Fusions de collectivités : quand la France s’inspire de l’Europe

L’adoption définitive par le Parlement de la loi de fusion des régions et la suppression, évoquée, des départements, met au jour l’influence nouvelle des préceptes européens en France. Communes nouvelles incitées financièrement et projets locaux de fusion des départements vont aussi dans ce sens.
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Réforme territoriale et fusions : les communes nouvelles
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Sommaire du dossier
19 articles Lire le 1er article- Article 01 - On ne choisit pas son nom…
- Article 02 - « Une gestion cohérente sur un territoire étendu »
- Article 03 - En 2020, la bascule des scrutins
- Article 04 - Communes nouvelles : la dynamique fusion-suppression va se poursuivre !
- Article 05 - Communes nouvelles : pourquoi un tiers des départements sont encore réfractaires
- Article 06 - Communes nouvelles : vers une prolongation des délais de création… et de la bonification ?
- Article 07 - Communes nouvelles : François Baroin réclame une nouvelle prolongation du bonus financier
- Article 08 - Communes nouvelles, mode d’emploi
- Article 09 - Les intercos bousculées par les communes nouvelles
- Article 10 - Communes nouvelles : les députés prolongent le bonus financier jusqu’au 30 juin 2016
- Article 11 - « Une commune nouvelle pour rationaliser les procédures et peser dans l’interco »
- Article 12 - Fusions de collectivités : quand la France s’inspire de l’Europe
- Article 13 - Réforme territoriale : les communes nouvelles au secours des intercos
- Article 14 - Sigolsheim, Kaysersberg, Kientzheim : trois communes alsaciennes préparent leur fusion
- Article 15 - Communes nouvelles : l’arme de l’AMF pour désamorcer les intercos XXL du gouvernement
- Article 16 - Tout savoir sur le nouveau régime des communes nouvelles
- Article 17 - Après les communes nouvelles, les départements nouveaux ?
- Article 18 - Faciliter la création des communes nouvelles pour éviter que les communes soient « plumées »
- Article 19 - Les communes nouvelles à l’épreuve des élections
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