Lobbying : les mauvaises notes de la France

Le constat de Transparency International France est sévère : dans le domaine du lobbying, ou représentation des intérêts, la France ne satisfait que 27% des éléments évalués par l’association, selon un rapport très fourni, publié le 21 octobre. Il constate que, à l’exception de l’Assemblée nationale, « l’encadrement des relations entre décideurs publics et représentants d’intérêts est quasiment inexistant en France ».

L’association, en se fondant sur un questionnaire extrêmement détaillé, analyse trois grands principes : la traçabilité, l’intégrité et l’équité. Aucun n’approche la moyenne.

Traçabilité
C’est la traçabilité qui permet aux citoyens de savoir comment leurs représentants fondent leurs décisions. Or, malgré une transparence renforcée à l’Assemblée nationale en 2013, les progrès sont lents. En effet, le nouvel encadrement du lobbying adopté par le bureau de l’Assemblée ne figure pas dans son règlement et l’inscription sur le registre des lobbyistes est toujours volontaire. Au 1^er septembre 2014, seules 162 organisations étaient inscrites.

Au Sénat, aucune action n’a été encore engagée. TI demande donc l’adoption d’un dispositif commun aux deux chambres. Elle formule un certain nombre de recommandations qui visent à mieux encadrer et rendre transparentes les relations entre les parlementaires et les représentants d’intérêt.

Par exemple, accroître la transparence sur les voyages des parlementaires, sur les clubs parlementaires, les colloques dits « parlementaires » ; les budgets consacrés au lobbying par les groupes d’intérêt devraient être connus. Concernant la traçabilité de la décision publique, TI propose de publier les positions et argumentaires reçus par les décideurs, de rendre publique la liste des personnes et organisations consultées pour la rédaction d’un rapport ou d’un texte législatif.

• Note de traçabilité : 24 sur 100

Intégrité
Les codes de bonne conduite, auxquels les lobbyistes sont censés se conformer au Sénat et à l’Assemblée nationale, n’ont aucune valeur légale, aucun organe de contrôle indépendant ne suit leur mise en œuvre. L’Assemblée nationale n’a ainsi connu que deux cas d’exclusion, dont l’un, le laboratoire Servier, intervient à la suite de l’un des plus grands scandales sanitaires de ces dernières années, celui du Médiator. Laboratoire toujours inscrit sur le registre du Sénat.

Les quelques mesures mises en place n’ont que peu d’effets : alors que les parlementaires doivent déclarer les cadeaux supérieurs à 150 euros, en 2013, l’Assemblée nationale n’enregistre que 12 déclarations de cadeaux, dont 5 effectuées par le même député. A ce titre, TI déplore que ni le statut général de la fonction publique, ni les règlements et codes de déontologie des assemblées, ni la charte de déontologie du gouvernement ne traitent des relations avec les représentants d’intérêts.

Les conflits d’intérêts découlent aussi du fait qu’aucune règle ne régit l’après-mandat des parlementaires qui peuvent donc passer d’une activité publique à une activité de lobbyiste, ou passer dans une entreprise sur laquelle ils ont légiféré. Les parlementaires peuvent même devenir avocat d’affaires pendant leur mandat, déplore TI.

A noter que, selon TI, les exécutifs locaux connaissent des règles d’intégrité plus avancées que les parlementaires.

• Note d’intégrité : 30 sur 100

Equité
Par équité, TI entend le fait que les décideurs publics consultent de manière équilibrée les différents groupes d’intérêts concernés par un sujet en débat. Bon point pour la consultation de commissions créées à cet effet lors de l’édiction de textes législatifs et réglementaires.

Mais, pour l’assocation, il faudrait systématiser l’organisation de processus transparents de consultation publique et y favoriser l’accès de la société civile. Surtout, les procédures de consultation sont très hétérogènes et complexes et l’équilibre des intérêts représentés n’est pas suffisant.

• Note d’équité : 25 sur 100

Pour Anne-Marie Ducroux, administratrice de Transparency International France, « dans un contexte de fortes tensions sur les budgets publics, de confiance dégradée envers les décideurs publics et les acteurs économiques, il est aujourd’hui essentiel de clarifier les relations entre décideurs publics et représentants d’intérêts dans l’ensemble des lieux où se forgent les décisions publiques (Elysée, ministères, administrations centrales, autorités publiques indépendantes, collectivité locales…) ».

Transparency France appelle donc « le gouvernement, les collectivités locales, le Parlement et l’ensemble des lieux de la décision publique à se doter de règles ambitieuses tant à destination des représentants d’intérêts que des décideurs publics. Ces règles doivent permettre de favoriser la transparence, l’intégrité et l’équité d’accès des acteurs de la société aux décideurs publics et préserver ainsi l’intérêt général ».