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Ressource documentaire 05/12/2014

Elus locaux : tout savoir sur vos droits et devoirs !

par La rédaction

Le Guide rédigé par Isabelle Béguin et Philippe Bluteau, deux avocats spécialistes des collectivités locales, traite aussi bien des droits mais aussi des obligations qui pèsent sur l’élu municipal et intercommunal. Il constitue un instrument indispensable pour le bon exercice du mandat 2014-2020.

Depuis trente ans, la décentralisation s’est accompagnée de la reconnaissance progressive de droits au bénéfice des élus locaux. Ce « statut de l’élu » n’est pas un catalogue de privilèges, mais une condition de notre démocratie locale : favoriser l’égal accès de tous à l’exercice d’un mandat et garantir aux élus de l’opposition le droit à l’information, à l’expression et à l’exercice d’un contre-pouvoir sur les questions en discussion.

La décentralisation s’est également accompagnée de contraintes et de nouvelles responsabilités pour les élus.

Faciliter l’exercice du mandat
Ce guide rédigé par Isabelle Béguin et Philippe Bluteau, deux avocats spécialistes des collectivités locales, présente aux élus l’ensemble de leurs droits et obligations, en incluant ceux qui ont été reconnus par le juge administratif. Il ouvre sa réflexion sur la proposition de loi d’origine sénatoriale, initiée par Jacqueline Gourault et Jean-Pierre Sueur et sur le point d’être adoptée par le Parlement, qui vise à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat.

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