extrêmement encourageant dans la perspective de la première émission de l’Agence prévue ce 1er trimestre. », s’est félicité Rollon Mouchel-Blaisot, président de la Société territoriale de l’Agence France Locale.
A noter que la « perspective négative » accolée à la note indique, comme pour la notation de l’Etat, que Moody’s n’exclut pas de l’abaisser à l’avenir.
Un « Tour de France » pour faire connaître l’Agence
La première émission obligataire devrait maintenant intervenir entre courant février et mars, lorsque les équipes financières de l’AFL auront défini le moment le plus favorable pour émettre sur les marchés obligataires. Elle bénéficiera aux 88 collectivités déjà membres juridiquement, probablement une centaine lorsque l’émission sera lancée.
« Un mois après l’obtention de son agrément bancaire, l’Agence France locale est désormais en mesure de solliciter les investisseurs institutionnels, se réjouit l’AFL. Les discussions avec l’Autorité des marchés financiers relatives au programme EMTN sont en voie de finalisation ».
Cette émission va également s’accompagner d’une démarche pédagogique auprès des élus locaux intéressés pour leur présenter le fonctionnement de l’agence, les modalités d’adhésion et d’accès aux marchés obligataires pour les collectivités, via ce véhicule de financement mutualisé. Ce « Tour de France » débutera à Lyon, siège de l’AFL, le 26 février pour se conclure à Toulouse le 28 avril :
Le #TourDesRégions de l’Agence débute à #Lyon le 26 février ! Infos / inscription: http://t.co/haBqXD8qLK #collterr pic.twitter.com/w82t2GeWfE
— Agence France Locale (@AgenceFRLocale) 29 Janvier 2015
Sommaire du dossier
33 articles Lire le 1er article- Article 01 - Gestion des dépenses des collectivités locales : les bonnes pratiques de la DGFIP
- Article 02 - « Un consensus se dégage autour d’une réforme de la seule péréquation »
- Article 03 - Le dégel du point d’indice n’enchante guère les associations d’élus
- Article 04 - Réforme de la DGF : le Comité des finances locales ne veut pas être mis sur la touche
- Article 05 - La Cour des comptes veut davantage de péréquation dans la baisse des dotations
- Article 06 - Un budget 2016 sans inflexion malgré la mobilisation des maires
- Article 07 - L’investissement public local, portion congrue du plan de relance de Manuel Valls
- Article 08 - Quand la Cour des comptes se mêle des investissements locaux
- Article 09 - Finances locales : une loi pour réformer la dotation globale de fonctionnement en 2016 ?
- Article 10 - L’Agence France locale démarre sur une bonne note
- Article 11 - « L’Agence France locale sera attractive de manière durable »
- Article 12 - Toute collectivité locale peut candidater à un marché public lancé par une autre collectivité
- Article 13 - Dépénalisation du stationnement : une réforme aussi attendue que complexe
- Article 14 - 3,7 milliards d’euros en moins pour les collectivités locales en 2015
- Article 15 - Le CFL repousse la répartition des baisses de dotations pour mieux contester leur montant
- Article 16 - Finances locales : face à la baisse des dotations, à chaque grande ville son remède
- Article 17 - Partenariats public-privé : un outil disproportionné pour les collectivités locales
- Article 18 - Après l’investissement, les maires craignent aussi pour le fonctionnement
- Article 19 - Collecte et traitement des déchets : quelle révision des prix du contrat ?
- Article 20 - Réélu à la tête du CFL, André Laignel demande à l’exécutif de réviser sa copie sur la chute des dotations
- Article 21 - La perspective d’une réforme des dotations fait craindre le pire aux collectivités territoriales
- Article 22 - Finances locales : préparer un budget de mandature… et intercommunal
- Article 23 - Elections : le vote du budget en période électorale
- Article 24 - Investissement : les élus pointent « l’impasse budgétaire »
- Article 25 - Les élus ruraux anticipent des budgets très restreints
- Article 26 - Le CFL tranche sur la répartition de la DGF et prépare ses travaux sur la fiscalité locale
- Article 27 - Préparer et piloter les schémas de mutualisation des services
- Article 28 - Les élus locaux se mobilisent pour récupérer la « taxe électricité » (TCCFE)
- Article 29 - La gestion des marchés publics – 50 questions
- Article 30 - Le futur de l’investissement public inquiète les intercommunalités
- Article 31 - Le Sénat unanime pour créer la société d’économie mixte à opération unique
- Article 32 - Le Parlement consacre la décentralisation du stationnement
- Article 33 - La prospective budgétaire accessible à tous
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La compréhension du statut des agents contractuels de droit public suppose la connaissance d'un certain nombre de règles, désignées habituellement sous le terme de « mini-statut » et parfois difficiles à appréhender. L'objectif des auteurs est de proposer un guide complet, pratique et abordable juridiquement, sur la compréhension de ces règles pour qu'un agent contractuel puisse réaliser un parcours fructueux dans les services d'une collectivité ... 
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